Notice descriptive

Enquêtes sur les lieux de culte et presbytères préliminaires à la mise en place des circonscriptions ecclésiastiques.

Contexte : Organisation et police du culte catholique > Fonds de la préfecture > Circonscriptions ecclésiastiques > Affaires générales
Cote : 2 V 9
Intitulé : Enquêtes sur les lieux de culte et presbytères préliminaires à la mise en place des circonscriptions ecclésiastiques.
Présentation du contenu :

Etat des édifices non aliénés, circulaire ministérielle du 17 nivôse an X. Etat des édifices cultuels non employés,selon les nouvelles circonscriptions paroissiales, arrêté consulaire du 18 brumaire an XI. Demande de conservation des églises et presbytères de Prunet et Laclastre comme propriétés communales (an XII). Etat des réparations à effectuer (votées par les conseils municipaux), arrêté préfectoral du 12 germinal an XII. Etat des édifices non affectés au culte (mars 1806). Etat des édifices non affectés abandonnés aux communes (an XI-1807). Logement des desservants, enquête de 1808 et circulaire du 23 mai 1809 : tableaux récapitulatifs, correspondance.



Sujet : biens communaux / presbytère / travaux / édifice cultuel / Régime concordataire. 1801-1905 / catholicisme / institution ecclésiastique / police des cultes
Type de document : Documents écrits

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