Notice descriptive
Tarifs annuels et tarifs du kilogramme de papier : arrêtés préfectoraux. (1900-1905)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Affaires générales > Comptabilité, frais de justice
Cote : 1 U 4
Intitulé : Tarifs annuels et tarifs du kilogramme de papier : arrêtés préfectoraux.
Date : 1900-1905
Sujet : justice / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle / aide judiciaire / aide sociale / comptabilité publique / indigent / population pénitentiaire / rémunération
Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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