Notice descriptive

1554 (1er février-30 avril) (1554 (1er février-30 avril))

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Chambre criminelle dite Tournelle > Procès par écrit. > Arrêts criminels.
Cote : 1 B 3403
Intitulé : 1554 (1er février-30 avril)
Date : 1554 (1er février-30 avril)

Présentation du contenu :

Arrêts suivis du relevé des affaires du 14 février au 15 septembre 1554



Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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