Notice descriptive
Déclarations.
(2003/2005)
Contexte : 7028 W
Cote : 7028 W 23 -27
Intitulé :
Déclarations.
Sujet : chef d'entreprise / contentieux de la sécurité sociale / / déclaration / sécurité sociale
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Déclaration unique à l'embauche : spécimens de formulaires.
(2004/2005)Immatriculation, radiation et modification. - Spécimens de dossiers individuels (échantillon constitué sur la base des documents intégrés dans le système de gestion électronique de documents deux journées par an, à savoir les journées du 22 mai et du 2 octobre 2003) : formulaire cerfa, pièces justificatives et correspondance.
(2003/2003)Régime général et versement en lieu unique : spécimens de bordereaux récapitulatifs annuels (lots issus de la numérisation n° 501 31 970 à 501 31 979).
(2004/2004)
