Notice descriptive
Contrôle des employeurs : échantillon de dossiers d'inspection (1993-2000). Dossiers de contentieux (2000-2001). Déclarations, unique à l'embauche : spécimens de formulaires (2004-2005) ; immatriculation, radiation et modification : spécimens de dossiers d'employeurs (2003) ; régime général et versement en un lieu unique : spécimens de bordereaux récapitulatifs annuels (2004).
(1993/2005) 
| Contrôle des employeurs : échantillon de dossiers d'inspection (1993-2000). Dossiers de contentieux (2000-2001). Déclarations, unique à l'embauche : spécimens de formulaires (2004-2005) ; immatriculation, radiation et modification : spécimens de dossiers d'employeurs (2003) ; régime général et...  | Importance matérielle : 3,4 m.l. |
| Cotes extrêmes : 7028 W 1 -27 | Producteur : France. Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Haute-Garonne) |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
4 juillet 2011
ContenuTris et éliminations
classé définitivement
IndexationSujets
chef d'entreprise / contentieux de la sécurité sociale / / déclaration / sécurité socialeType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
28/12/2011Dernière mise à jour :
05/11/2019 11:21:44Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Contrôle des employeurs. - Echantillon de dossiers d'inspection : formulaire d'identification de l'employeur, avis de contrôle et accusé de réception, lettre d'observation de l'inspecteur (et accusé de réception) avec la liste des documents consultés ou copies de certaines pièces justificatives (déclarations annuelles des salaires jusque 2000, bulletins de salaires, contrat de travail, etc.), courriers de réponse de l'organisme, lettre de mise en demeure, état global de réajustement, procès-verbal de contrôle signé par l'inspecteur (il n'est jamais envoyé à l'organisme mais comporte plus d'informations que la lettre d'observation), correspondance. L'échantillon a été sélectionné comme suit : pour chaque année de contrôle, trente à quarante dossiers ont été conservés à raison d'une dizaine de dossiers par type d'employeur (moins de 10 salariés, entre 10 et 50 salariés et plus de 50 salariés). Dans cet échantillon, on trouve autant de dossiers d'organismes débiteur que créditeur ou à jour de leurs cotisations vis-à-vis de l'URSSAF.
(1993/2000)Contentieux. - Dossier par affaire : avis de la commission des chefs de services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale, copies de jugements, correspondance et notes manuscrites.
(2000/2001)Déclarations.
(2003/2005)
