Notice descriptive
Naturalisations des étrangers par déclaration : dossiers individuels. (0000/1980)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de la réglementation (deuxième direction) > Bureau de la nationalité française et de la circulation transfrontalière (quatrième bureau)
Cote : 5348 W 1 - 4
Intitulé : Naturalisations des étrangers par déclaration : dossiers individuels.
Importance matérielle : 0,4 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 22 avril 1985
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
