Cote : 1 U 3

Intitulé : Tableaux des distances légales de chaque commune aux chefs lieux de canton, d'arrondissement et du département dressés pour servir au paiement des indemnités allouées aux personnes appelées en témoignage devant la justice, modifications (1860-1904). Secours accordés aux personnels de la justice et à leur famille des différentes juridictions du ressort (1901-1907, 1914).

Date : 1860-1914

Sujet : justice / organisation judiciaire / personnel / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle / aide judiciaire / aide sociale / comptabilité publique / indigent / population pénitentiaire / rémunération

Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne

Type de document : Documents écrits