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Notice descriptive
Réglementation générale et spécifique dont mesures spéciales prises durant la seconde guerre mondiale.
(1919-1979)
Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Autorisation de production, de commerce, d'emploi, de transport et de conservation d'explosifs. > Poudres et substances explosives.
Cote : 7618 W 12 - 13
Intitulé :
Réglementation générale et spécifique dont mesures spéciales prises durant la seconde guerre mondiale.
Date : 1919-1979
Présentation du contenu :
Arrêtés et agréments ministériels, décrets, circulaires, arrêtés préfectoraux, listes des dépôts autorisés, notes, correspondance.
Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
Type de document : Documents écrits
