Contexte : Justice de paix du
canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Minutes
> Affaires en conciliation et actes divers, puis actes
civils.
Cote : 4 U 2 46-52
Intitulé : Actes civils.
Date : 1898-1958
Sujet : accident du travail /
adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage
/ arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation /
conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant
naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur
sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant /
saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton /
affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix
/ justice pénale
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne,
France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien
canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de
document : acte de notoriété, déclaration de
grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport
d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de
grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport
d'expertise, statut, warrant