Contrôle des employeurs. - Echantillon de dossiers d'inspection : formulaire d'identification de l'employeur, avis de contrôle et accusé de réception, lettre d'observation de l'inspecteur (et accusé de réception) avec la liste des documents consultés ou copies de certaines pièces justificatives (déclarations annuelles des salaires jusque 2000, bulletins de salaires, contrat de travail, etc.), courriers de réponse de l'organisme, lettre de mise en demeure, état global de réajustement, procès-verbal de contrôle signé par l'inspecteur (il n'est jamais envoyé à l'organisme mais comporte plus d'informations que la lettre d'observation), correspondance. L'échantillon a été sélectionné comme suit : pour chaque année de contrôle, trente à quarante dossiers ont été conservés à raison d'une dizaine de dossiers par type d'employeur (moins de 10 salariés, entre 10 et 50 salariés et plus de 50 salariés). Dans cet échantillon, on trouve autant de dossiers d'organismes débiteur que créditeur ou à jour de leurs cotisations vis-à-vis de l'URSSAF.

(1993/2000)