Notice descriptive

1789 (juin-décembre) (1789 (juin-décembre))

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Chambre criminelle dite Tournelle > Procès par écrit. > Arrêts criminels.
Cote : 1 B 3883
Intitulé : 1789 (juin-décembre)
Date : 1789 (juin-décembre)

Présentation du contenu :

À partir de novembre 1789, les arrêts sont pris par la chambre des vacations qui a remplacé les chambres du parlement déclaré par l’Assemblée nationale « en vacances permanentes », jusqu'à la suppression du parlement fin septembre 1790.



Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page