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Notice descriptive
1806-1846 (1806-1846)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Répertoires.
Cote : 4 U 8 3
Intitulé : 1806-1846
Date : 1806-1846
Importance matérielle : Registre
Date d'entrée : 19940630
Sources complémentaires (autres producteurs) :
Sauf 1815 (voir en 4 U 8/ 16, répertoire relié avec les minutes correspondantes).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
