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Fabriques

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Lagarde (Haute-Garonne, France)

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  • Comptabilité (1806-1906)
    • Budget. (1894-1906)
      • Paroisses des communes de Labège à Lanta. 1894-1906 Labège (1894-1906) ; Labroquère (1894-1906) ; Labruyère-Dorsa (1894-1906) ; Lacaugne (1894, 1900-1904) ; Lacroix-Falgarde (1894-1906) ; Laffite-Toupière (1894-1898, 1900-1906) ; Lafitte-Vigordane (1897-1902, 1905) ; Lagarde (1894-1903, 1905-1906) ; Lagardelle-sur-Lèze (1894-1898, 1900-1902) ; Lagrâce-Dieu (1894-1897, 1900-1906) ; Lagraulet-Saint-Nicolas (1894-1906) ; Lahitère (1902-1903) ; Lamasquère (1894-1906) ; Landorthe (1894-1898, 1900-1906) ; Lanta (1894-1898, 1900-1903, 1905-1906), annexe de Saint-Anatoly (1894-1906). (1894-1906)
        Contexte : Fabriques > Comptabilité > Budget.
        Cote : 5 V 16
        Intitulé : Paroisses des communes de Labège à Lanta. 1894-1906 Labège (1894-1906) ; Labroquère (1894-1906) ; Labruyère-Dorsa (1894-1906) ; Lacaugne (1894, 1900-1904) ; Lacroix-Falgarde (1894-1906) ; Laffite-Toupière (1894-1898, 1900-1906) ; Lafitte-Vigordane (1897-1902, 1905) ; Lagarde (1894-1903, 1905-1906) ; Lagardelle-sur-Lèze (1894-1898, 1900-1902) ; Lagrâce-Dieu (1894-1897, 1900-1906) ; Lagraulet-Saint-Nicolas (1894-1906) ; Lahitère (1902-1903) ; Lamasquère (1894-1906) ; Landorthe (1894-1898, 1900-1906) ; Lanta (1894-1898, 1900-1903, 1905-1906), annexe de Saint-Anatoly (1894-1906).
        Date : 1894-1906

        Présentation du contenu :

        Comptabilité - Vérification des budgets et comptes par le conseil de préfecture 1894-1906.



        Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / comptabilité publique / rente
        Lieu : Labège (Haute-Garonne, France) / Labroquère (Haute-Garonne, France) / Labruyère-Dorsa (Haute-Garonne, France) / Lacaugne (Haute-Garonne, France) / Lacroix-Falgarde (Haute-Garonne, France) / Lafitte-Vigordane (Haute-Garonne, France) / Lagarde (Haute-Garonne, France) / Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Lagrâce-Dieu (Haute-Garonne, France) / Lagraulet-Saint-Nicolas (Haute-Garonne, France) / Lahitère (Haute-Garonne, France) / Lamasquère (Haute-Garonne, France) / Landorthe (Haute-Garonne, France) / Lanta (Haute-Garonne, France) / Laffite-Toupière (Haute-Garonne, France) / Saint-Anatoly (Lanta, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Haute-Garonne (France ; département)

  • Biens des fabriques. (an XI-1906)
    • Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières. (1759-1906)
      • Auzielle : plainte du maire contre le desservant pour non-présentation des comptes et irrégularités dans les comptes de la fabrique (1896-1897) ; Baziège : plainte du maire contre le desservant pour non-respect des instructions ministérielles relatives aux fabriques (1826-1827, 1849) ; Bazus : irrégularités dans le fonctionnement de la fabrique, difficultés entre les fabriciens et l'ancien trésorier (1891-1892) ; plainte du président de la fabrique contre le desservant (1903-1904) ; Beauteville : différend entre les fabriciens et la commune de Lagarde : non-paiement d'une créance, demande des fabriciens à la commune de Lagarde de consentir un nouveau titre (1826) ; Bellegarde-Sainte-Marie : réclamation du percepteur de Cadours pour non-paiement des impôts par la fabrique (1906) ; Bérat : différend avec la fabrique de Carbonne : la dette que la fabrique de Carbonne entend faire revivre est antérieure à la loi du 24 août 1799, la demande n'est pas recevable (1824) ; Bezins-Garraux : différend entre le maire et le desservant d'Eup qui dessert la paroisse, ce dernier refuse de présenter les comptes de la fabrique (1893) ; Blagnac : plainte du desservant contre le maire au sujet de la nomination des nouveaux fabriciens (1801-1802), conflit entre la commune et le conseil de fabrique au sujet du placement de la nouvelle horloge sur le clocher de l'église (1849-1850), de la propriété de la tourelle qui contenait l'ancienne horloge, des dégradations causées par la pose de la nouvelle horloge, de la pose de la croix du clocher, [plan] (1850-1851). (1801-1906)
        Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
        Cote : 5 V 97
        Intitulé : Auzielle : plainte du maire contre le desservant pour non-présentation des comptes et irrégularités dans les comptes de la fabrique (1896-1897) ; Baziège : plainte du maire contre le desservant pour non-respect des instructions ministérielles relatives aux fabriques (1826-1827, 1849) ; Bazus : irrégularités dans le fonctionnement de la fabrique, difficultés entre les fabriciens et l'ancien trésorier (1891-1892) ; plainte du président de la fabrique contre le desservant (1903-1904) ; Beauteville : différend entre les fabriciens et la commune de Lagarde : non-paiement d'une créance, demande des fabriciens à la commune de Lagarde de consentir un nouveau titre (1826) ; Bellegarde-Sainte-Marie : réclamation du percepteur de Cadours pour non-paiement des impôts par la fabrique (1906) ; Bérat : différend avec la fabrique de Carbonne : la dette que la fabrique de Carbonne entend faire revivre est antérieure à la loi du 24 août 1799, la demande n'est pas recevable (1824) ; Bezins-Garraux : différend entre le maire et le desservant d'Eup qui dessert la paroisse, ce dernier refuse de présenter les comptes de la fabrique (1893) ; Blagnac : plainte du desservant contre le maire au sujet de la nomination des nouveaux fabriciens (1801-1802), conflit entre la commune et le conseil de fabrique au sujet du placement de la nouvelle horloge sur le clocher de l'église (1849-1850), de la propriété de la tourelle qui contenait l'ancienne horloge, des dégradations causées par la pose de la nouvelle horloge, de la pose de la croix du clocher, [plan] (1850-1851).
        Date : 1801-1906

        Sujet : plan / circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
        Lieu : Auzielle (Haute-Garonne, France) / Baziège (Haute-Garonne, France) / Bazus (Haute-Garonne, France) / Bezins-Garraux (Haute-Garonne, France) / Blagnac (Haute-Garonne, France) / Lagarde (Haute-Garonne, France) / Beauteville (Haute-Garonne, France) / Bellegarde-Sainte-Marie (Haute-Garonne, France) / Bérat (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Grépiac : différend entre le conseil municipal et le desservant au sujet des comptes de la fabrique et de tous les intérêts qui touchent au temporel de la paroisse (1883) ; Issus : plainte du maire contre le desservant pour gestion occulte des comptes et budgets (1885) ; Labarthe-de-Rivière : litige entre le conseil de fabrique et le conseil municipal au sujet de divers empiètements qui auraient été commis par l'instituteur au préjudice du presbytère (1896) ; Labastide-Paumès : difficultés entre la fabrique de Labastide-Paumès (succursale) et la chapelle de secours de Grazac, réclamation des habitants sur le fonctionnement de la fabrique, la domiciliation du desservant (1895-1896) ; Labège : réclamation du maire concernant la gestion et l'administration de la fabrique par le desservant (1852) ; Lacaugne : difficultés entre le desservant et le conseil de fabrique au sujet de la location des chaises, et du banc des autorités, qu'il a retiré (1843) ; Lacroix-Falgarde : réclamation du maire auprès de l'ancien desservant concernant objets et meubles appartenant à l'église supprimée de Lagarde et pour la restitution de certains effets prêtés à l'ancien desservant (1808-1809) ; difficultés entre le maire, le desservant et certains membres de la fabrique, demande d'annulation d'une délibération irrégulière au sujet de la porte extérieure de la sacristie (1890-1892). (1808-1896)
        Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
        Cote : 5 V 103
        Intitulé : Grépiac : différend entre le conseil municipal et le desservant au sujet des comptes de la fabrique et de tous les intérêts qui touchent au temporel de la paroisse (1883) ; Issus : plainte du maire contre le desservant pour gestion occulte des comptes et budgets (1885) ; Labarthe-de-Rivière : litige entre le conseil de fabrique et le conseil municipal au sujet de divers empiètements qui auraient été commis par l'instituteur au préjudice du presbytère (1896) ; Labastide-Paumès : difficultés entre la fabrique de Labastide-Paumès (succursale) et la chapelle de secours de Grazac, réclamation des habitants sur le fonctionnement de la fabrique, la domiciliation du desservant (1895-1896) ; Labège : réclamation du maire concernant la gestion et l'administration de la fabrique par le desservant (1852) ; Lacaugne : difficultés entre le desservant et le conseil de fabrique au sujet de la location des chaises, et du banc des autorités, qu'il a retiré (1843) ; Lacroix-Falgarde : réclamation du maire auprès de l'ancien desservant concernant objets et meubles appartenant à l'église supprimée de Lagarde et pour la restitution de certains effets prêtés à l'ancien desservant (1808-1809) ; difficultés entre le maire, le desservant et certains membres de la fabrique, demande d'annulation d'une délibération irrégulière au sujet de la porte extérieure de la sacristie (1890-1892).
        Date : 1808-1896

        Présentation du contenu :

        Contentieux - Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières



        Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
        Lieu : Grépiac (Haute-Garonne, France) / Issus (Haute-Garonne, France) / Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, France) / Labastide-Paumès (Haute-Garonne, France) / Grazac (Haute-Garonne, France) / Labège (Haute-Garonne, France) / Lacaugne (Haute-Garonne, France) / Lacroix-Falgarde (Haute-Garonne, France) / Lagarde (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)



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