Versement

Réintégration

Cette sous-série est classée ; elle comprend deux fonds : le fonds de la préfecture (2 V 1-2 V 52) et le fonds de l'archevêché (2 V 53-2 V 114).

Fonds de la préfecture (an X-1905). Sont ici réunis les documents produits ou reçus par les bureaux chargés de l'administration des cultes qui préparent et mettent en place les nouvelles structures définies par les lois organiques. Ils nous permettent de suivre les ajustements rendus nécessaires par l'évolution démographique et socio-politique tout au long du XIX° siècle. Ils nous restituent aussi les litiges entre le clergé, les paroissiens et l'administration locale qui ont été soumis à l'arbitrage du préfet ou du ministre des cultes. On y perçoit notamment la résistance d'un clergé carliste durant la Monarchie de Juillet. En ce sens, cette sous-série constitue une documentation non négligeable pour comprendre les mutations de la société de ce temps.

Il convient de signaler l'abondance des dossiers pour la première moitié du XIX° siècle et en particulier la période de la Monarchie de Juillet et la pauvreté des sources pour les années postérieures (1850-1905). Les rapports de police conservés en série M (qui n'est pas encore classée) fourniront, sans doute, un complément utile. On se reportera également aux dossiers de la sous-série F 19 des AN, fonds du bureau des cultes, rattaché selon les époques au ministère de l'Intérieur, de la Justice ou de l'Instruction publique.

Fonds de l'archevêché (an X-1850) : Une partie de la correspondance administrative reçue par les archevêques et les vicaires généraux est dévolue aux Archives départementales lors de la séparation des Eglises et de l'Etat (article 16, dernier paragraphe de la loi du 9 décembre 1905). On en trouve mention dans le récolement Faucher de 1926 (versement archevêché 16 boîtes, versement archevêché 4 boîtes) ; on pourra se référer aussi au rapport de l'archiviste Félix Pasquier lors de l'inventaire de la mense archiépiscopale en 1906 (2 Q2/1).

Au cours des années ces documents ont été répartis dans les sous-séries, et quelquefois mêlés au fonds de la préfecture. On s'est efforcé de rétablir la cohérence du fonds primitif à l'aide du bordereau sommaire conservé par les archives diocésaines. On trouvera les rubriques suivantes : enregistrement du courrier reçu (an X-1812) ; textes législatifs et réglementaires ; correspondance avec l'administration centrale ; correspondance avec l'administration départementale ; correspondance avec l'administration municipale de Toulouse ; lettres pastorales et mandements ; affaires communales et vie des paroisses ; domaines sociaux d'intervention : dossiers thématiques ; fabriques ; dons et legs

Répertoire numérique, par Françoise Petit, 2008, 23 p.

L'administration des cultes pendant la période concordataire, Jean-Michel Leniaud, préf. de Claude Goyard.- Paris : Nouvelles éditions latines, 1988.- 428 p. ; 24 cm.- Index bibliogr. (8° 4623).

Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire. Godechot, Jacques . Paris : PUF, 1951 . 687p. (in 8° 1087) en particulier les pages 216-239, 361-394, 451-461, 613-634).

La France contemporaine : géographie administrative du département de la Haute-Garonne de 1790 à 1925, Pierre Dupont.- par l'auteur, 1927.- 440 p. ; 30 cm (US 143 et Wms 188).

Joseph-Etienne Richard Préfet à Toulouse (1800-1806), Henri Gelabert.- D.E.S. histoire, s.d..- manuscrit, 251 p. (Wms 467).

Traité de l'administration des cultes, Dubief, Adrien et Gottofrey Victor . Paris : Paul Dupont, 1891-1892 ; 2 volumes, p. 701-652 (6 BA BE 324 0)

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.