Notice descriptive
Immatriculation, radiation et modification. - Spécimens de dossiers individuels (échantillon constitué sur la base des documents intégrés dans le système de gestion électronique de documents deux journées par an, à savoir les journées du 22 mai et du 2 octobre 2003) : formulaire cerfa, pièces justificatives et correspondance.
(2003/2003)
Immatriculation, radiation et modification. - Spécimens de dossiers individuels (échantillon constitué sur la base des documents intégrés dans le système de gestion électronique de documents deux journées par an, à savoir les journées du 22 mai et du 2 octobre 2003) : formulaire cerfa, pièces justificatives et correspondance.
Notices filles
Journée de travail du 22 mai 2003, déclaration de modification (P2 ; 3 dossiers) ; modification administrative de personne morale (M2 ; 200 dossiers environ) ; disparition de personnes morales (M4 ; 4 dossiers) ; avis d'assujetissement de gérant SARL (1 dossier) ; ouverture de compte suite à embauche (PMF5 ; 21 dossiers) ; immatriculation de personne physique (P0 ; 4 dossiers). Journée de travail du 2 octobre 2003, modification administrative (P2 ; 8 dossiers).
(2003/2003)Journée de travail du 2 octobre 2003 (suite). - Immatriculation de personne physique (P0 ; 34 dossiers). Ouverture de compte suite à embauche (PMF5 ; 17 dossiers). Modification administrative (P2 ; 135 dossiers environ). Modification administrative de personne morale (M2 ; 24 dossiers). Modification suite à relance téléphonique (1 dossier). Cessation totale d'activité de personne physique (P4 ; 5 dossiers).
(2003/2003)
