Notice descriptive

Minutes de décrets ou jugements d'adjudications. (1500-1790)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Grand chambre > Procès par écrit. > Saisies et adjudications.
Cote : 1 B 2588-1 B 2643
Intitulé : Minutes de décrets ou jugements d'adjudications.
Date : 1500-1790

Présentation du contenu :

1500-1790



Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / décision de justice / saisie / vente aux enchères / vente judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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