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Notice descriptive
1895-1899 (1895-1899)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
Cote : 4 U 8 40
Intitulé : 1895-1899
Date : 1895-1899
Notes :
À noter pour 1898 : prestation de serment et installation de Jean Louis Boyer, notaire, juge de paix suppléant (30 juin).
Date d'entrée : 19940630
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Boyer, Jean Louis (notaire et juge de paix)
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
