Notice descriptive
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse
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Documents écrits
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
31/05/2017Dernière mise à jour :
16/01/2020 15:42:48Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Minutes de jugements relevant du contentieux général de la sécurité sociale et échantillon de dossiers de recours de l'année 2005.
(1976/2005)
Contentieux général et agricole de la sécurité sociale. - Minutes de jugements et échantillon de dossiers de recours.
(1979/2006) Contentieux géréral et agricole de la Sécurité sociale. - Minutes de jugement (1990-2002) ; échantillon de dossiers de recours (2007).
(1990/2007) Régime général de la sécurité sociale, régime agricole. - Activités juridictionnelles : dossiers de recours, plumitifs, minutes des jugements (2003, 2008).
(2003/2008) Contentieux de la sécurité sociale (régime général et régime agricole). - Activités juridictionnelles : minutes de jugements, plumitifs, dossiers de recours, rapports d'activité (2003-2009).
(2003/2009) Contentieux de la sécurité sociale (régime général et régime agricole). - Activités juridictionnelles : minutes de jugements, plumitifs, dossiers de recours, rapports d'activité, cahier d'enregistrement des appels et pourvois en cassation (1958-2011).
(1958-2011) Contentieux général et agricole de la sécurité sociale. - Minutes de jugements, plumitifs, rapports d'activité. Dossiers de recours (échantillon).
(2007-2016)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
