Notice descriptive

Grépiac : différend entre le conseil municipal et le desservant au sujet des comptes de la fabrique et de tous les intérêts qui touchent au temporel de la paroisse (1883) ; Issus : plainte du maire contre le desservant pour gestion occulte des comptes et budgets (1885) ; Labarthe-de-Rivière : litige entre le conseil de fabrique et le conseil municipal au sujet de divers empiètements qui auraient été commis par l'instituteur au préjudice du presbytère (1896) ; Labastide-Paumès : difficultés entre la fabrique de Labastide-Paumès (succursale) et la chapelle de secours de Grazac, réclamation des habitants sur le fonctionnement de la fabrique, la domiciliation du desservant (1895-1896) ; Labège : réclamation du maire concernant la gestion et l'administration de la fabrique par le desservant (1852) ; Lacaugne : difficultés entre le desservant et le conseil de fabrique au sujet de la location des chaises, et du banc des autorités, qu'il a retiré (1843) ; Lacroix-Falgarde : réclamation du maire auprès de l'ancien desservant concernant objets et meubles appartenant à l'église supprimée de Lagarde et pour la restitution de certains effets prêtés à l'ancien desservant (1808-1809) ; difficultés entre le maire, le desservant et certains membres de la fabrique, demande d'annulation d'une délibération irrégulière au sujet de la porte extérieure de la sacristie (1890-1892). (1808-1896)

Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
Cote : 5 V 103
Intitulé : Grépiac : différend entre le conseil municipal et le desservant au sujet des comptes de la fabrique et de tous les intérêts qui touchent au temporel de la paroisse (1883) ; Issus : plainte du maire contre le desservant pour gestion occulte des comptes et budgets (1885) ; Labarthe-de-Rivière : litige entre le conseil de fabrique et le conseil municipal au sujet de divers empiètements qui auraient été commis par l'instituteur au préjudice du presbytère (1896) ; Labastide-Paumès : difficultés entre la fabrique de Labastide-Paumès (succursale) et la chapelle de secours de Grazac, réclamation des habitants sur le fonctionnement de la fabrique, la domiciliation du desservant (1895-1896) ; Labège : réclamation du maire concernant la gestion et l'administration de la fabrique par le desservant (1852) ; Lacaugne : difficultés entre le desservant et le conseil de fabrique au sujet de la location des chaises, et du banc des autorités, qu'il a retiré (1843) ; Lacroix-Falgarde : réclamation du maire auprès de l'ancien desservant concernant objets et meubles appartenant à l'église supprimée de Lagarde et pour la restitution de certains effets prêtés à l'ancien desservant (1808-1809) ; difficultés entre le maire, le desservant et certains membres de la fabrique, demande d'annulation d'une délibération irrégulière au sujet de la porte extérieure de la sacristie (1890-1892).
Date : 1808-1896

Présentation du contenu :

Contentieux - Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières



Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
Lieu : Grépiac (Haute-Garonne, France) / Issus (Haute-Garonne, France) / Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, France) / Labastide-Paumès (Haute-Garonne, France) / Grazac (Haute-Garonne, France) / Labège (Haute-Garonne, France) / Lacaugne (Haute-Garonne, France) / Lacroix-Falgarde (Haute-Garonne, France) / Lagarde (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

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L'inventaire :

Fabriques

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