Notice descriptive

Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières. (1759-1906)

Contexte : Fabriques > Biens des fabriques.
Cote : 5 V 96-113
Intitulé : Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
Date : 1759-1906

Sujet : contentieux administratif / justice administrative / maire / circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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L'inventaire :

Fabriques

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