Notice descriptive
Bureau de la nationalité française et de la circulation transfrontalière (quatrième bureau)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de la réglementation (deuxième direction)
Intitulé : Bureau de la nationalité française et de la circulation transfrontalière (quatrième bureau)
Notices filles
- Recherche dans l'intérêt des familles : correspondance, dossiers individuels. (1971-1984)
- Naturalisations des étrangers : dossiers individuels. (0000/1983)
- Naturalisations des étrangers : dossiers individuels. (0000/1982)
- Naturalisations des étrangers par déclaration et réintégration : dossiers individuels. (0000/1982)
- Naturalisations des étrangers par déclaration : dossiers individuels. (0000/1982)
- Naturalisations des étrangers par déclaration : dossiers individuels. (0000/1981)
- Naturalisations des étrangers par déclaration : dossiers individuels. (0000/1980)
- Naturalisations des étrangers. - Demandes ajournées entre 1960 et 1970 : dossiers individuels. (0000/1970)
- Naturalisations des étrangers : dossiers individuels. (0000/1984)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
