Notice descriptive

Lieux de culte et presbytères, litiges soumis au préfet : dossiers communaux (M-T). (An X-1904)

Contexte : Organisation et police du culte catholique > Fonds de la préfecture > Police du culte > Lieux de cultes
Cote : 2 V 39
Intitulé : Lieux de culte et presbytères, litiges soumis au préfet : dossiers communaux (M-T).
Date : An X-1904

Présentation du contenu :

Magdelaine-sur-Tarn (La), contestation de propriété d'un édifice cultuel (1887) ; Martisserre, autorisation de construire un presbytère (an XII) ; Mirepoix sur Tarn, choix d'un local pour l'exercice provisoire du culte (1903) ; Mons, contentieux entre Mons et Lavalette au sujet de la propriété de l'église de Sainte Quitterie (an X) ; Montbrun, plainte du desservant contre le maire pour détournement de la subvention destinée à la réparation de l'église (1849-1850) ; Montclar, refus de remise au maire des clefs du clocher et de l'église (1887), desservant muté a emporté les clefs du presbytère (1889) ;  Montgaillard-de-Salies, mise en demeure après refus du maire de mandater une subvention au profit de la fabrique pour des travaux au presbytère (1890) ; Montlaur, demande de désaffectation d'une parcelle dont le desservant a la jouissance (1885-1886) ; Montréjeau, réclamation de plusieurs habitants au sujet de travaux à exécuter à l'église par le desservant (1849), refus de paiement par le receveur municipal de l'installation d'une horloge au clocher (1889-1891) ; Nizan, réclamation pour paiement d'honoraires dus par la commune pour travaux à l'église (1893) ; Pibrac, travaux à l'église sans autorisation (1853) ; Plagne(La), clefs du clocher (1884) ; Ponlat-Taillebourg, réparation à l'église sans autorisation (1889-1890) ; Portet, propriété du presbytère (1810-1816), clefs du presbytère (1895) ; Roquefort, aliénation d'une parcelle pour construction d'un presbytère, changement d'affectation de biens communaux : enquête et correspondance (1884-1892) ; Saccourvielle, problème de mitoyenneté entre un particulier et le presbytère : transaction proposée par le maire (1895-1896) ; Saint- André, le desservant a quitté la paroisse sans remettre la clé du presbytère (1904) ; Saint- Genies, installation illégale d'une écurie dans les locaux du presbytère (1884-1886) ; Saint-Lary, plainte au sujet de la fermeture de la porte d'une chapelle intérieure à l'église et concédée à un particulier, recours du maire contre une décision préfectorale (1890-1893) ; Saint-Laurent, travaux exécutés à l'église sans approbation du conseil municipal (1890 + un plan 1868), difficulté avec le desservant au sujet du paiement d'une horloge achetée par le conseil municipal (1892), travaux au presbytère sans approbation du conseil municipal (1893) ; Saint-Martin-des-Pierre, différend entre le desservant de Saint-Martin et le maire de Saint-Jean-des- Pierre au sujet des clés de l'église (1846) ; Saint-Martory, litige au sujet de l'occupation d'une pièce du presbytère par la mairie (1822) ; Saint-Pierre, revendication par la mairie d'une salle du presbytère (1854, 1879-1884) ;  Sajas, plainte du maire contre le desservant au sujet des clefs du presbytère (1850) ; Saman, refus du receveur de payer des travaux du presbytère (1893-1900), réouverture d'une porte de l'église par le desservant sans autorisation (1897) ; Sédeilhac, demande du presbytère inoccupé pour loger l'instituteur (1851) ; Soueich, clef du presbytère et de l'église emportées par le desservant muté (1901) ; Tournefeuille, demande d'accès à l'église pour effectuer les réparations nécessaires (an X).



Sujet : Régime concordataire. 1801-1905 / catholicisme / institution ecclésiastique / police des cultes / police administrative / contentieux administratif / presbytère / édifice cultuel
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page