Notice descriptive
Contentieux général et agricole de la sécurité sociale. - Minutes de jugements, plumitifs, rapports d'activité. Dossiers de recours (échantillon).
(2007-2016)
Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse (série W)
Cote : 8408 W 1 - 64
Intitulé :
Contentieux général et agricole de la sécurité sociale. - Minutes de jugements, plumitifs, rapports d'activité. Dossiers de recours (échantillon).
Date : 2007-2016
Importance matérielle : 7,9 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 19 octobre 2020
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
