Notice descriptive

Recherche dans l'intérêt des familles : correspondance, dossiers individuels. (1971-1984)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de la réglementation (deuxième direction) > Bureau de la nationalité française et de la circulation transfrontalière (quatrième bureau)
Cote : 5301 W
Intitulé : Recherche dans l'intérêt des familles : correspondance, dossiers individuels.
Date : 1971-1984

Importance matérielle : 0,8 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 4 juin 1984

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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