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Justice de paix du canton de Caraman

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: justice

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Présentation des notices

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  • Fonctionnement, organisation, personnel. (1914-1920)
    Contexte : Justice de paix du canton de Caraman
    Cote : 4 U 8 1
    Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.
    Date : 1914-1920

    Importance matérielle : Liasse.
    Présentation du contenu :

    Instructions, décrets, arrêtés et circulaires.

    Saisie-arrêt : note manuscrite sur papier libre stipulant l’interdiction des saisies-arrêts sur les salaires inférieurs à 2000 francs pendant toute la durée de la guerre (Journal officiel, septembre 1914, extrait).

    Commissions cantonales et d’appel, soutiens de famille (1919). Majorations de pensions, allocations temporaires pour les retraités de l’État : extension du bénéfice de la loi aux veuves de plus de 55 ans, à la marine marchande et des pêches…) (1919-1920).



    Date d'entrée : 19940630

    Sources complémentaires (autres producteurs) :

    Voir aussi éventuellement en 4 U 8/ 101 (Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux, fonctionnement, personnel, statistiques), et en 4 U 8/ 103 (calamités agricoles : instructions et circulaires). [Pièces classées à part dès l’origine].

    Sujet : aide sociale / allocation militaire / allocation vieillesse / commerce extérieur / dette / guerre de 1914-1918 / législation / organisation judiciaire / pêche maritime / personnel / réglementation / saisie / veuve de guerre / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
    Type de document : texte officiel

  • Attributions civiles et pénales
    Contexte : Justice de paix du canton de Caraman
    Cote : 4 U 8 2-87
    Intitulé : Attributions civiles et pénales
    Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

    • Répertoires. (1791-1959)
      Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales
      Cote : 4 U 8 2-5
      Intitulé : Répertoires.
      Date : 1791-1959

      Importance matérielle : Registres (4 U 8/ 3-4, 1806-1889) et liasses.
      Présentation du contenu :

      Répertoire général chronologique civil et pénal.



      Sources complémentaires (autres producteurs) :

      Voir aussi en 4 U 8/ 90 (Warrants agricoles : répertoire des emprunteurs).

      Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : répertoire civil, répertoire civil

      • 1791-1805 (1791-1805)
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Répertoires.
        Cote : 4 U 8 2
        Intitulé : 1791-1805
        Date : 1791-1805

        Importance matérielle : Registre
        Présentation du contenu :

        Canton forain (?), puis Canton.



        Notes :

        Répertoire manquant (répertoire non retrouvé lors du 1er classement 1999-2000).

        Date d'entrée : 19940630

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • 1806-1846 (1806-1846)
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Répertoires.
        Cote : 4 U 8 3
        Intitulé : 1806-1846
        Date : 1806-1846

        Importance matérielle : Registre
        Date d'entrée : 19940630

        Sources complémentaires (autres producteurs) :

        Sauf 1815 (voir en 4 U 8/ 16, répertoire relié avec les minutes correspondantes).

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • 1847-1889 (1847-1889)
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Répertoires.
        Cote : 4 U 8 4
        Intitulé : 1847-1889
        Date : 1847-1889

        Importance matérielle : Registre
        Date d'entrée : 19940630

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • 1890 (16 janvier)-1959 (26 février) (1890-1959)
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Répertoires.
        Cote : 4 U 8 5
        Intitulé : 1890 (16 janvier)-1959 (26 février)
        Date : 1890-1959

        Importance matérielle : Liasse
        Date d'entrée : 19940630

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

    • Jugements civils, de police et actes civils. (an III-1959)
      Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales
      Cote : 4 U 8 6-50
      Intitulé : Jugements civils, de police et actes civils.
      Date : an III-1959

      Importance matérielle : Registres et liasses.
      Présentation du contenu :

      Lacunes possibles à l’intérieur des années (en particulier de 1890 à c. 1930).



      Notes :

      Contrairement à la mention portée au dos des registres cotés 4 U 8/ 6 à 24 (et sauf exception pour l’année 1815), les répertoires ne sont pas reliés avec les minutes, mais séparément (voir de 4 U 8/ 2 à 4).

      Classement :

      De l’an III à 1889 (4 U 8/ 6 à 38), jugements civils, de police et actes civils sont reliés ensemble. Par la suite, les minutes se présentent sous forme d’actes séparés sur feuilles volantes. Cependant, afin de conserver une certaine cohérence dans le classement, il a été décidé de respecter cette continuité : à partir de 1890 donc, et jusqu’en 1959, jugements civils, de police et actes civils ont été classés ensemble dans l’ordre chronologique des actes.



      Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

      • Canton forain. (an III-an X)
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils.
        Cote : 4 U 8 6-8
        Intitulé : Canton forain.
        Date : an III-an X

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • an III (3 vendémiaire)-an V (10 brumaire) (an III-an V)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton forain.
          Cote : 4 U 8 6
          Intitulé : an III (3 vendémiaire)-an V (10 brumaire)
          Date : an III-an V

          Importance matérielle : Registre.
          Présentation du contenu :

          En plus, quelques pièces de procédure en matière pénale (plaintes…) reliées avec les jugements correspondants.



          Date d'entrée : 19940630

          Sources complémentaires (autres producteurs) :

          An V (début et suite) : voir [aussi] en 4 U 8/ 9 (registre commun à la Ville et au Canton forain).

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police

        • an VI (3 vendémiaire)-an VII (7 thermidor) (an VI-an VII)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton forain.
          Cote : 4 U 8 7
          Intitulé : an VI (3 vendémiaire)-an VII (7 thermidor)
          Date : an VI-an VII

          Importance matérielle : Registre
          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • an VIII (2 vendémiaire)-an X (22 ventôse) (an VIII-an X)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton forain.
          Cote : 4 U 8 8
          Intitulé : an VIII (2 vendémiaire)-an X (22 ventôse)
          Date : an VIII-an X

          Importance matérielle : Registre
          Présentation du contenu :

          Canton forain jusqu'au 8 ventôse an X, puis Canton [bureau unique].



          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Canton forain, puis Ville. (an V-an VII)
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils.
        Cote : 4 U 8 9
        Intitulé : Canton forain, puis Ville.
        Date : an V-an VII

        Importance matérielle : Registre
        Présentation du contenu :

        Canton forain (5 vendémiaire-jour complémentaire an V).

        À la suite : Ville (6 frimaire an VI-29 fructidor an VII)



        Date d'entrée : 19940630

        Sources complémentaires (autres producteurs) :

        Canton forain, an V : voir aussi en 4 U 8/ 6.

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Ville, puis Canton [bureau unique]. (an VIII-an XI)
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils.
        Cote : 4 U 8 10
        Intitulé : Ville, puis Canton [bureau unique].
        Date : an VIII-an XI

        Présentation du contenu :

        Ville (9 brumaire an VIII-jour complémentaire an IX).

        À la suite : Canton (28 ventôse an X-jour complémentaire an XI)



        Date d'entrée : 19940630

        Sources complémentaires (autres producteurs) :

        Canton, an X : voir aussi en 4 U 8/ 8.

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Canton [bureau unique]. (an XII-1959)
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils.
        Cote : 4 U 8 11-50
        Intitulé : Canton [bureau unique].
        Date : an XII-1959

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • an XII-an XIV (an XII-an XIV)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 11
          Intitulé : an XII-an XIV
          Date : an XII-an XIV

          Notes :

          En plus du registre et sous chemise à part : un rapport d’expert (succession Paul Calmette, Auriac, [frimaire ?] an XIII). [Pièce rongée, manque les premières lignes de chaque page].

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : succession / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Personne : Calmette, Paul
          Lieu : Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : rapport d'expertise

        • 1806-1807 (1806-1807)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 12
          Intitulé : 1806-1807
          Date : 1806-1807

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1808-1809 (1808-1809)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 13
          Intitulé : 1808-1809
          Date : 1808-1809

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1810-1811 (1810-1811)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 14
          Intitulé : 1810-1811
          Date : 1810-1811

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1812-1814 (1812-1814)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 15
          Intitulé : 1812-1814
          Date : 1812-1814

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1815-1817 (1815-1817)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 16
          Intitulé : 1815-1817
          Date : 1815-1817

          Présentation du contenu :

          En plus, répertoire général chronologique 1815.



          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : répertoire civil

        • 1818-1820 (1818-1820)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 17
          Intitulé : 1818-1820
          Date : 1818-1820

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1821-1823 (1821-1823)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 18
          Intitulé : 1821-1823
          Date : 1821-1823

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1824-1826 (1824-1826)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 19
          Intitulé : 1824-1826
          Date : 1824-1826

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1827-1829 (1827-1829)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 20
          Intitulé : 1827-1829
          Date : 1827-1829

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1830-1832 (1830-1832)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 21
          Intitulé : 1830-1832
          Date : 1830-1832

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1833-1835 (1833-1835)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 22
          Intitulé : 1833-1835
          Date : 1833-1835

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1836-1837 (1836-1837)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 23
          Intitulé : 1836-1837
          Date : 1836-1837

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1838-1839 (1838-1839)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 24
          Intitulé : 1838-1839
          Date : 1838-1839

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1840-1842 (1840-1842)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 25
          Intitulé : 1840-1842
          Date : 1840-1842

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1843-1845 (1843-1845)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 26
          Intitulé : 1843-1845
          Date : 1843-1845

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1846-1848 (1846-1848)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 27
          Intitulé : 1846-1848
          Date : 1846-1848

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1849-1852 (1849-1852)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 28
          Intitulé : 1849-1852
          Date : 1849-1852

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1853-1855 (1853-1855)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 29
          Intitulé : 1853-1855
          Date : 1853-1855

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1856-1858 (1856-1858)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 30
          Intitulé : 1856-1858
          Date : 1856-1858

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1859-1861 (1859-1861)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 31
          Intitulé : 1859-1861
          Date : 1859-1861

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1862-1864 (1862-1864)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 32
          Intitulé : 1862-1864
          Date : 1862-1864

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1865-1868 (1865-1868)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 33
          Intitulé : 1865-1868
          Date : 1865-1868

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1869-1872 (1869-1872)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 34
          Intitulé : 1869-1872
          Date : 1869-1872

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1873-1876 (1873-1876)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 35
          Intitulé : 1873-1876
          Date : 1873-1876

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1877-1880 (1877-1880)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 36
          Intitulé : 1877-1880
          Date : 1877-1880

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1881-1884 (1881-1884)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 37
          Intitulé : 1881-1884
          Date : 1881-1884

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1885-1889 (1885-1889)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 38
          Intitulé : 1885-1889
          Date : 1885-1889

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1890-1894 (1890-1894)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 39
          Intitulé : 1890-1894
          Date : 1890-1894

          Notes :

          À noter pour 1893 : scellés suite au décès de Pierre Eudore de Persegol, conseiller général de la Haute-Garonne (18 février-15 mars).

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Personne : Persegol, Pierre Eudore de (conseiller général de la Haute-Garonne)
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : inventaire après décès

        • 1895-1899 (1895-1899)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 40
          Intitulé : 1895-1899
          Date : 1895-1899

          Notes :

          À noter pour 1898 : prestation de serment et installation de Jean Louis Boyer, notaire, juge de paix suppléant (30 juin).

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Personne : Boyer, Jean Louis (notaire et juge de paix)
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1900-1905 (1900-1905)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 41
          Intitulé : 1900-1905
          Date : 1900-1905

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1906-1912 (1906-1912)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 42
          Intitulé : 1906-1912
          Date : 1906-1912

          Notes :

          À noter,

          Pour 1907 : scellés suite au décès d’Edmond Caze, sénateur de la Haute-Garonne et maire de la commune de Toutens (10 septembre).

          Pour 1911 : scellés au greffe de la justice de paix (hôtel de la mairie) suite au décès de Jean Marie Varennes, greffier (26 avril-3 mai). Un jugement de police pour « catéchisme fait pendant les heures de classe » (28 juillet). [Voir aussi l’appel de ce jugement en date du 4 août]

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : enseignement religieux / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Personne : Caze, Edmond (sénateur de la Haute-Garonne et maire de Toutens) / Varennes, Jean Marie (greffier)
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : inventaire après décès

        • 1913-1921 (1913-1921)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 43
          Intitulé : 1913-1921
          Date : 1913-1921

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1922-1927 (1922-1927)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 44
          Intitulé : 1922-1927
          Date : 1922-1927

          Notes :

          À noter,

          Pour 1923 : scellés à l’étude suite au décès de maître Germain Fourtic, notaire à Caraman (5-21 juin).

          Pour 1926 : scellés à l’étude suite au décès de maître Jean Charles Mazières, notaire à Loubens Lauragais (28 janvier-11 février)

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Personne : Fourtic, Germain (notaire) / Mazières, Jean Charles (notaire)
          Lieu : Loubens-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : inventaire après décès

        • 1928-1933 (1928-1933)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 45
          Intitulé : 1928-1933
          Date : 1928-1933

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1934-1938 (1934-1938)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 46
          Intitulé : 1934-1938
          Date : 1934-1938

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1939-1945 (1939-1945)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 47
          Intitulé : 1939-1945
          Date : 1939-1945

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1946-1948 (1946-1948)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 48
          Intitulé : 1946-1948
          Date : 1946-1948

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1949-1952 (1949-1952)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 49
          Intitulé : 1949-1952
          Date : 1949-1952

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1953 (1er janvier)-1959 (26 février) (1953-1959)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
          Cote : 4 U 8 50
          Intitulé : 1953 (1er janvier)-1959 (26 février)
          Date : 1953-1959

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

    • Procédure civile
      Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales
      Cote : 4 U 8 51-77
      Intitulé : Procédure civile
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Comparutions volontaires. (1874-1932)
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
        Cote : 4 U 8 51-53
        Intitulé : Comparutions volontaires.
        Date : 1874-1932

        Présentation du contenu :

        Registre d' inscription.



        Sources complémentaires (autres producteurs) :

        1879 (27 novembre)-1890 (10 avril) : voir éventuellement en 4 U 8/ 66 (bien que dépourvu de toute mention de comparution volontaire, ce registre semble cependant s’inscrire chronologiquement entre les registres 4 U 8/ 51 et 52).

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : registre d'audience

        • 1874 (1er octobre)-1879 (20 novembre) (1874-1879)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Comparutions volontaires.
          Cote : 4 U 8 51
          Intitulé : 1874 (1er octobre)-1879 (20 novembre)
          Date : 1874-1879

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1890 (1er mai)-1902 (30 juin) (1890-1902)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Comparutions volontaires.
          Cote : 4 U 8 52
          Intitulé : 1890 (1er mai)-1902 (30 juin)
          Date : 1890-1902

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1902 (2 octobre)-1925 (3 septembre).
          À la suite : 1932 (22 décembre)           (1902-1932)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Comparutions volontaires.
          Cote : 4 U 8 53
          Intitulé : 1902 (2 octobre)-1925 (3 septembre).
          À la suite : 1932 (22 décembre)
          Date : 1902-1932

          Notes :

          En titre : « Registre des comparutions volontaires pour constatations d’accords ».

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Citations isolées. (1949)
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
        Cote : 4 U 8 54
        Intitulé : Citations isolées.
        Date : 1949

        Importance matérielle : Liasse.
        Présentation du contenu :

        Collection lacunaire (deux pièces).



        Date d'entrée : 19940630

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Mise au rôle des causes pour y recevoir jugement. (1876-1958)
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
        Cote : 4 U 8 55-60
        Intitulé : Mise au rôle des causes pour y recevoir jugement.
        Date : 1876-1958

        Présentation du contenu :

        Registre d' inscription.



        Notes :

        Les dates indiquées en analyse sont celles de l’inscription des affaires au rôle.

        Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1876-1878 (1876-1878)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Mise au rôle des causes pour y recevoir jugement.
          Cote : 4 U 8 55
          Intitulé : 1876-1878
          Date : 1876-1878

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1879-1883 (1879-1883)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Mise au rôle des causes pour y recevoir jugement.
          Cote : 4 U 8 56
          Intitulé : 1879-1883
          Date : 1879-1883

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1884 (17 janvier)-1890 (19 juin) (1884-1890)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Mise au rôle des causes pour y recevoir jugement.
          Cote : 4 U 8 57
          Intitulé : 1884 (17 janvier)-1890 (19 juin)
          Date : 1884-1890

          Notes :

          À partir de 1887, semble concerner uniquement les affaires en conciliation.

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : arbitrage / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1887 (17 février)-1896 (26 novembre) (1887-1896)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Mise au rôle des causes pour y recevoir jugement.
          Cote : 4 U 8 58
          Intitulé : 1887 (17 février)-1896 (26 novembre)
          Date : 1887-1896

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1900 (1er janvier-17 juillet) (1900)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Mise au rôle des causes pour y recevoir jugement.
          Cote : 4 U 8 59
          Intitulé : 1900 (1er janvier-17 juillet)
          Date : 1900

          Notes :

          En titre : "Mise au rôle sur citation ou comparution volontaire".

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1955 (21 juillet)-1958 (25 novembre) (1955-1958)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Mise au rôle des causes pour y recevoir jugement.
          Cote : 4 U 8 60
          Intitulé : 1955 (21 juillet)-1958 (25 novembre)
          Date : 1955-1958

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Plumitif pour l'appel des causes. (1864-1873)
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
        Cote : 4 U 8 61
        Intitulé : Plumitif pour l'appel des causes.
        Date : 1864-1873

        Date d'entrée : 19940630

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : registre d'audience

      • Audience. (1848-1959)
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
        Cote : 4 U 8 62-72
        Intitulé : Audience.
        Date : 1848-1959

        Présentation du contenu :

        Registre-plumitif, feuilles, notes, cahiers.



        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : registre d'audience, registre d'audience

        • Droit commun. (1848-1902)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Audience.
          Cote : 4 U 8 62-67
          Intitulé : Droit commun.
          Date : 1848-1902

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1848 (9 mars)-1852 ([23 décembre]) (1848-1852)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Audience. > Droit commun.
            Cote : 4 U 8 62
            Intitulé : 1848 (9 mars)-1852 ([23 décembre])
            Date : 1848-1852

            Date d'entrée : 19940630

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1853 (6 janvier)-1856 (6 novembre) (1853-1856)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Audience. > Droit commun.
            Cote : 4 U 8 63
            Intitulé : 1853 (6 janvier)-1856 (6 novembre)
            Date : 1853-1856

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1858 (5 août)-1860 (15 mars) (1858-1860)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Audience. > Droit commun.
            Cote : 4 U 8 64
            Intitulé : 1858 (5 août)-1860 (15 mars)
            Date : 1858-1860

            Date d'entrée : 19940630

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1860 (22 mars)-1862 (23 octobre) (1860-1862)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Audience. > Droit commun.
            Cote : 4 U 8 65
            Intitulé : 1860 (22 mars)-1862 (23 octobre)
            Date : 1860-1862

            Date d'entrée : 19940630

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1879 (27 novembre)-1890 (10 avril) (1879-1890)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Audience. > Droit commun.
            Cote : 4 U 8 66
            Intitulé : 1879 (27 novembre)-1890 (10 avril)
            Date : 1879-1890

            Date d'entrée : 19940630

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1894 (29 octobre)-1902 (19 juin) (1894-1902)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Audience. > Droit commun.
            Cote : 4 U 8 67
            Intitulé : 1894 (29 octobre)-1902 (19 juin)
            Date : 1894-1902

            Présentation du contenu :

            Contient également du pénal.



            Date d'entrée : 19940630

            Sujet : crimes et délits / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Résumé des jugements. (1904-1959)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Audience.
          Cote : 4 U 8 68-70
          Intitulé : Résumé des jugements.
          Date : 1904-1959

          Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1904 (18 février)-1921 (12 mai) (1904-1921)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Audience. > Résumé des jugements.
            Cote : 4 U 8 68
            Intitulé : 1904 (18 février)-1921 (12 mai)
            Date : 1904-1921

            Date d'entrée : 19940630

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1921 (27 octobre-1955 (17 mars) (1921-1955)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Audience. > Résumé des jugements.
            Cote : 4 U 8 69
            Intitulé : 1921 (27 octobre-1955 (17 mars)
            Date : 1921-1955

            Date d'entrée : 19940630

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1955 (16 juin)-1959 (19 février) (1955-1959)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Audience. > Résumé des jugements.
            Cote : 4 U 8 70
            Intitulé : 1955 (16 juin)-1959 (19 février)
            Date : 1955-1959

            Date d'entrée : 19940630

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux. (1946-1955)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Audience.
          Cote : 4 U 8 71
          Intitulé : Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.
          Date : 1946-1955

          Présentation du contenu :

          Conciliations (3 octobre 1946-17 février 1955).



          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : arbitrage / baux ruraux / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Cahier de notes à l’audience. (1915-1919)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Audience.
          Cote : 4 U 8 72
          Intitulé : Cahier de notes à l’audience.
          Date : 1915-1919

          Présentation du contenu :

          1915 (2 février)-1919 (27 mars)



          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : registre d'audience

      • Saisie-arrêt. (1896-1956)
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
        Cote : 4 U 8 73-74
        Intitulé : Saisie-arrêt.
        Date : 1896-1956

        Présentation du contenu :

        Registre d' inscription.



        Sujet : dette / saisie / enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1898 (octobre)-1913 (juillet) (1898-1913)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Saisie-arrêt.
          Cote : 4 U 8 73
          Intitulé : 1898 (octobre)-1913 (juillet)
          Date : 1898-1913

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / dette / saisie / enregistrement judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1929 (février)-1956 (janvier) (1929-1956)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Saisie-arrêt.
          Cote : 4 U 8 74
          Intitulé : 1929 (février)-1956 (janvier)
          Date : 1929-1956

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / dette / saisie / enregistrement judiciaire
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Dossiers de procédure. (1889-1959)
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
        Cote : 4 U 8 75-77
        Intitulé : Dossiers de procédure.
        Date : 1889-1959

        Sources complémentaires (autres producteurs) :

        Sauf expropriation (voir en 4 U 8/ 112).

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : dossier de procédure, dossier de procédure

        • Droit commun, loyer, prud’hommes. (1889-1958)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Dossiers de procédure.
          Cote : 4 U 8 75
          Intitulé : Droit commun, loyer, prud’hommes.
          Date : 1889-1958

          Notes :

          Les dates indiquées en analyse sont les dates extrêmes des dossiers classés dans cette liasse. Toutes les années ne sont pas représentées.

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : affaire prud'homale / loyer immobilier / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Paritaire. (1937-1959)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Dossiers de procédure.
          Cote : 4 U 8 76-77
          Intitulé : Paritaire.
          Date : 1937-1959

          Présentation du contenu :

          1937-1959



          Sujet : baux ruraux / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1937-1947 (1937-1947)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Dossiers de procédure. > Paritaire.
            Cote : 4 U 8 76
            Intitulé : 1937-1947
            Date : 1937-1947

            Date d'entrée : 19940630

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / baux ruraux
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1948-1959 (1948-1959)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Dossiers de procédure. > Paritaire.
            Cote : 4 U 8 77
            Intitulé : 1948-1959
            Date : 1948-1959

            Date d'entrée : 19940630

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / baux ruraux
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

    • Procédure pénale
      Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales
      Cote : 4 U 8 78-87
      Intitulé : Procédure pénale
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Procès-verbaux d'infraction isolés. (1909-1959)
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
        Cote : 4 U 8 78
        Intitulé : Procès-verbaux d'infraction isolés.
        Date : 1909-1959

        Présentation du contenu :

        1909, 1939-1945, 1949, 1959



        Date d'entrée : 19940630

        Sujet : contravention / délit d'usage / police / victime d'infraction / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : rapport de gendarmerie, rapport de police, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police

      • Procès-verbaux. (1883-1907)
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
        Cote : 4 U 8 79-80
        Intitulé : Procès-verbaux.
        Date : 1883-1907

        Présentation du contenu :

        Enregistrement.



        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1883 (1er janvier)-1893 (18 septembre) (1883-1893)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Procès-verbaux.
          Cote : 4 U 8 79
          Intitulé : 1883 (1er janvier)-1893 (18 septembre)
          Date : 1883-1893

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1893 (24 septembre)-1907 (13 décembre) (1893-1907)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Procès-verbaux.
          Cote : 4 U 8 80
          Intitulé : 1893 (24 septembre)-1907 (13 décembre)
          Date : 1893-1907

          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Registre des condamnations en simple police. (1860-1885)
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
        Cote : 4 U 8 81
        Intitulé : Registre des condamnations en simple police.
        Date : 1860-1885

        Présentation du contenu :

        1860 (7 novembre)-1885 (23 février)

        Donne les renseignements suivants : numéro d’ordre, date du procès-verbal, identité, profession et domicile du contrevenant, nature de la contravention, peine demandée, sommaire de la décision (soit le montant de l’amende), enfin, observations (soit l’article de loi correspondant)



        Notes :

        Les dates indiquées en analyse sont celles des procès-verbaux d’infraction [jugements correspondants : 15 novembre 1860-28 février 1885].

        Date d'entrée : 19940630

        Sujet : amende / contravention / décision de justice / peine / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Audience. (1862-1957)
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
        Cote : 4 U 8 82-86
        Intitulé : Audience.
        Date : 1862-1957

        Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : registre d'audience, registre d'audience

        • Registre-plumitif. (1862-1957)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Audience.
          Cote : 4 U 8 82-85
          Intitulé : Registre-plumitif.
          Date : 1862-1957

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1862-1877 (1862-1877)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Audience. > Registre-plumitif.
            Cote : 4 U 8 82
            Intitulé : 1862-1877
            Date : 1862-1877

            Date d'entrée : 19940630

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1909 (30 avril)-1919 (26 juin) (1909-1919)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Audience. > Registre-plumitif.
            Cote : 4 U 8 83
            Intitulé : 1909 (30 avril)-1919 (26 juin)
            Date : 1909-1919

            Date d'entrée : 19940630

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1919 (7 août)-1934 (31 octobre) (1919-1934)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Audience. > Registre-plumitif.
            Cote : 4 U 8 84
            Intitulé : 1919 (7 août)-1934 (31 octobre)
            Date : 1919-1934

            Date d'entrée : 19940630

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1935 (1er janvier)-1957 (19 décembre) (1935-1957)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Audience. > Registre-plumitif.
            Cote : 4 U 8 85
            Intitulé : 1935 (1er janvier)-1957 (19 décembre)
            Date : 1935-1957

            Date d'entrée : 19940630

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Cahier de notes à l'audience. (1910-1922)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Audience.
          Cote : 4 U 8 86
          Intitulé : Cahier de notes à l'audience.
          Date : 1910-1922

          Présentation du contenu :

          1910 (17 mars)-1922 (6 décembre)

          En plus, à la suite du 6 décembre 1922, transcription d’un procès-verbal d’enquête (interrogation de témoins, 27 novembre 1923)



          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : rapport de gendarmerie, rapport de police

      • Dossiers et pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (an VI-1959)
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
        Cote : 4 U 8 87
        Intitulé : Dossiers et pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
        Date : an VI-1959

        Présentation du contenu :

        An VI, 1887, 1912-1913, 1923, 1939-1946, 1949, 1959



        Notes :

        À noter pour 1913, un dossier pour « non-comparution devant la Commission de classement des animaux de réquisition », commune de Vendine.

        Date d'entrée : 19940630

        Classement :

        Classement dans l’ordre chronologique à l’intérieur des chemises.



        Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / guerre 1914-1918 / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / réquisition civile / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Organisme : Vendine (Haute-Garonne, France). Commission de classement des animaux de réquisition
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : dossier de procédure, plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police

  • Attributions administratives
    Contexte : Justice de paix du canton de Caraman
    Cote : 4 U 8 88-113
    Intitulé : Attributions administratives
    Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

    • Enregistrement et contrôle
      Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives
      Cote : 4 U 8 88-105
      Intitulé : Enregistrement et contrôle
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Dépôts d'actes
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle
        Cote : 4 U 8 88-94
        Intitulé : Dépôts d'actes
        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Actes de sociétés. (1956-1957)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Dépôts d'actes
          Cote : 4 U 8 88
          Intitulé : Actes de sociétés.
          Date : 1956-1957

          Importance matérielle : Registre
          Présentation du contenu :

          Dépôts au greffe, enregistrement (1er juin 1956-23 mai 1957).



          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : acte de société

        • Contrats et déclarations d’apprentissage agricole. (1955-1959)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Dépôts d'actes
          Cote : 4 U 8 89
          Intitulé : Contrats et déclarations d’apprentissage agricole.
          Date : 1955-1959

          Présentation du contenu :

          Dépôts au greffe, enregistrement (22 décembre 1955-22 janvier 1959).

          Cahier ouvert par le greffe le 15 mai 1955, mais aucun enregistrement de dépôt avant le 22 décembre



          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : apprentissage / enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Warrants agricoles. (1905-1959)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Dépôts d'actes
          Cote : 4 U 8 90-94
          Intitulé : Warrants agricoles.
          Date : 1905-1959

          Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : warrant, warrant

          • Répertoire des emprunteurs. (1905-1955)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Dépôts d'actes > Warrants agricoles.
            Cote : 4 U 8 90
            Intitulé : Répertoire des emprunteurs.
            Date : 1905-1955

            Présentation du contenu :

            1905 (9 décembre)-1906 (20 mars), 1921 (10 mai)-1955 (28 avril)



            Date d'entrée : 19940630

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • Bordereaux d’inscription des privilèges. (1952-1958)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Dépôts d'actes > Warrants agricoles.
            Cote : 4 U 8 91
            Intitulé : Bordereaux d’inscription des privilèges.
            Date : 1952-1958

            Présentation du contenu :

            1952, 1954-1958



            Date d'entrée : 19940630

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • Registre des transcriptions. (1905-1959)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Dépôts d'actes > Warrants agricoles.
            Cote : 4 U 8 92-94
            Intitulé : Registre des transcriptions.
            Date : 1905-1959

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

            • 1905 (19 décembre)-1906 (20 mars), 1921 (7 mai)-1955 (28 avril) (1905-1955)
              Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Dépôts d'actes > Warrants agricoles. > Registre des transcriptions.
              Cote : 4 U 8 92
              Intitulé : 1905 (19 décembre)-1906 (20 mars), 1921 (7 mai)-1955 (28 avril)
              Date : 1905-1955

              Présentation du contenu :

              Registre à souche.



              Date d'entrée : 19940630

              Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
              Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

            • 1955 (26 mai)-1957 (10 octobre) (1955-1957)
              Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Dépôts d'actes > Warrants agricoles. > Registre des transcriptions.
              Cote : 4 U 8 93
              Intitulé : 1955 (26 mai)-1957 (10 octobre)
              Date : 1955-1957

              Date d'entrée : 19940630

              Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
              Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

            • 1958 (6 février)-1959 (28 février) (1958-1959)
              Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Dépôts d'actes > Warrants agricoles. > Registre des transcriptions.
              Cote : 4 U 8 94
              Intitulé : 1958 (6 février)-1959 (28 février)
              Date : 1958-1959

              Date d'entrée : 19940630

              Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
              Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Déclarations
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle
        Cote : 4 U 8 95-105
        Intitulé : Déclarations
        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Accidents du travail agricole, industriel ou domestique. (1903-1959)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations
          Cote : 4 U 8 95-99
          Intitulé : Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.
          Date : 1903-1959

          Sujet : accident du travail / enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, modèles d’actes (imprimés vierges), documentation. (1903-1954)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.
            Cote : 4 U 8 95
            Intitulé : Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, modèles d’actes (imprimés vierges), documentation.
            Date : 1903-1954

            Date d'entrée : 19940630

            Sujet : législation / réglementation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / enregistrement judiciaire
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
            Type de document : texte officiel, texte officiel

          • Déclarations (1911-1959)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.
            Cote : 4 U 8 96-98
            Intitulé : Déclarations
            Date : 1911-1959

            Présentation du contenu :

            Registre d' inscription.



            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / enregistrement judiciaire
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

            • 1911 (8 août)-1932 (30 septembre) (1911-1932)
              Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique. > Déclarations
              Cote : 4 U 8 96
              Intitulé : 1911 (8 août)-1932 (30 septembre)
              Date : 1911-1932

              Date d'entrée : 19940630

              Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / enregistrement judiciaire
              Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

            • 1932 (13 octobre)-1946 (18 mai) (1932-1946)
              Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique. > Déclarations
              Cote : 4 U 8 97
              Intitulé : 1932 (13 octobre)-1946 (18 mai)
              Date : 1932-1946

              Date d'entrée : 19940630

              Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / enregistrement judiciaire
              Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

            • 1955 (28 juillet)-1959 (12 février) (1955-1959)
              Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique. > Déclarations
              Cote : 4 U 8 98
              Intitulé : 1955 (28 juillet)-1959 (12 février)
              Date : 1955-1959

              Date d'entrée : 19940630

              Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / enregistrement judiciaire
              Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • Déclarations adressées au greffe. (1908-1959)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.
            Cote : 4 U 8 99
            Intitulé : Déclarations adressées au greffe.
            Date : 1908-1959

            Date d'entrée : 19940630

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / enregistrement judiciaire
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux. (1946-1959)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations
          Cote : 4 U 8 100-101
          Intitulé : Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.
          Date : 1946-1959

          Sujet : baux ruraux / enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • Registre d’inscription des actes, décisions et formalités. (1946-1959)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations > Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.
            Cote : 4 U 8 100
            Intitulé : Registre d’inscription des actes, décisions et formalités.
            Date : 1946-1959

            Présentation du contenu :

            1946 (21 septembre)-1959 (22 janvier)



            Date d'entrée : 19940630

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / baux ruraux / enregistrement judiciaire
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • Fonctionnement du tribunal. (1945-1958)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations > Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.
            Cote : 4 U 8 101
            Intitulé : Fonctionnement du tribunal.
            Date : 1945-1958

            Présentation du contenu :

            Membres assesseurs, élections (1945-1951) : correspondance, arrêtés et circulaires relatifs à l’organisation générale des élections et à la révision des listes, désignation des candidatures par les maires (1945-1946, 1948-1949) ; recensement des votes du 28 octobre 1951 : procès-verbal (extrait).

            Textes officiels, correspondance, documentation (1946-1955) : arrêtés et circulaires relatifs au montant des indemnités dues aux membres assesseurs pour frais de déplacement et de séjour (1946-1947, 1951, 1955), statuts des fermage et métayage (modalités de versement, conditions et application du droit de préemption (1946-1950), contrat-type de bail à ferme (1946-1947), conversion de baux à métayage en baux à ferme (2 juillet 1947) (1946-1947) ; compétence du tribunal, notamment en matière de colonat partiaire (8 septembre 1946), instructions pour le choix des experts en cas de contestation (28 novembre 1946), tenue des audiences (1947), délai pour statuer [1952] (1946-1955).

            Statistiques (1955-1958) : états annuels des travaux pour 1955 et 1957-1958



            Date d'entrée : 19940630

            Classement :

            Toutes les pièces composant cette liasse étaient classées ensemble et à part dès l’origine. Ce classement a été respecté ici.



            Sujet : élection / législation / réglementation / rémunération / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / baux ruraux / enregistrement judiciaire
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
            Type de document : statistique, statut, texte officiel

        • Calamités agricoles. (1933-1943)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations
          Cote : 4 U 8 102-103
          Intitulé : Calamités agricoles.
          Date : 1933-1943

          Sujet : calamité agricole / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • Déclarations de pertes et demandes d’allocations. (1933-1943)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations > Calamités agricoles.
            Cote : 4 U 8 102
            Intitulé : Déclarations de pertes et demandes d’allocations.
            Date : 1933-1943

            Présentation du contenu :

            Registre d' inscription.



            Date d'entrée : 19940630

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / calamité agricole
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • Pièces de procédure isolée. (1935-1939)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations > Calamités agricoles.
            Cote : 4 U 8 103
            Intitulé : Pièces de procédure isolée.
            Date : 1935-1939

            Présentation du contenu :

            Instructions et circulaires (1935, 1938-1939).

            Notes du greffe et pièces de procédure relatives aux calamités agricoles (1938-1939)



            Date d'entrée : 19940630

            Classement :

            Ces pièces étaient classées ensemble et à part dès l’origine. Ce classement a été respecté ici.



            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / calamité agricole
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
            Type de document : plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police

        • Nationalité. (1955-1959)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations
          Cote : 4 U 8 104-105
          Intitulé : Nationalité.
          Date : 1955-1959

          Sujet : nationalité / enregistrement judiciaire / organisation judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • Certificats. (1955-1959)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations > Nationalité.
            Cote : 4 U 8 104
            Intitulé : Certificats.
            Date : 1955-1959

            Présentation du contenu :

            Registre d’ordre (5 mai 1955-12 février 1959).



            Date d'entrée : 19940630

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / nationalité / enregistrement judiciaire / organisation judiciaire
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • Déclarations. (1955-1958)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations > Nationalité.
            Cote : 4 U 8 105
            Intitulé : Déclarations.
            Date : 1955-1958

            Présentation du contenu :

            Registre d' inscription (5 mai 1955-10 juillet 1958).



            Date d'entrée : 19940630

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / nationalité / enregistrement judiciaire / organisation judiciaire
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

    • Commissions
      Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives
      Cote : 4 U 8 106-112
      Intitulé : Commissions
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Commissions cantonales d'assistance
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Commissions
        Cote : 4 U 8 106-110
        Intitulé : Commissions cantonales d'assistance
        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Allocations militaires aux soutiens de famille. (1913-1927)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Commissions > Commissions cantonales d'assistance
          Cote : 4 U 8 106-109
          Intitulé : Allocations militaires aux soutiens de famille.
          Date : 1913-1927

          Sujet : aide sociale / allocation militaire / conscription / guerre de 1914-1918 / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • Registre des décisions du conseil cantonal. (1913-1920)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Commissions > Commissions cantonales d'assistance > Allocations militaires aux soutiens de famille.
            Cote : 4 U 8 106-107
            Intitulé : Registre des décisions du conseil cantonal.
            Date : 1913-1920

            Présentation du contenu :

            Classe 1913 et suivantes.



            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription / guerre de 1914-1918
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

            • 1913 (26 novembre)-1917 (18 avril) (1913 (26 novembre)-1917 (18 avril))
              Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Commissions > Commissions cantonales d'assistance > Allocations militaires aux soutiens de famille. > Registre des décisions du conseil cantonal.
              Cote : 4 U 8 106
              Intitulé : 1913 (26 novembre)-1917 (18 avril)
              Date : 1913 (26 novembre)-1917 (18 avril)

              Date d'entrée : 19940630

              Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription / guerre de 1914-1918
              Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

            • 1917 (mai)-1920 (mars) (1917-1920)
              Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Commissions > Commissions cantonales d'assistance > Allocations militaires aux soutiens de famille. > Registre des décisions du conseil cantonal.
              Cote : 4 U 8 107
              Intitulé : 1917 (mai)-1920 (mars)
              Date : 1917-1920

              Notes :

              En titre manuscrit : « Allocations aux familles nécessiteuses des militaires sous les drapeaux pendant la durée de la guerre : registre des délibérations ».

              Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription / guerre de 1914-1918
              Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • État des allocataires du canton au 21 février 1918. (1918)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Commissions > Commissions cantonales d'assistance > Allocations militaires aux soutiens de famille.
            Cote : 4 U 8 108
            Intitulé : État des allocataires du canton au 21 février 1918.
            Date : 1918

            Présentation du contenu :

            En plus, en milieu de registre : « Commissions arbitrales : liste des propriétaires, fermiers et métayers désignés par les conseils municipaux » [1917-1918].



            Date d'entrée : 19940630

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription / guerre de 1914-1918
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
            Type de document : liste nominative

          • Dossiers individuels de demande. (1926-1927)
            Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Commissions > Commissions cantonales d'assistance > Allocations militaires aux soutiens de famille.
            Cote : 4 U 8 109
            Intitulé : Dossiers individuels de demande.
            Date : 1926-1927

            Présentation du contenu :

            Gisquet, Joseph (13 novembre 1906). Payrastre, Henri (18 avril 1906). Castelle, Jean (18 janvier 1906). Rivals, Félix (26 janvier 1908). Bermond, Antonin (13 juin 1906). Minié, Emile (7 avril 1907). Castelle, Pierre (25 mai 1900). Pech, Antonin Jean Marie (8 février 1900). Barde, Henri (30 octobre 1900).



            Date d'entrée : 19940630

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription / guerre de 1914-1918
            Personne : Barde, Henri / Bermond, Antonin / Castelle, Jean / Castelle, Pierre / Gisquet, Joseph / Minié, Émile / Payrastre, Henri / Pech, Antonin Jean Marie / Rivals, Félix
            Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
            Type de document : dossier individuel

        • Assistance aux vieillards infirmes et incurables. (1911-1947)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Commissions > Commissions cantonales d'assistance
          Cote : 4 U 8 110
          Intitulé : Assistance aux vieillards infirmes et incurables.
          Date : 1911-1947

          Présentation du contenu :

          Délibérations de la Commission (9 mars 1911-24 avril 1947).



          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : indigent / personne âgée / personne handicapée / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Jurés-jurys
        Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Commissions
        Cote : 4 U 8 111-112
        Intitulé : Jurés-jurys
        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Jury criminel. (1948)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Commissions > Jurés-jurys
          Cote : 4 U 8 111
          Intitulé : Jury criminel.
          Date : 1948

          Présentation du contenu :

          Liste de 1949, élaboration : instructions (18 juin 1948).

          Liste des jurés du canton désignés par le sort pendant l’année courante et l’année précédente (17 juin 1948), liste préparatoire pour l’année 1949 (1948)



          Date d'entrée : 19940630

          Sujet : juré / jury d'assises / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : liste nominative

        • Expropriation. (1896-1907)
          Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Commissions > Jurés-jurys
          Cote : 4 U 8 112
          Intitulé : Expropriation.
          Date : 1896-1907

          Présentation du contenu :

          Jury spécial d’indemnisation.

          - Décision de la Commission : procès-verbal, 1896. [Concerne le redressement du chemin vicinal n° 7, commune du Faget].

          - Un dossier (1907).[Concerne le redressement du chemin vicinal ordinaire n° 3, commune d’Auriac].



          Sujet : expropriation / indemnisation / juré / restructuration urbaine / travaux d'utilité publique / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Le Faget (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

    • Assistance judiciaire. (1915-1924)
      Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives
      Cote : 4 U 8 113
      Intitulé : Assistance judiciaire.
      Date : 1915-1924

      Présentation du contenu :

      Dossiers de procédure.

      Trois dossiers (1915, 1918, 1924)



      Sujet : aide judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : dossier individuel



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