Notice descriptive

Naturalisations des étrangers : dossiers individuels. (0000/1984)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de la réglementation (deuxième direction) > Bureau de la nationalité française et de la circulation transfrontalière (quatrième bureau)
Cote : 5373 W 1 - 7
Intitulé : Naturalisations des étrangers : dossiers individuels.
Importance matérielle : 0,7 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Notes :

Un échantillonnage aléatoire a été réalisé sur ce versement après son entrée aux Archives départementales.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 21 octobre 1985

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et disponible au chrono


haut de page