Vous êtes ici : Rechercher et Consulter > Recherches en ligne > Etat des fonds

Imprimer cette page

7618W

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: police administrative

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+

  • Armes et explosifs.

     (1919-2006)
    Contexte : 7618W
    Cote : 7618 W 1 - 16
    Intitulé :

    Armes et explosifs.

    Date : 1919-2006

    Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
    Type de document : Documents écrits

    • Acquisition et détention d'armes.

       (1996-2001)
      Contexte : 7618W > Armes et explosifs.
      Cote : 7618 W 1 - 5
      Intitulé :

      Acquisition et détention d'armes.

      Date : 1996-2001

      Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
      Type de document : Documents écrits

      • Armes de 5ème et 7ème catégories soumises à déclaration préalable.

         (1996)
        Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Acquisition et détention d'armes.
        Cote : 7618 W 1 - 2
        Intitulé :

        Armes de 5ème et 7ème catégories soumises à déclaration préalable.

        Date : 1996

        Présentation du contenu :

        Dossiers individuels de demande : formulaires de demande, pièces justificatives.



        Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
        Type de document : Documents écrits

        • J à Ma.

           (1996)
          Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Acquisition et détention d'armes. > Armes de 5ème et 7ème catégories soumises à déclaration préalable.
          Cote : 7618 W 1
          Intitulé :

          J à Ma.

          Date : 1996

          Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
          Type de document : Documents écrits

        • Ma à Mu.

           (1996)
          Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Acquisition et détention d'armes. > Armes de 5ème et 7ème catégories soumises à déclaration préalable.
          Cote : 7618 W 2
          Intitulé :

          Ma à Mu.

          Date : 1996

          Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
          Type de document : Documents écrits

      • Cartes européennes d'armes à feu.

         (1998)
        Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Acquisition et détention d'armes.
        Cote : 7618 W 3 - 4
        Intitulé :

        Cartes européennes d'armes à feu.

        Date : 1998

        Présentation du contenu :

        Dossiers individuels de demande : formulaires de demande, pièces justificatives.



        Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
        Type de document : Documents écrits

        • N° 5-119.

           (1998)
          Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Acquisition et détention d'armes. > Cartes européennes d'armes à feu.
          Cote : 7618 W 3
          Intitulé :

          N° 5-119.

          Date : 1998

          Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
          Type de document : Documents écrits

        • N° 120-229.

           (1998)
          Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Acquisition et détention d'armes. > Cartes européennes d'armes à feu.
          Cote : 7618 W 4
          Intitulé :

          N° 120-229.

          Date : 1998

          Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
          Type de document : Documents écrits

      • Modification de la réglementation pour les fusils à pompe.

         (1999-2001)
        Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Acquisition et détention d'armes.
        Cote : 7618 W 5
        Intitulé :

        Modification de la réglementation pour les fusils à pompe.

        Date : 1999-2001

        Présentation du contenu :

        Pétition des chasseurs : correspondance.



        Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
        Type de document : Documents écrits

    • Autorisation de port d'armes pour le personnel d’entreprises.

       (1972-2001)
      Contexte : 7618W > Armes et explosifs.
      Cote : 7618 W 6 - 8
      Intitulé :

      Autorisation de port d'armes pour le personnel d’entreprises.

      Date : 1972-2001

      Présentation du contenu :

      Demandes d'autorisation, enquêtes de la direction régionale des renseignements généraux, listes des armes, arrêtés ou visas préfectoraux, retours d'autorisations pour annulation.



      Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
      Type de document : Documents écrits

      • Entreprises de transport de fonds.

         (1972-2001)
        Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Autorisation de port d'armes pour le personnel d?entreprises.
        Cote : 7618 W 6 - 7
        Intitulé :

        Entreprises de transport de fonds.

        Date : 1972-2001

        Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
        Type de document : Documents écrits

        • Société Ardial.

           (1988-2001)
          Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Autorisation de port d'armes pour le personnel d?entreprises. > Entreprises de transport de fonds.
          Cote : 7618 W 6
          Intitulé :

          Société Ardial.

          Date : 1988-2001

          Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
          Type de document : Documents écrits

        • Transporteurs de la SNCF (1972-1993) ; transporteurs de la Direction des postes de Haute-Garonne (1975-1986) ; société Protection Océan Languedoc (1976-1982) ; société Surveillance française (1978-1984) ; société Protecval (1979-1983) ; société Secso (1979-1991) ; société Unigarde puis SGI (1987-1991) ; société SPST Sécurité puis Sécuribanque (1991-1994).

           (1972-1994)
          Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Autorisation de port d'armes pour le personnel d?entreprises. > Entreprises de transport de fonds.
          Cote : 7618 W 7
          Intitulé :

          Transporteurs de la SNCF (1972-1993) ; transporteurs de la Direction des postes de Haute-Garonne (1975-1986) ; société Protection Océan Languedoc (1976-1982) ; société Surveillance française (1978-1984) ; société Protecval (1979-1983) ; société Secso (1979-1991) ; société Unigarde puis SGI (1987-1991) ; société SPST Sécurité puis Sécuribanque (1991-1994).

          Date : 1972-1994

          Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
          Type de document : Documents écrits

      • Entreprises et administrations de surveillance et gardiennage, gardiens de l'atelier de fabrication de l'entreprise GIAT (1974-1978) ; agents de la Direction départementale de l'agriculture (1978-1992) ; gardes-chasse de la Fédération départementale des chasseurs (1965-1966)  puis de l'Office national de la chasse (1978-1993) ; agents de l'administration pénitentiaire (1984-1992) ; gardes particuliers du Centre hospitalier régional de Toulouse (1987-2000) ; gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche (1990) ; gardes particuliers des Usines de Toulouse de l'Aérospatiale (1990-1993) ; gardes particuliers du Groupement d'intérêt économique Aéroformation (1991-1994).

         (1965-2000)
        Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Autorisation de port d'armes pour le personnel d?entreprises.
        Cote : 7618 W 8
        Intitulé :

        Entreprises et administrations de surveillance et gardiennage, gardiens de l'atelier de fabrication de l'entreprise GIAT (1974-1978) ; agents de la Direction départementale de l'agriculture (1978-1992) ; gardes-chasse de la Fédération départementale des chasseurs (1965-1966)  puis de l'Office national de la chasse (1978-1993) ; agents de l'administration pénitentiaire (1984-1992) ; gardes particuliers du Centre hospitalier régional de Toulouse (1987-2000) ; gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche (1990) ; gardes particuliers des Usines de Toulouse de l'Aérospatiale (1990-1993) ; gardes particuliers du Groupement d'intérêt économique Aéroformation (1991-1994).

        Date : 1965-2000

        Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
        Type de document : Documents écrits

    • Autorisation de fabrication et de commerce d'armes.

       (1948-2005)
      Contexte : 7618W > Armes et explosifs.
      Cote : 7618 W 9 - 11
      Intitulé :

      Autorisation de fabrication et de commerce d'armes.

      Date : 1948-2005

      Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
      Type de document : Documents écrits

      • Armes de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories.

         (1948-2005)
        Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Autorisation de fabrication et de commerce d'armes.
        Cote : 7618 W 9 - 10
        Intitulé :

        Armes de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories.

        Date : 1948-2005

        Présentation du contenu :

        Demandes d'autorisation, enquêtes de police, autorisations délivrées par le ministère de la défense, déclarations de cessation d'activité.



        Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
        Type de document : Documents écrits

        • Autorisations de 1948 à 1963.

           (1948-2004)
          Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Autorisation de fabrication et de commerce d'armes. > Armes de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories.
          Cote : 7618 W 9
          Intitulé :

          Autorisations de 1948 à 1963.

          Date : 1948-2004

          Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
          Type de document : Documents écrits

        • Autorisations de 1969 à 1994.

           (1969-2005)
          Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Autorisation de fabrication et de commerce d'armes. > Armes de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories.
          Cote : 7618 W 10
          Intitulé :

          Autorisations de 1969 à 1994.

          Date : 1969-2005

          Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
          Type de document : Documents écrits

      • Armes de 5ème, 6ème, 7ème et 8ème catégories.

         (1962-2004)
        Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Autorisation de fabrication et de commerce d'armes.
        Cote : 7618 W 11
        Intitulé :

        Armes de 5ème, 6ème, 7ème et 8ème catégories.

        Date : 1962-2004

        Présentation du contenu :

        Déclarations d'ouverture, récépissés des commissariats de police et brigades de gendarmeries, déclarations de cessation d'activité.



        Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
        Type de document : Documents écrits

    • Autorisation de production, de commerce, d'emploi, de transport et de conservation d'explosifs.

       (1919-2006)
      Contexte : 7618W > Armes et explosifs.
      Cote : 7618 W 12 - 16
      Intitulé :

      Autorisation de production, de commerce, d'emploi, de transport et de conservation d'explosifs.

      Date : 1919-2006

      Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
      Type de document : Documents écrits

      • Poudres et substances explosives.

         (1919-2001)
        Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Autorisation de production, de commerce, d'emploi, de transport et de conservation d'explosifs.
        Cote : 7618 W 12 - 15
        Intitulé :

        Poudres et substances explosives.

        Date : 1919-2001

        Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
        Type de document : Documents écrits

        • Réglementation générale et spécifique dont mesures spéciales prises durant la seconde guerre mondiale.

           (1919-1979)
          Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Autorisation de production, de commerce, d'emploi, de transport et de conservation d'explosifs. > Poudres et substances explosives.
          Cote : 7618 W 12 - 13
          Intitulé :

          Réglementation générale et spécifique dont mesures spéciales prises durant la seconde guerre mondiale.

          Date : 1919-1979

          Présentation du contenu :

          Arrêtés et agréments ministériels, décrets, circulaires, arrêtés préfectoraux, listes des dépôts autorisés, notes, correspondance.



          Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
          Type de document : Documents écrits

          • 1919-1957

             (1919/1957)
            Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Autorisation de production, de commerce, d'emploi, de transport et de conservation d'explosifs. > Poudres et substances explosives. > Réglementation générale et spécifique dont mesures spéciales prises durant la seconde guerre mondiale.
            Cote : 7618 W 12
            Intitulé :

            1919-1957

            Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
            Type de document : Documents écrits

          • 1958-1979

             (1958/1979)
            Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Autorisation de production, de commerce, d'emploi, de transport et de conservation d'explosifs. > Poudres et substances explosives. > Réglementation générale et spécifique dont mesures spéciales prises durant la seconde guerre mondiale.
            Cote : 7618 W 13
            Intitulé :

            1958-1979

            Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
            Type de document : Documents écrits

        • Débits et dépôts permanents d'explosifs et détonateurs de 3ème catégorie.

           (1959-2001)
          Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Autorisation de production, de commerce, d'emploi, de transport et de conservation d'explosifs. > Poudres et substances explosives.
          Cote : 7618 W 14 - 15
          Intitulé :

          Débits et dépôts permanents d'explosifs et détonateurs de 3ème catégorie.

          Date : 1959-2001

          Présentation du contenu :

          Dossiers d'entreprises : demandes d'autorisation, avis des services et collectivités, enquêtes de police, arrêtés d'autorisation, certificats d'autorisation et d’acquisition, procès-verbaux de contrôle établi par la Police nationale, arrêtés d'abrogation.



          Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
          Type de document : Documents écrits

          • 1974-1996 (février)

             (1961/1996)
            Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Autorisation de production, de commerce, d'emploi, de transport et de conservation d'explosifs. > Poudres et substances explosives. > Débits et dépôts permanents d'explosifs et détonateurs de 3ème catégorie.
            Cote : 7618 W 14
            Intitulé :

            1974-1996 (février)

            Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
            Type de document : Documents écrits

          • 1996 (juin)-2001

             (1959/2001)
            Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Autorisation de production, de commerce, d'emploi, de transport et de conservation d'explosifs. > Poudres et substances explosives. > Débits et dépôts permanents d'explosifs et détonateurs de 3ème catégorie.
            Cote : 7618 W 15
            Intitulé :

            1996 (juin)-2001

            Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
            Type de document : Documents écrits

      • Feux d'artifices.

         (2006)
        Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Autorisation de production, de commerce, d'emploi, de transport et de conservation d'explosifs.
        Cote : 7618 W 16
        Intitulé :

        Feux d'artifices.

        Date : 2006

        Présentation du contenu :

        Dossiers de déclaration préalable d'emploi : fiches techniques, pièces justificatives.



        Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
        Type de document : Documents écrits

  • Professions réglementées.

     (1942-2004)
    Contexte : 7618W
    Cote : 7618 W 17 - 29
    Intitulé :

    Professions réglementées.

    Date : 1942-2004

    Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
    Type de document : Documents écrits

    • Agents privés de recherche.

       (1942-1997)
      Contexte : 7618W > Professions réglementées.
      Cote : 7618 W 17
      Intitulé :

      Agents privés de recherche.

      Date : 1942-1997

      Présentation du contenu :

      Réglementation : lois, décrets, circulaires (1942-1983).

      Recensement annuel : listes des agences (1978-1994).

      Dossiers d'autorisation et de suivi : arrêtés préfectoraux, récépissés de déclaration, listes des salariés, rapports d'enquêtes de la DRRG, déclarations de cessation d'activité, correspondance (1943-1997).



      Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
      Type de document : Documents écrits

    • Agents assermentés des Autoroutes du sud de la France (ASF) (1980-2000). Gardes particuliers EDF/GDF (1994-2000). Gardes pêche (2000).

       (1980-2000)
      Contexte : 7618W > Professions réglementées.
      Cote : 7618 W 18
      Intitulé :

      Agents assermentés des Autoroutes du sud de la France (ASF) (1980-2000). Gardes particuliers EDF/GDF (1994-2000). Gardes pêche (2000).

      Date : 1980-2000

      Présentation du contenu :

      Dossiers individuels : arrêtés préfectoraux, rapport d'enquête de gendarmerie, pièces justificatives, annulation des agréments.



      Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
      Type de document : Documents écrits

    • Transporteurs de fonds.

       (1979-2004)
      Contexte : 7618W > Professions réglementées.
      Cote : 7618 W 19 - 29
      Intitulé :

      Transporteurs de fonds.

      Date : 1979-2004

      Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
      Type de document : Documents écrits

      • Réglementation, notes et comptes rendus de réunions.

         (1979-2002)
        Contexte : 7618W > Professions réglementées. > Transporteurs de fonds.
        Cote : 7618 W 19
        Intitulé :

        Réglementation, notes et comptes rendus de réunions.

        Date : 1979-2002

        Présentation du contenu :

        Réglementation pour les transporteurs de fonds (1979-1987).

        Note sur la sécurité des transporteurs de fonds (1991).

        Réunions pour la sécurité des bijoutiers, des grands magasins et grandes surfaces et pour la protection des établissements financiers et des sociétés de surveillance et de transports de fonds : comptes rendus, notes, rapports, revue de presse, législation (1981-1994).

        Sécurité des transporteurs de fonds dans le cadre du passage à l'euro : comptes rendus de réunions, instructions (2000-2002).



        Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
        Type de document : Documents écrits

      • Commission départementale de la sécurité des transports de fonds.

         (2000-2004)
        Contexte : 7618W > Professions réglementées. > Transporteurs de fonds.
        Cote : 7618 W 20 - 29
        Intitulé :

        Commission départementale de la sécurité des transports de fonds.

        Date : 2000-2004

        Notes :

        La commission examine notamment les dossiers de demande de dérogation aux dispositions réglementaires en matière d'aménagement des sites desservis par les transporteurs de fonds.

        Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
        Type de document : Documents écrits

        • Mise en œuvre, composition, suivi des manifestations des transporteurs de fonds (2000).

          Tableaux récapitulatifs des dossiers examinés par la commission (2001-2003).

          Dossiers de suivi des entreprises : correspondance (2002-2003)

           (2000-2003)
          Contexte : 7618W > Professions réglementées. > Transporteurs de fonds. > Commission départementale de la sécurité des transports de fonds.
          Cote : 7618 W 20
          Intitulé :

          Mise en œuvre, composition, suivi des manifestations des transporteurs de fonds (2000).

          Tableaux récapitulatifs des dossiers examinés par la commission (2001-2003).

          Dossiers de suivi des entreprises : correspondance (2002-2003)

          Date : 2000-2003

          Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
          Type de document : Documents écrits

        • Réunions de la commission.

           (2000-2004)
          Contexte : 7618W > Professions réglementées. > Transporteurs de fonds. > Commission départementale de la sécurité des transports de fonds.
          Cote : 7618 W 21 - 29
          Intitulé :

          Réunions de la commission.

          Date : 2000-2004

          Présentation du contenu :

          Dossiers de séances : comptes rendus, feuille d'émargement, notes, rapports, articles de presse.



          Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
          Type de document : Documents écrits

          • 2000-2001

             (2000/2001)
            Contexte : 7618W > Professions réglementées. > Transporteurs de fonds. > Commission départementale de la sécurité des transports de fonds. > Réunions de la commission.
            Cote : 7618 W 21
            Intitulé :

            2000-2001

            Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
            Type de document : Documents écrits

          • 2002 (janvier-juillet)

             (2002/2002)
            Contexte : 7618W > Professions réglementées. > Transporteurs de fonds. > Commission départementale de la sécurité des transports de fonds. > Réunions de la commission.
            Cote : 7618 W 22
            Intitulé :

            2002 (janvier-juillet)

            Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
            Type de document : Documents écrits

          • 2002 (juillet-septembre)

             (2002/2002)
            Contexte : 7618W > Professions réglementées. > Transporteurs de fonds. > Commission départementale de la sécurité des transports de fonds. > Réunions de la commission.
            Cote : 7618 W 23
            Intitulé :

            2002 (juillet-septembre)

            Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
            Type de document : Documents écrits

          • 2002 (octobre)

             (2002/2002)
            Contexte : 7618W > Professions réglementées. > Transporteurs de fonds. > Commission départementale de la sécurité des transports de fonds. > Réunions de la commission.
            Cote : 7618 W 24
            Intitulé :

            2002 (octobre)

            Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
            Type de document : Documents écrits

          • 2002 (décembre)

             (2002/2002)
            Contexte : 7618W > Professions réglementées. > Transporteurs de fonds. > Commission départementale de la sécurité des transports de fonds. > Réunions de la commission.
            Cote : 7618 W 25
            Intitulé :

            2002 (décembre)

            Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
            Type de document : Documents écrits

          • 2003 (janvier)

             (2003/2003)
            Contexte : 7618W > Professions réglementées. > Transporteurs de fonds. > Commission départementale de la sécurité des transports de fonds. > Réunions de la commission.
            Cote : 7618 W 26
            Intitulé :

            2003 (janvier)

            Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
            Type de document : Documents écrits

          • 2003 (février)

             (2003/2003)
            Contexte : 7618W > Professions réglementées. > Transporteurs de fonds. > Commission départementale de la sécurité des transports de fonds. > Réunions de la commission.
            Cote : 7618 W 27
            Intitulé :

            2003 (février)

            Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
            Type de document : Documents écrits

          • 2003 (mars)

             (2003/2003)
            Contexte : 7618W > Professions réglementées. > Transporteurs de fonds. > Commission départementale de la sécurité des transports de fonds. > Réunions de la commission.
            Cote : 7618 W 28
            Intitulé :

            2003 (mars)

            Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
            Type de document : Documents écrits

          • 2003 (mai-décembre) -2004

             (2003/2004)
            Contexte : 7618W > Professions réglementées. > Transporteurs de fonds. > Commission départementale de la sécurité des transports de fonds. > Réunions de la commission.
            Cote : 7618 W 29
            Intitulé :

            2003 (mai-décembre) -2004

            Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
            Type de document : Documents écrits



haut de page