Régime général de la sécurité sociale, régime agricole. - Activités juridictionnelles : dossiers de recours, plumitifs, minutes des jugements (2003, 2008).

Le versement 7673 W concerne l’activité juridictionnelle du tribunal en matière de régime général et agricole. Il se compose d’un échantillon de dossiers de recours ayant fait l’objet d’un jugement définitif en 2008 ; on y trouve les pièces fournies par les parties et leurs conclusions, les convocations, l’enquête avant dire droit et la copie du jugement. Cet échantillon résulte d’un tri mécanique d’un dossier sur dix pour moins de 2000 recours par an, en application de l’instruction du 29 juin 2011.

Tous les dossiers retenus sont versés 5 ans à compter de la décision définitive, le reste des dossiers non retenus par l’échantillonnage étant éliminé avec le visa des Archives départementales.

Les minutes des jugements relatifs au contentieux général et agricole sont versées en intégralité pour l’année 2003, classées dans l’ordre chronologique.

L’ensemble du versement est communicable avec un délai de 75 ans à partir de la date de clôture des dossiers.

On retrouve les mêmes documents pour les années antérieures dans les versements 7252 W, 7212 W et 7482 W

Versement

classé définitivement

bordereau de versement communicable et disponible au chrono