Notice descriptive
Contentieux général et agricole de la sécurité sociale. - Minutes de jugements et échantillon de dossiers de recours.
(1979/2006) 
Contexte : Tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse (série W)
Cote : 7252 W 1 -55
Intitulé :
Contentieux général et agricole de la sécurité sociale. - Minutes de jugements et échantillon de dossiers de recours.
Importance matérielle : 7,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 20 septembre 2012
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Autres instruments de recherche : FRAD031_7252W
Sujet : contentieux de la sécurité sociale / décision de justice / justice civile
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
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