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Industrie

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: contentieux fiscal

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  • Taxe d'apprentissage

    (1888-1937)

    • Contentieux

      (1925-1930)
      Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage
      Cote : 9 M 49 - 52
      Intitulé :

      Contentieux

      Date : 1925-1930

      Sujet : contentieux fiscal / artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage
      Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents écrits

      • Contestation des déclarations de certaines sociétés de Toulouse : procès-verbaux de remise des contestations et rapports d'inspection, listes du chiffre d'affaires des sociétés (1925-1926) et des sociétés contrôlées (1927).

        (1925-1927)
        Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Contentieux
        Cote : 9 M 49
        Intitulé :

        Contestation des déclarations de certaines sociétés de Toulouse : procès-verbaux de remise des contestations et rapports d'inspection, listes du chiffre d'affaires des sociétés (1925-1926) et des sociétés contrôlées (1927).

        Date : 1925-1927

        Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / contentieux fiscal
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Mises en demeure à des sociétés de Toulouse qui n'ont pas fait la déclaration des salaires versés : procès-verbaux de remise, correspondance.

        (1927-1930)
        Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Contentieux
        Cote : 9 M 50
        Intitulé :

        Mises en demeure à des sociétés de Toulouse qui n'ont pas fait la déclaration des salaires versés : procès-verbaux de remise, correspondance.

        Date : 1927-1930

        Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / contentieux fiscal
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Contestation des déclarations de certaines sociétés de la Haute-Garonne (hors Toulouse) : procès-verbaux de remise des contestations, correspondance et rapports d'inspection.

        (1925-1929)
        Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Contentieux
        Cote : 9 M 51
        Intitulé :

        Contestation des déclarations de certaines sociétés de la Haute-Garonne (hors Toulouse) : procès-verbaux de remise des contestations, correspondance et rapports d'inspection.

        Date : 1925-1929

        Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / contentieux fiscal
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Contestation des déclarations de certaines sociétés de la Haute-Garonne (hors Toulouse) : procès-verbaux de remise des contestations, correspondance et rapports d'inspection (1929-1930), liste du chiffre d'affaires de 1929 des sociétés, par recettes.

        (1929-1930)
        Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Contentieux
        Cote : 9 M 52
        Intitulé :

        Contestation des déclarations de certaines sociétés de la Haute-Garonne (hors Toulouse) : procès-verbaux de remise des contestations, correspondance et rapports d'inspection (1929-1930), liste du chiffre d'affaires de 1929 des sociétés, par recettes.

        Date : 1929-1930

        Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / contentieux fiscal
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits



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