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Notice descriptive
Déclarations de pertes et demandes d’allocations. (1933-1943)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations > Calamités agricoles.
Cote : 4 U 8 102
Intitulé : Déclarations de pertes et demandes d’allocations.
Date : 1933-1943
Présentation du contenu :
Registre d' inscription.
Date d'entrée : 19940630
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / calamité agricole
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
