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Notice descriptive
Débits et dépôts permanents d'explosifs et détonateurs de 3ème catégorie.
(1959-2001)
Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Autorisation de production, de commerce, d'emploi, de transport et de conservation d'explosifs. > Poudres et substances explosives.
Cote : 7618 W 14 - 15
Intitulé :
Débits et dépôts permanents d'explosifs et détonateurs de 3ème catégorie.
Date : 1959-2001
Présentation du contenu :
Dossiers d'entreprises : demandes d'autorisation, avis des services et collectivités, enquêtes de police, arrêtés d'autorisation, certificats d'autorisation et d’acquisition, procès-verbaux de contrôle établi par la Police nationale, arrêtés d'abrogation.
Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
Type de document : Documents écrits
