Notice descriptive

Auzielle : plainte du maire contre le desservant pour non-présentation des comptes et irrégularités dans les comptes de la fabrique (1896-1897) ; Baziège : plainte du maire contre le desservant pour non-respect des instructions ministérielles relatives aux fabriques (1826-1827, 1849) ; Bazus : irrégularités dans le fonctionnement de la fabrique, difficultés entre les fabriciens et l'ancien trésorier (1891-1892) ; plainte du président de la fabrique contre le desservant (1903-1904) ; Beauteville : différend entre les fabriciens et la commune de Lagarde : non-paiement d'une créance, demande des fabriciens à la commune de Lagarde de consentir un nouveau titre (1826) ; Bellegarde-Sainte-Marie : réclamation du percepteur de Cadours pour non-paiement des impôts par la fabrique (1906) ; Bérat : différend avec la fabrique de Carbonne : la dette que la fabrique de Carbonne entend faire revivre est antérieure à la loi du 24 août 1799, la demande n'est pas recevable (1824) ; Bezins-Garraux : différend entre le maire et le desservant d'Eup qui dessert la paroisse, ce dernier refuse de présenter les comptes de la fabrique (1893) ; Blagnac : plainte du desservant contre le maire au sujet de la nomination des nouveaux fabriciens (1801-1802), conflit entre la commune et le conseil de fabrique au sujet du placement de la nouvelle horloge sur le clocher de l'église (1849-1850), de la propriété de la tourelle qui contenait l'ancienne horloge, des dégradations causées par la pose de la nouvelle horloge, de la pose de la croix du clocher, [plan] (1850-1851). (1801-1906)

Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
Cote : 5 V 97
Intitulé : Auzielle : plainte du maire contre le desservant pour non-présentation des comptes et irrégularités dans les comptes de la fabrique (1896-1897) ; Baziège : plainte du maire contre le desservant pour non-respect des instructions ministérielles relatives aux fabriques (1826-1827, 1849) ; Bazus : irrégularités dans le fonctionnement de la fabrique, difficultés entre les fabriciens et l'ancien trésorier (1891-1892) ; plainte du président de la fabrique contre le desservant (1903-1904) ; Beauteville : différend entre les fabriciens et la commune de Lagarde : non-paiement d'une créance, demande des fabriciens à la commune de Lagarde de consentir un nouveau titre (1826) ; Bellegarde-Sainte-Marie : réclamation du percepteur de Cadours pour non-paiement des impôts par la fabrique (1906) ; Bérat : différend avec la fabrique de Carbonne : la dette que la fabrique de Carbonne entend faire revivre est antérieure à la loi du 24 août 1799, la demande n'est pas recevable (1824) ; Bezins-Garraux : différend entre le maire et le desservant d'Eup qui dessert la paroisse, ce dernier refuse de présenter les comptes de la fabrique (1893) ; Blagnac : plainte du desservant contre le maire au sujet de la nomination des nouveaux fabriciens (1801-1802), conflit entre la commune et le conseil de fabrique au sujet du placement de la nouvelle horloge sur le clocher de l'église (1849-1850), de la propriété de la tourelle qui contenait l'ancienne horloge, des dégradations causées par la pose de la nouvelle horloge, de la pose de la croix du clocher, [plan] (1850-1851).
Date : 1801-1906

Sujet : plan / circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
Lieu : Auzielle (Haute-Garonne, France) / Baziège (Haute-Garonne, France) / Bazus (Haute-Garonne, France) / Bezins-Garraux (Haute-Garonne, France) / Blagnac (Haute-Garonne, France) / Lagarde (Haute-Garonne, France) / Beauteville (Haute-Garonne, France) / Bellegarde-Sainte-Marie (Haute-Garonne, France) / Bérat (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Fabriques

Le formulaire de recherche :

haut de page