Notice descriptive

Lieux de culte et presbytères, litiges soumis au préfet : dossiers communaux (A-L). (1806-1905)

Contexte : Organisation et police du culte catholique > Fonds de la préfecture > Police du culte > Lieux de cultes
Cote : 2 V 38
Intitulé : Lieux de culte et presbytères, litiges soumis au préfet : dossiers communaux (A-L).
Date : 1806-1905

Présentation du contenu :

Argut Dessous, demande d'arbitrage du préfet au sujet de la location du presbytère (1901) ; Arlos, conflit de compétences entre le maire et le desservant à propos des travaux à effectuer à l'église (1888-1890) ; Aspret, clefs de l'église (1893) ; Aucamville, arbres du presbytère, réclamation (1901) ; Auribail, fonte d'une cloche sans autorisation du conseil municipal (1888) ; Aurignac, refus de remettre les clefs du presbytère au maire (1903) ; Aussonne, dégradations dans l'église dues à la vente de mobilier (1844-1845) ; Auzielle, vente de pièces de bois de l'église sans autorisation du conseil municipal (1895) ; Ayguesvives, litige de propriété du jardin presbytéral (1849-1850) ; Balma, travaux irrégulièrement exécutés dans l'église (1890) ; Bax, presbytère inhabitable (1806) ; Beaumont, travaux entrepris à l'église sans autorisation du conseil municipal (1887) ; Beaupuy, réclamation d'un entrepreneur pour refus de paiement de travaux exécutés dans l'église (1893) ; Blagnac chapelle Saint-Exupère , demande d'instructions au sujet du déplacement d'un tableau attribué à Léonard de Vinci (1885) ; Boissède, réclamation du desservant contre le projet d'aliénation d'une pièce de terre dont il a la jouissance (dépendance du presbytère) pour construire la maison d'école (1881) ; Bouloc, litige entre le maire et le desservant au sujet de l'occupation de la maison presbytérale (1832) ; Boulogne-sur-Gesse, remise en cause d'un bail de location d'un puits  mitoyen au presbytère (1901) ; Boussan, plainte du desservant contre le maire pour détention abusive des clés du clocher (1851) ; Boutx, affectation provisoire du presbytère de la section de Ger-de-Boutx à l'école et au logement de l'instituteur (1888) ; Cadours, occupation abusive d'une part du presbytère par le maire (1853) ; Cassagnabère, clefs du presbytère (1898) ; Castagnède, affectation provisoire du presbytère inhabité au service des postes (1898) ; Castelnau-d'Estretefonds, vente par le desservant de poutres et des bancs propriétés de la commune sans autorisation du conseil municipal (1853), contestation du droit d'accès a la tribune aux descendants du marquis de Palarin (1905) ; Cintegabelle (section de Tramesaygues), travaux à l'église sans autorisation (1899) ; Cornebarrieu, demande de compte sur l'emploi du produit d'une souscription destiné à des travaux dans l'église (1902-1903) ; Drudas, plainte du maire contre le desservant pour détention et utilisation d'un harmonium appartenant à la commune (1892) ; Empeaux, réutilisation de matériaux de l'église détruite (1806) ; Encausse les Thermes, avis de pétition des habitants  contre le projet de construction d'une nouvelle église (1890) ;  Estadens, action judiciaire consécutive à un différent au sujet de la fermeture de deux fenêtres au presbytère (1896-1897) ; Fenouillet, plainte contre le desservant pour s'être approprié une croix de pierre appartenant à un particulier (1898) ; Forgues, logement du desservant dans le presbytère de Lahage (1812) ; Fourquevaux, plainte contre le maire au sujet de l'écoulement des eaux de pluies de la toiture de la sacristie sur la voie publique (1889) ; Francon, dégradation du presbytère par le desservant, demande d'arbitrage (1850-1851) ; Gouaux-de-Larboust, clés de l'église et du presbytère emportées par le desservant muté (1896) ;  Gouaux-de-Luchon, propiété des clés du clocher (1888) ; Goutevernisse, demande de renseignement au préfet  relative au financement des réparations aux dépendances de l'église (1887) ; Gouzens, occupation contestée d'une salle du presbytère (1849-1850) ; Juzet-de-Luchon, demande de désaffectation du presbytère (1888-1889), litige au sujet de l'accès à la tribune lors des offices (1889) ; Labarthe-sur-Lèze, plainte contre le desservant pour fermeture d'une fenêtre de l'église sans en référer au conseil municipal (1903) ; Labastide-Saint-Sernin, contestation du droit d'usage d'un immeuble revendiqué comme presbytère par le desservant de Villariès (succursale dont dépend Labastide) (1850) ; Labège, ouverture d'une porte entre l'église et le presbytère sans en référer au conseil municipal (1848-1849), droit d'érection par la commune d'un autel dans une chapelle (1898) ; Lagraulet, plainte contre le desservant pour établissement d'une porte latérale à l'église sans autorisation (1851) ; Laréole, attribution d'une tribune à madame de Lavedan (1806), profanation et pillage de l'église (1810) ; Latrape, travaux exécutés sans autorisation (1890) ; Lespinasse, plainte contre le maire qui refuse de payer des travaux effectués au presbytère et sur-facturés  (1893) ; Loudet, refus par le desservant impotent d'une chambre au presbytère de Loudet  au vicaire de Sédeilhac qui le supplée (1882).



Sujet : Régime concordataire. 1801-1905 / catholicisme / institution ecclésiastique / police des cultes / police administrative / contentieux administratif / presbytère / édifice cultuel
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page