Présentation
du contenu :
Argut Dessous, demande d'arbitrage du préfet
au sujet de la location du presbytère (1901) ; Arlos, conflit
de compétences entre le maire et le desservant à propos des travaux
à effectuer à l'église (1888-1890) ; Aspret, clefs de l'église
(1893) ; Aucamville, arbres du presbytère,
réclamation (1901) ; Auribail, fonte d'une cloche sans
autorisation du conseil municipal (1888) ; Aurignac, refus de
remettre les clefs du presbytère au maire (1903) ; Aussonne,
dégradations dans l'église dues à la vente de mobilier
(1844-1845) ; Auzielle, vente de pièces de bois de l'église
sans autorisation du conseil municipal (1895) ; Ayguesvives,
litige de propriété du jardin presbytéral (1849-1850) ; Balma,
travaux irrégulièrement exécutés dans l'église (1890) ; Bax,
presbytère inhabitable (1806) ; Beaumont, travaux entrepris à
l'église sans autorisation du conseil municipal (1887) ;
Beaupuy, réclamation d'un entrepreneur pour refus de paiement de
travaux exécutés dans l'église (1893) ; Blagnac chapelle
Saint-Exupère , demande d'instructions au sujet du déplacement
d'un tableau attribué à Léonard de Vinci (1885) ; Boissède,
réclamation du desservant contre le projet d'aliénation d'une pièce
de terre dont il a la jouissance (dépendance du presbytère) pour
construire la maison d'école (1881) ; Bouloc, litige entre le
maire et le desservant au sujet de l'occupation de la maison
presbytérale (1832) ; Boulogne-sur-Gesse, remise en cause d'un
bail de location d'un puits mitoyen au presbytère
(1901) ; Boussan, plainte du desservant contre le maire pour
détention abusive des clés du clocher (1851) ; Boutx,
affectation provisoire du presbytère de la section de Ger-de-Boutx
à l'école et au logement de l'instituteur (1888) ; Cadours,
occupation abusive d'une part du presbytère par le maire
(1853) ; Cassagnabère, clefs du presbytère (1898) ;
Castagnède, affectation provisoire du presbytère inhabité au
service des postes (1898) ; Castelnau-d'Estretefonds,
vente par le desservant de poutres et des bancs propriétés de la
commune sans autorisation du conseil municipal (1853), contestation
du droit d'accès a la tribune aux descendants du marquis de
Palarin (1905) ; Cintegabelle (section de Tramesaygues),
travaux à l'église sans autorisation (1899) ;
Cornebarrieu, demande de compte sur l'emploi du produit d'une
souscription destiné à des travaux dans l'église (1902-1903) ;
Drudas, plainte du maire contre le desservant pour détention et
utilisation d'un harmonium appartenant à la commune (1892) ;
Empeaux, réutilisation de matériaux de l'église détruite
(1806) ; Encausse les Thermes, avis de pétition des
habitants contre le projet de construction d'une nouvelle
église (1890) ; Estadens, action judiciaire consécutive
à un différent au sujet de la fermeture de deux fenêtres au
presbytère (1896-1897) ; Fenouillet, plainte contre le
desservant pour s'être approprié une croix de pierre appartenant à
un particulier (1898) ; Forgues, logement du desservant dans
le presbytère de Lahage (1812) ; Fourquevaux, plainte contre
le maire au sujet de l'écoulement des eaux de pluies de la toiture
de la sacristie sur la voie publique (1889) ; Francon,
dégradation du presbytère par le desservant, demande
d'arbitrage (1850-1851) ; Gouaux-de-Larboust, clés de l'église
et du presbytère emportées par le desservant muté (1896) ;
Gouaux-de-Luchon, propiété des clés du clocher (1888) ;
Goutevernisse, demande de renseignement au préfet relative au
financement des réparations aux dépendances de l'église
(1887) ; Gouzens, occupation contestée d'une salle du
presbytère (1849-1850) ; Juzet-de-Luchon, demande de
désaffectation du presbytère (1888-1889), litige au sujet de
l'accès à la tribune lors des offices (1889) ;
Labarthe-sur-Lèze, plainte contre le desservant pour fermeture
d'une fenêtre de l'église sans en référer au conseil municipal
(1903) ; Labastide-Saint-Sernin, contestation du droit d'usage
d'un immeuble revendiqué comme presbytère par le desservant de
Villariès (succursale dont dépend Labastide) (1850) ;
Labège, ouverture d'une porte entre l'église et le presbytère sans
en référer au conseil municipal (1848-1849), droit d'érection par
la commune d'un autel dans une chapelle (1898) ; Lagraulet,
plainte contre le desservant pour établissement d'une porte
latérale à l'église sans autorisation (1851) ; Laréole,
attribution d'une tribune à madame de Lavedan (1806), profanation
et pillage de l'église (1810) ; Latrape, travaux exécutés sans
autorisation (1890) ; Lespinasse, plainte contre le maire
qui refuse de payer des travaux effectués au presbytère et
sur-facturés (1893) ; Loudet, refus par le desservant
impotent d'une chambre au presbytère de Loudet au vicaire de
Sédeilhac qui le supplée (1882).
