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Notice descriptive
1958-1979
(1958/1979)
Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Autorisation de production, de commerce, d'emploi, de transport et de conservation d'explosifs. > Poudres et substances explosives. > Réglementation générale et spécifique dont mesures spéciales prises durant la seconde guerre mondiale.
Cote : 7618 W 13
Intitulé :
1958-1979
Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
Type de document : Documents écrits