Notice descriptive

Journée de travail du 22 mai 2003, déclaration de modification (P2 ; 3 dossiers) ; modification administrative de personne morale (M2 ; 200 dossiers environ) ; disparition de personnes morales (M4 ; 4 dossiers) ; avis d'assujetissement de gérant SARL (1 dossier) ; ouverture de compte suite à embauche (PMF5 ; 21 dossiers) ; immatriculation de personne physique (P0 ; 4 dossiers). Journée de travail du 2 octobre 2003, modification administrative (P2 ; 8 dossiers).

 (2003/2003)

Contexte : 7028 W > Déclarations. > Immatriculation, radiation et modification. - Spécimens de dossiers individuels (échantillon constitué sur la base des documents intégrés dans le système de gestion électronique de documents deux journées par an, à savoir les journées du 22 mai et du 2 octobre 2003) : formulaire cerfa, pièces justificatives et correspondance.
Cote : 7028 W 25
Intitulé :

Journée de travail du 22 mai 2003, déclaration de modification (P2 ; 3 dossiers) ; modification administrative de personne morale (M2 ; 200 dossiers environ) ; disparition de personnes morales (M4 ; 4 dossiers) ; avis d'assujetissement de gérant SARL (1 dossier) ; ouverture de compte suite à embauche (PMF5 ; 21 dossiers) ; immatriculation de personne physique (P0 ; 4 dossiers). Journée de travail du 2 octobre 2003, modification administrative (P2 ; 8 dossiers).

Sujet : chef d'entreprise / contentieux de la sécurité sociale / / déclaration / sécurité sociale
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7028 W

Le formulaire de recherche :

haut de page