Contentieux de la sécurité sociale (régime général et régime agricole). - Activités juridictionnelles : minutes de jugements, plumitifs, dossiers de recours, rapports d'activité (2003-2009).

Le versement 7865 W concerne l’activité juridictionnelle du tribunal en matière de contentieux du régime général et agricole de la sécurité sociale. On y trouve les plumitifs de 2004 ainsi que les rapports d’activité entre 2003 et 2009. Les minutes des jugements relatifs au contentieux général et agricole sont versées en intégralité pour l’année 2004, classées dans l’ordre chronologique.

Le versement comprend également un échantillon de dossiers de recours du contentieux général et agricole de la sécurité sociale, ayant fait l’objet d’un jugement définitif en 2009 ; on y trouve les pièces fournies par les parties et leurs conclusions, les convocations, l’enquête avant dire droit et la copie du jugement. L’ensemble de ces dossiers constitue un fonds homogène car les dossiers sont traités de façon sérielle, et a fait l’objet d’un échantillonnage en application du cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques (juillet 2014).

L’échantillon constitué présent dans ce versement est le résultat d’un tri mécanique d’un dossier sur douze à partir du premier. Tous les dossiers retenus sont versés 5 ans à compter de la décision définitive, le reste des dossiers non retenus par l’échantillonnage étant éliminé avec le visa des Archives départementales.

Le versement est communicable avec un délai de 75 ans à partir de la date de clôture des dossiers, à l’exception des rapports d’activité communicables immédiatement.

On retrouve les mêmes documents pour les années antérieures dans les versements 7252 W, 7212 W, 7482 W et 7673 W

Versement

classé définitivement

bordereau de versement communicable et disponible au chrono