Recherches en ligne
Notice descriptive
Comptabilité, frais de justice (1800-1935)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Affaires générales
Cote : 1 U 1-4
Intitulé : Comptabilité, frais de justice
Date : 1800-1935
Sujet : aide judiciaire / aide sociale / comptabilité publique / indigent / population pénitentiaire / rémunération / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Type de document : liste nominative, Documents écrits
Notices filles
- Arrêtés préfectoraux relatifs aux dépenses judiciaires (an VIII-an IX). Frais de justice en matière de conscription : comptes-rendus des crédits ouverts, taxes des témoins, assignations, correspondance, circulaires (1808-1814). Frais de justice relatifs aux condamnés du département de l'Aveyron qui ont séjourné dans les prisons du département de la Haute-Garonne pendant l'année en cours : état nominatif (1819). Traitements, indemnités des personnels de justice : décrets, circulaires, états nominatifs des membres des tribunaux du département (an X-1835). Frais de justice en matière de conscription : compte-rendus des crédits ouverts, taxes de témoins, assignations, correspondances, circulaires. Frais de justice relatifs aux condamnés du département de l'Aveyron qui ont séjournés dans les prisons du département de la Haute-Garonne pendant l'année 1819. Traitements, indemnités des personnels de justice : décrets, circulaires, états nominatifs des membres des tribunaux du département (An X-1835). (1800-1835)
- Exemption des droits de justice en faveur des indigents pour la rectification des actes d'état civil : correspondance. (1808)
- Tableaux des distances légales de chaque commune aux chefs lieux de canton, d'arrondissement et du département dressés pour servir au paiement des indemnités allouées aux personnes appelées en témoignage devant la justice, modifications (1860-1904). Secours accordés aux personnels de la justice et à leur famille des différentes juridictions du ressort (1901-1907, 1914). (1860-1914)
- Tarifs annuels et tarifs du kilogramme de papier : arrêtés préfectoraux. (1900-1905)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
1U - fonds de la préfecture relatif à la justiceLe formulaire de recherche :
