Cote : 4 U 18 4

Ancienne cote : 51 L / U 4212 / U 4213 / U 4214 / U 4215 / U 4216

Intitulé : Jugements civils (an III-an X, an XII, 1806-1809, 1811-1814).

Date : an III-1814

Présentation du contenu :

La série semble très lacunaire (très peu d’actes pour certaines années, par exemple, une seule pièce par année pour 1806 à 1808). Il se peut qu’il ne s’agisse pas véritablement de lacunes, mais il est impossible de le confirmer en l’absence de tout répertoire correspondant pour cette période. Pour d’autres années dont on possède le répertoire, la question se pose également dans la mesure où certains de ces répertoires semblent incomplets (voir la note en 4 U 18/ 2).

Enfin, pour certaines années, on ne trouvera parfois que des copies ou extraits de jugements.

Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Léguevin (Haute-Garonne, France) / Lévignac (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France) / Léguevin (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation