Communes de G à J, dossiers d'administration communale
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Administration générale. - Archives, recollement (1806-1808). Contentieux, litiges concernant la propriété des ramiers dits îles de Cayenne et des Garouilhes (1806-1860), avec la commune de Fenouillet au sujet du banc des autorités placé dans l'église de Fenouillet (1863-1870) ; usurpation de communaux (1834-1855) ; réclamations du baron de Gary au sujet de la propriété d'un mur (1866), des sieurs Bordes et Jaffary, entrepreneurs, de Florant Théron et Jean Lacoude, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1879-1925), de Marie Lagravère concernant la jouissance des biens communaux (1925), de divers conseillers municipaux au sujet de la gestion du maire, retard dans le vote du budget, désignation d'un délégué spécial (1930-1931). Contrats, location -
Bâtiments communaux. Mairie-école, travaux et transactions, projet d'acquisition par voie d'échange, résiliation de l'échange (1833-1843), acquisition (1843-1861), aménagement (1852-1868), acquisition d'un immeuble contigu pour l'aménagement de la classe de filles (1879-1882), réparations (1896-1936) ; mobilier de l'instituteur, acquisition (1882-1884) ; matériel pédagogique, acquisition de livres (1922-1923) ; demande de renseignements concernant la propriété des locaux scolaires (1923). Église, travaux, construction (1864-1883), réparation ainsi qu'au presbytère suite à l'inondation de juin 1875 (1876-1883), réfection de la toiture (1918-1921) ; mobilier, horloge, acquisition chez M. Dulon, horloger à Carbonne (1901). Presbytère, construction (1869-1883 
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Biens communaux. - État des biens et des revenus (1806). Partage et règlements des communaux et affaires en découlant, pièces justificatives et notamment obligation du 20 mars 1664 par Jean Berbié, maître-maréchal de Gagnac, au sieur Poisson, notaire de Toulouse, extrait du verbal du 12 novembre 1748 concernant les défrichements de 60 arpents du ramier de Gagnac ainsi que plusieurs copies et extraits du règlement des biens communaux de la commune de Gagnac de l'année 1748 (1807-1854). Transactions immobilières, aliénations d'une partie de place publique (1821-1822), des communaux de Girgot et Picadis (1837-1840), de vacants (1838-1839), du communal de la Hire (1842-1843) ; cessions de terrains alluvionnaires en bordure de Garonne (1898). Exploitation des bie
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1808-1856), litige concernant le legs Pigny (1885-1891). Archives et mobilier de la mairie, inventaire (1835). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1905), abonnement à la SACEM (1919), assurance contre l'incendie (1936).
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Bâtiments communaux. Églises, ancienne église, proposition de reconstruction de la chapelle Sainte-Marguerite par un particulier (1817-1818), reconstruction du porche, restauration du clocher avec adjonction d'un auvent, remaniement de la toiture (1839-1849), démolition (1910) ; nouvelle église, construction (1895-1906), construction de la flèche et installation d'un paratonnerre (1926-1927) ; mobilier, inventaire, difficultés (1835), cloches, acquisition (1837), refontes chez Jean-Louis Louison, fondeur à Toulouse (1856), chez Amédée Vinel, fondeur à Toulouse (1921). Presbytère, projet d'acquisition par voie d?échange (1827-1828), acquisition et aménagement (1831-1833), réparations (1843-1896), projet d'installation de l'école dans une partie du bâtiment -
Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, aliénation de l'ancien fossé de la ville (1809-1810), de communaux sis dans le village (1872) ; projet d'acquisition d?un terrain (1921-1922). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal de Labourdette (1829). Eau, puits avec abreuvoirs, construction (1930-1931).
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Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations (1835-1855), restauration (1862-1866), construction du clocher (1888-1893) ; mobilier, horloge, acquisition (1896). Presbytère, réparations (1848-1912), location (1907-1911). Mairie-école, construction (1852-1859), construction d'une dépendance et réparation (1882-1883), construction d'un préau (1884-1886), réparation de la salle de classe (1887-1889), établissement d'un puits (1894-1895), réfection des latrines (1897-1899), réparation du logement de l'instituteur (1904), construction d'une salle de mairie indépendante et agrandissement du logement de l'instituteur (1909-1911). Monument aux morts, construction (1920). Pont-bascule, construction (1932-1933).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834) ; poursuites contre Jean Izar, entrepreneur, pour le contraindre au paiement des frais de transport de mobilier scolaire (1871), Bernard Léonce pour l'abattage d'arbres sur un terrain communal (1898) ; réclamation de M. Lebon, instituteur, concernant des travaux à effectuer à son garage (1931). Contrats, location d'immeuble pour servir de presbytère (1845-1848) ; assurance contre l'incendie (1890-1910) ; abonnement à la SACEM (1920-1929).
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Halle, projet de construction (1806), construction ainsi que d'une fontaine, ornementation picturale de l'église et réparation du temple (1860-1866). Église, travaux, reconstruction (1806-1823), agrandissement de la sacristie (1839), réfection de la toiture du choeur (1841), agrandissement (1843-1847), construction du clocher (1853-1854) ; mobilier, horloge, acquisition chez M. Sincerin, horloger à Villefranche-de-Lauragais (1909). Temple protestant, construction (1820-1832).
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Presbytère, projet d'acquisition (1850), acquisition (1854-1860), réparations ainsi qu'à l?église et au temple (1897-1902), location (1907-1937). Groupe scolaire avec mairie, construction (1864-1873), réparations (1881-1930), réaffectation de l'école protestante supprimée comme logement du garde-champêtre (1907).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (an X-1866) ; réclamations du sieur Vignaux pour le remboursement d'une créance (1821-1826), de Bernard Fages, fermier du communal d'Artigue Longue au sujet des difficultés d'exploitation du terrain (1860-1862), de Dominique Soulé concernant le partage des communaux (1861-1868), de M. Lavigne, architecte, pour paiement d'honoraires (1886), d'Arthur-Dominique Signoret, propriétaire de l'usine à gaz, au sujet de l'installation du réseau de distribution électrique (1902-1907), de Raymond Monge, carrier à Gourdan-Polignan, de la Société industrielle de Protection, de L. Marque-Maillard, restaurateur de plans cadastraux, et de la Maison Durey-Sohy et Cie pour le paiement de sommes qui leurs seraient
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Église, travaux, restauration intérieure et notamment ornementation picturale par Barthe dit Bordes, peintre en décors (1845), construction du clocher (1901-1907), réparation de la flèche (1931) ; mobilier, acquisition d'une horloge chez Bertrand Colomiès, horloger mécanicien à Montréjeau (1922). Bureau de poste, réparation (1903), réaménagement dans l'immeuble Cartery (1910). Lavoirs, constructions notamment au quartier de Couret (1926-1928). Bâtiments divers, réparations (1926-1934). Hangar agricole, construction (1934-1937).
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République française, sous-préfecture de Saint-Gaudens, travaux communaux, adjudication, Rouède, construction d'une maison d'école de filles, Gourdan, construction d'une maison d'école de filles et école enfantine, construction d'un préau et de murs de clôture à la maison d'école du hameau de Seilhan, Herran, construction d'une maison d'école mixte, Cazeneuve-Montaut, reconstruction de l'église, Aurignac, clôture du cimetière. 25 août 1893. Saint-Gaudens : imp. Louis Tajan. 1
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Mairie-école de garçons, acquisition et aménagement (1873-1884), construction d'une deuxième classe et d'un préau couvert (1885-1889), établissement d'un puits (1897-1898), constat de mauvais état (1907), reconstruction (1909-1917), réparations ainsi qu'à l'école de filles (1924-1927). Mairie, installation provisoire à l'école des métiers (1920-1922), construction et aménagement (1922-1925), établissement d'une clôture (1926), construction d'un hangar-remise (1928).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux notamment au quartier de Polignan (1810-1826), d'une partie du bois du Picon (1868-1870), d'une parcelle enclose dans l'école des métiers (ancien petit séminaire) en faveur du conseil général (1925-1926) ; acquisition d'un terrain auprès de la Société des Tannins français en vue de la construction de la mairie (1925-1926). Bois de Gourdan, arpentage et coupes de bois (1841-1901). Mines et carrières, carrières de pierre et fours à chaux, mises à ferme et concessions (1849-1924), réparation du hangar des fours à chaux du Bazert, quartier de la Pelade (1897-1898). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal d'Artigue Longue (1853-1869), mise en valeur des terres incultes (1
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Cimetières. - Travaux, Gourdan, projet de translation (1836), agrandissements (1880-1940), construction d'un pavillon et établissement d'un portail ainsi qu'au cimetière de Seilhan (1885), crépissage des murs de clôture (1924-1925) ; ancien cimetière de Seilhan, aliénation (1881-1882). Concessions, tarifs et règlement (1881-1892), titres (1890-1922), cession en faveur des soldats morts à l?hôpital n°59 de Campagne-sur-Aude (1923). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1907-1908).
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Travaux publics. - Électricité, installation du réseau de distribution électrique, concession à la Société anonyme d'Électricité de la Neste (1899-1908). Eau potable, adduction (1907-1917) ; usine élévatoire, acquisition et installation de pompes (1924-1925), acquisition et réparation d'un moteur (1926), modification du poste transformateur (1928-1929), aménagement et réparations du système de pompage (1932-1933) ; extension du réseau de distribution, quartier des Prairies (1927-1928), quartiers de Couret et Bacaran [Bacarau] (1931), travaux complémentaires et construction d'une galerie de captage (1933-1942).
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Bâtiments communaux. Édifices cultuels, église, reconstruction (1855) ; chapelle du cimetière, construction au frais d'un particulier (1896). Presbytère, reconstruction et aliénation de l'ancien bâtiment (1857-1866), construction d'un hangar (1864). École, construction (1881-1890), établissement d'un puits (1890-1893). Pont-bascule, projet de construction, demande du concours gratuit du Génie rural pour une étude (1932).
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Travaux communaux, commune de Goutevernisse, projet de construction d'une maison d'école mixte, plan général du territoire de Goutevernisse, plan d'ensemble de la construction projetée, plans, élévation et coupes des construction, élévations et coupes du mobilier scolaire. Martin, architecte. 9 août 1881. Ech. 1/10000 et 0,005 p.m., 0,01 p.m. et 0,05 p.m.
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (an VIII) ; réclamations du Recteur d'Académie concernant l'installation du presbytère dans les locaux destinés à l'école (1853), d'Anatole de Serres de Pontaud, Théodose Larenaudie et du sieur Laguens en vue du rétablissement d'un chemin (1858), de la fabrique au sujet de réparations exécutées à l'église (1862-1863), de M. Ruffié concernant des erreurs commises lors de la révision cadastrale (1938-1939) ; litige avec Jean Larrieu, entrepreneur, au sujet de vices de construction de l'école (1894) ; revendication des revenus des immeubles légués par l'abbé Isard (1899). Contrats, assurance contre l'incendie (1890-1891) ; location d'immeuble pour servir d'école (1894) ; abonnement à la SACEM (1920
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Église, travaux, réparations ainsi qu'à l?école (1840-1931), reconstruction de la sacristie (1857-1858), restauration du porche (1880-1883), reconstruction du clocher suite à son écroulement (1885-1891) ; mobilier, cloche, acquisition chez Jean-Louis Louison, fondeur de cloches à Toulouse (1841-1842). Presbytère, acquisition d'un jardin (1855-1857), réparations (1857-1876).
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Administration générale. - Contentieux, réclamation du maire au sujet de la suppression d'un droit d'extraction de sable établi sur une propriété privée (1806), d'A. Savy en vue du paiement de l'ancien presbytère acquis par la commune (1816), de divers habitants de communes voisines concernant la suppression du droit de parcours (1823), de membres du conseil renforcé au sujet de la gestion de la commune (1838), de Guillaume Bérail, Pascal Lavigne et Marc Angelé concernant la propriété d'un moulin (1860), du conseil municipal au sujet des agissements de l'abbé Estrade, desservant (1930), des compagnies d'assurance « La Rurale » et « L'Ancienne Mutuelle », pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1934-1936) ; usurpation de communaux (1832-1870) ; po
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Presbytères et mairie, presbytère, acquisition (1809-1810), acquisition d'un nouveau bâtiment et aliénation de l'ancien (1827-1829), adjonction de dépendances (1830-1833) ; presbytère-mairie, acquisition et aliénation de l'ancien presbytère (1833-1842), réparation de la salle de mairie (1846), échange de locaux (1876-1877). Église, travaux, reconstruction des fonts baptismaux (1840-1841), réparation du porche (1891), de la toiture ainsi qu'au presbytère (1925) ; mobilier, acquisitions d'une horloge chez Laborde, serrurier à Toulouse, et d'une cloche chez Louison, fondeur à Toulouse (1842), d'une horloge chez Henri Thière, horloger à Toulouse (1911-1912). Halle, réparations ainsi qu'à la fontaine (1844-1934). Lavoir, construction (1847-1849), mises à ferme
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Écoles et mairie. - École, acquisition et aménagement, aliénation de l'ancien local (1864-1874), location (1909-1910), aliénation (1920-1922). Groupe scolaire avec mairie, construction (1899-1911), installation du bureau de poste dans l'ancienne classe de filles (1922), réparations et établissement d'une balustrade en bordure de la place publique (1926-1937), remise en état de l'ancienne classe de filles précédemment occupée par le bureau de poste (1933-1934).
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République française, préfecture de la Haute-Garonne, chemins vicinaux ordinaires et travaux communaux, adjudication, commune de Bellegarde, chemins vicinaux ordinaires n°2 et n°8, communes de Cadours et La Réole, chemin vicinal ordinaire n°5 et chemin vicinal n°4, commune de Montpitol, chemin vicinal ordinaire n°4, commune de Pechbonieu, chemin vicinal ordinaire n°10, commune de Portet, chemin vicinal ordinaire n°4, commune de Gragnague, construction d'un groupe scolaire à deux classes avec mairie. 26 mars 1908. Toulouse : imp. Douladoure-Privat. 1
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux dont certains usurpés notamment pour en utiliser le produit à l'acquisition du presbytère (1823-1830), près du chemin de Coulange (1865), au hameau d'Endax (1895-1926), chemin des Ons (1917-1918), lieu-dit Lamothe (1928). Exploitation des biens, exploitation de la guimauve, mise à ferme (1848) ; baux ruraux, mises à ferme du jardin du presbytère (1867-1869), de communaux divers (1872), du communal de Lamothe (1896), lieu-dit En Saulou, appartenant anciennement à la fabrique (1906-1910), lieux-dits de Bragard, Prat Grand, du Communal, (1921) ; ventes d'arbres (1971-1932), d'osier (1909-1910), d'herbe (1929-1937).
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Personnel communal. - Commissaire de police, nomination et traitement (1832) ; garde-champêtre, nominations et traitement (1833-1867), suppression d'un poste (1936), secours annuel pour un ancien garde (1936) ; fossoyeur, nomination, traitement et fonctions (1928). Traitements, augmentation (1926), maintien de traitement des employés mobilisés (1939).
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Presbytères, Grenade, ancien presbytère, acquisition et aménagements (1823-1826), réparations (1829-1857), nouveau presbytère, acquisition et aménagement, aliénation de l'ancien (1867-1869) ; Saint-Caprais, agrandissement (1844). Eglises, Grenade, travaux, réparation du clocher (1824-1829), réfection de la charpente supportant les cloches (1835-1838), construction d'une sacristie (1866), réparation des toitures des chapelles (1926), mobilier, restauration (1936-1940), acquisition d'une horloge chez Daniel Sarrayol, horloger à Grenade (1911) ; Le Rouanel-Saint-Caprais, travaux, projet de réparation (1839), mobilier, acquisition d'une horloge chez Brillié frères, horlogers à Levallois-Perret, Hauts-de-Seine (1936) ; Larra, travaux, reconstruction (1848-1854),
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Ancienne caserne de gendarmerie, aliénation (1841-1843). Ancien four banal du hameau de Borde Vieille, reconstruction (1843-1844). Monuments commémoratifs, monument à la mémoire du maréchal Pérignon, érection (1844), croix de mission, érection au hameau d'Emmenot, section de Larra, cession d'un patus communal (1844). Abattoir, ancien bâtiment, régularisation (1845-1846) ; nouveau bâtiment, construction (1852-1858), établissement d'un mur de clôture (1883-1885), adjonction d'une étable (1909), réparations notamment du portail et reconstruction de la loge du préposé incendiée en décembre 1931 (1926-1942) ; règlement (1862). Halle, démolitions et mises à ferme de boutiques (1849-1867), restauration des piliers (1889-1890), installation de bancs (1899), répa
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Ecoles. - Grenade, école de filles, réparation à la salle de classe sise dans un bâtiment dépendant de l'hospice (1873-1874) ; groupe scolaire, construction (1880-1887), clôture d'un jardin (1889), réparations (1901-1929), chauffage des classes (1924). Larra, construction (1875-1881), établissement d'un puits (1883-1884), d'un mur de clôture (1889), agrandissement de la salle de classe (1911), réparations (1922-1928). Saint-Caprais, acquisition et aménagement (1910-1912), agrandissement (1929-1930). Matériel pédagogique, acquisition notamment d'un cinéma scolaire (1922-1931). Demande de renseignement concernant la propriété des locaux scolaires (1923).
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Commune de Grenade, section de Larra, projet de construction d'une maison d'école et logement de l?instituteur, façades principale et postérieure, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupe, détail des lieux d'aisance, plan d'ensemble de l'emplacement, plan du sol et de la construction projetée. Joseph Raynaud, architecte. 5 janvier 1875. Ech. 0,01 p.m. et 0,025 mm pour 10 m.
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Police. - Police locale, foire, règlementation (1822), autorisation d'ouverture exceptionnelle des lieux publics, défaut d'avis au commissaire de police (1894), stationnement des nomades, règlementation (1914), immeuble menaçant ruine, mesures (1927). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1848-1912).
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Travaux publics. - Eclairage public, adjudications (1882-1887). Distribution électrique, installation de l'éclairage électrique (1887-1888), établissement de transformateurs, acquisition de terrains aux quartiers d'Engarres, de l'Avocat et Larra (1933-1934) ; concession ainsi que de la distribution d'eau potable : avenant au cahier des charges (1921). Eau, adduction d'eau potable (1903-1918), installation de prises d'eau chez des particuliers (1924-1925), extension du réseau de distribution (1931) ; station de pompage, modification du groupe électropompe (1931), installation d'un appareil de stérilisation des eaux et d'un groupe motopompe (1936).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux, notamment d'un jardin que la commune se propose d'adjoindre au presbytère (1807-1838), poursuite contre le sieur Irisson, ancien maire, secrétaire de mairie et conseiller municipal, pour recettes illégales et clandestines (1824-1825), réclamation de M. Rivet, architecte, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1843-1844), litige concernant le bornage d'une propriété (1869-1873). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1884), abonnement à la SACEM (1909-1934), assurance contre l'incendie (1936).
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Presbytère, construction (1825-1829), projet d'acquisition d'un jardin par voie d'échange (1848), réparation (1848-1849), installation provisoire de l'école (1922), aménagement en locaux scolaires (1935). Mairie, construction ainsi que d'une écurie au presbytère (1833), reconstruction (1889-1892). Eglise, travaux, démolition et reconstruction (1836-1842), réparation (1842-1846), construction du clocher (1844-1855), exhaussement (1872-1876), réfection de la toiture (1925-1926) ; mobilier, acquisition d'horloges chez Pierre Wibratte, horloger à Toulouse (1860), chez M. Terraillon et Cie, horloger mécanicien à Périgny, Jura (1936).
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Ecole. - Ancien bâtiment, projet de construction (1838), acquisition et aménagement (1842-1848), distraction d'une partie du jardin en faveur du presbytère (1848-1849), adjonction d'une pièce supplémentaire (1870). Nouveau bâtiment, projet de construction (1879-1880), construction (1881-1890), projet d'installation de la mairie (1888-1889), réparation (1897-1899), projet de reconstruction, acquisition de la maison Galant sise au village (1925-1927), démolition, vente de matériaux (1932). Mobilier scolaire, acquisition (1882-1883). Propriété des locaux scolaires (1923).
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Biens communaux. - Partage des communaux (an XI). Etat des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, aliénations de communaux, lieu-dit le Bois pour en affecter le produit à l'acquisition d'un presbytère (1822), lieux-dits la Rivière et la Laurère pour en affecter le produit à l'acquisition de l'école (1841-1842), autre communal (1891). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de communaux notamment lieu-dit las Brugues (1842-1935), coupes de bois, adjudications (1877-1926). Eau, puits, établissements (1881-1903), abreuvoirs, réparation (1928-1932).
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre la baronne de Binos-Guran, le baron des Etangs, le sieur Lo, les communes de Burgalays, Signac et Bachos-Binos au sujet des droits d'usages (1843-1891), Dominique Verdalle pour le contraindre à la restitution du tambour communal (1900-1901), Léon Labro pour le détournement d'eau de fontaines (1916) ; réclamations de divers habitants, de la baronne de Binos-Guran et du baron des Etangs concernant les droits d'usages (1856-1897), des époux Duclos relativement aux fontaines publiques (1885), de Jean-Bertrand Lagaillarde au sujet de l'occupation temporaire d'un terrain (1888-1892), de MM. Terrade, architecte, Vival et Pouy pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1890-1920), de Jules Duclos con
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Bâtiments communaux. Eglise, mobilier, objets du culte, acquisition (1829) ; travaux, restauration ainsi que du presbytère (1885-1886). Presbytère, aménagement (1831-1862). Mairie-école, construction (1891-1896), établissement d'une clôture (1898-1903), réparations (1910-1926), acquisition d'un terrain pour faciliter l'accès aux locaux (1915-1916).
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Biens communaux. - Eaux, fontaines, constructions (1855-1883), réparations notamment de celle de la Campanette (1863-1926). Transactions immobilières, acquisitions de parcelles sises dans la forêt de Guran notamment au quartier des Hourquets (1899-1932), de terrains pour l'extension des pâturages et l'érection du monument aux morts (1924-1926).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de M. Castex, architecte, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1845), de Pierre Boué pour le paiement d'intérêts du prix de vente d'une maison et remboursement de contributions (1853-1856), de divers habitants concernant la construction d'une chapelle par la fabrique (1857), de M. Boué au sujet de l'échange d'un terrain [1866], de M. Mengarduque, ancien curé, pour remboursement d'une somme qui lui seraient due afférente à des réparations au presbytère (1876). Conseil municipal, autorisation de tenir les séances dans l'école pour cause de vétusté de la mairie (1920). Contrat, abonnement à la SACEM (1927).
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Bâtiments communaux. Mairie et écoles, mairie-école, construction (1839-1846), réaffectation en presbytère et acquisition d'un nouveau bâtiment (1847-1852), réparations (1855-1925), dégagement de la cour et de la place publique (1866-1867), projet d'agrandissement (1889), location (1907-1912), transfert provisoire de la mairie dans l'immeuble Pugibet (1922) ; école, construction (1893-1903), réparations (1922-1934). Presbytère, établissement dans le bâtiment construit pour servir d'école (1848-1851), réparation (1854-1855). Eglise, travaux, réparations (1850-1933), construction de deux chapelles (1854), restauration de la toiture (1922-1923), du clocher (1926) ; mobilier, acquisition d'une cloche (1863). Lavoirs, construction ainsi que d'un abreuvoir aux
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Biens communaux. - Etat des biens et revenus (1806). Eau, fontaine, construction au lieu-dit la Hountasse (1855-1857). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal des Graviers (1898-1924) ; vente d'arbres (1919-1926). Construction d'un mur de soutènement le long d'un communal (1925).
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Taxes et droits. - Abattoir, tarifs et règlement (1814-1858), adjudications et mises en régie (1846-1889). Droits de place, halles et marchés, tarifs et règlement (1825), adjudications (1845-1889) ; marché aux volaille et gibier, tarifs et règlement (1847-1895), adjudications (1850-1890) ; marché aux porcs et moutons, établissement (1851-1852). Droits de pesage et de mesurage, halle aux grains, tarifs et règlement (1828-1863), adjudications (1845-1889) ; bascule publique, tarifs et règlement (1872-1874), adjudications (1873-1891). Droit de stationnement, tarifs et règlement (1872), adjudications (1873-1889), délimitation du périmètre de perception (1886-1890). Droits de place, de pesage, de stationnement et d'abattoir, adjudications (1892-1937). Concessions
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de François Roger concernant la paiement d'une créance (1793-1835), de M. Doméjean au sujet d'une servitude de passage pesant sur un terrain dépendant de l'ancien abattoir par lui acquis (1846-1847), de Taxile Villepigue concernant le comblement des fossés de la ville (1861-1862), de Dominique Lartigue, Bertrand Taillefer et Antoine Vidou au sujet de la vente d'arbres (1877), d?Onésime Moyseu, directeur de la Société L'Isloise d'Electricité, concernant les usines hydrauliques de la ville (1898), des bouchers de la ville au sujet de l'insalubrité de l'abattoir (1904), de divers habitants concernant l'aliénation d'un communal au quartier de Larrousseau et l'utilisation de la fontaine du Pleich (1905-1906), l
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Eglise, travaux, agrandissement (1833-1839), réparation du clocher (1843), projet d'agrandissement (1872-1875) ; mobilier, acquisition de cinq cloches chez Ursulin Dencausse, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1849), horloge, acquisition chez Ambroise Soumeillan, horloger mécanicien à L'Isle-en-Dodon (1884-1885), remplacement du cadran (1896). Abattoir, ancien bâtiment, construction (1840-1842), aliénation (1871-1872) ; nouveau bâtiment, construction (1860-1872), réparations (1873-1913), agrandissement (1905-1907). Presbytère, réparations (1848-1885).
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Ecoles. - Travaux, école de garçons, acquisition (1840-1843), réparation (1862-1869), agrandissement (1883-1888), projet de reconstruction (1892-1893) ; école congréganiste de filles et maternelle tenues par les s?urs de Saint-Joseph de l'Apparition, acquisition (1864-1872), réparation du bâtiment désaffecté (1903-1905) ; groupe scolaire originellement école de filles, construction (1894-1897), réparations notamment suite à l'inondation du 3 juillet 1897 (1897-1921), agrandissement de l'école maternelle (1904-1910). Mobilier scolaire, acquisition pour l'école congréganiste (1884-1885), l'école de filles (1886).
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Commune de L'Isle-en-Dodon, projet de construction de deux salles de classe de filles et d'une école maternelle, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, plan général, élévation, coupes, détail de la classe n°1 et de la salle d'exercice, coupes et élévations du passage couvert et des privés. Pégot, architecte. 20 janvier 1897. Ech. 0,01 et 0,02 et 0,002 p.m.
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Echoppes communales, location (1845-1869). Halle-mairie, construction (1850-1857), affaissement d'un pilier (1860), assainissement (1933-1935). Bascules publiques, acquisitions (1859-1872), construction d'un abri (1885). Lavoir, construction au faubourg Saint-Adrien (1887). Urinoirs, construction (1891). Maisons, acquisitions, rue de L'Isle (1901-1903), place de Comminges (1918-1919). Monuments commémoratifs, monuments aux morts, érections, guerre de 1870 (1912), guerre 1914-1918 (1920). Bains-douches, aménagement et réparation de l'église (1923-1925). Foyer populaire, aménagement dans l'ancien couvent (1933-1935).
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Commune de L'Isle-en-Dodon, projet d'établissement de bains à installer à un bâtiment communal à modifier, façade du midi modifiée, face est, plan général de l'installation complète, coupe transversale, façade actuelle du midi, façade est actuelle, plan de l'état actuel. Ph. Salles, architecte. 5 juillet 1923. Ech. 0,01 p.m.
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Biens communaux. - Transactions immobilières, demande d'acquisition de communaux, refus (an IX-an XI) ; aliénation de divers communaux notamment près du cimetière (1821-1826), quartier du Carpenté (1827-1829), quartier du Bourguet (1827-1847), faubourg Saint-Adrien (1842-1843), dans le village pour en affecter le produit à l'agrandissement du cimetière (1843-1844), près de la place d'Armes (1847-1848), Enclos du Couvent (1847-1852), lieux-dits Lagarde, Larousseau, Saint-Adrien, Pré Commun et ancien chemin de Saint-Frajou (1856-1859), le Moulin Détruit (1871-1872), las Coustures (1910), quartier du Thès et Lounguéros (1920) ; échange (1822) ; acquisitions (1901-1908). Etat des biens et revenus (1806). Eau, fontaines, fontaine Roger, construction d'un bassin (
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Cimetière. - Travaux, agrandissements (1847-1935), érection d'une pierre tumulaire en faveur de Gaudens Payrau, curé (1865), élargissement du chemin d'accès (1865). Concessions, tarifs et règlement (1852-1920), titres (1883-1920), modification du mode de paiement (1888), renonciation (1907), rétrocession (1915), demande de renseignements concernant des annulations et des déplacements (1919-1925). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1892).
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Travaux publics. - Eclairage public, adjudications et mises en régie (1883-1890), projet d'installation d'un réseau de distribution électrique (1891-1892), défaillance d'éclairage (1897-1898). Eau, adduction d'eau potable (1885-1890), projet de réfection du réseau de distribution (1909-1932), château d'eau, réparation des pompes et de la turbine (1931).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834-1849) ; réclamations de M. Dencausse, conseiller municipal, au sujet de la réparation du presbytère (1923), de Michel Dencausse et Henri Pradère concernant la location d'une salle dans la mairie à « L'Union agricole d'Izaut-de-l'Hôtel » (1924-1925), de divers habitants au sujet des concessions funéraires (1924-1926), de Paul Esquerré concernant les concessions d'eau (1926), de M. Maistripuri au sujet de la rémunération du curé (1934), de Paul Esquerré pour non délivrance d'un acte d'état civil (1934-1935), de Pierre Esquerré, conseiller municipal, en vue de l'annulation d'une délibération du conseil municipal (1936). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1871), assurance contr
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Presbytère, acquisition (1821-1829), réparations (1849-1823), location (1933-1934). Eglise, travaux, reconstruction (1829-1837), construction du clocher (1840-1851), crépissage des murs (1862), réparations (1880-1884) ; mobilier, refonte d'une cloche par Ursulin Dencausse, fondeur à Tarbes, Hautes-Pyrénées (1866-1875), acquisition d'une horloge chez Arsène Cretin, horloger mécanicien à Morbier, Jura (1899-1900). Pont-bascule, établissement (1901-1910). Lavoir, construction au lieu-dit du Pré du Moulin (1903). Moulin communal, acquisition par voie de cession avec notamment copie des statuts du syndicat libre du moulin datant du 29 août 1888 (1907-1912), couverture du canal (1907), aménagement pour servir à diverses moutures de grains et à l'éclairage élec
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Ecoles et mairie. - Ecole de garçons-mairie, projet d'acquisition (1863-1864), construction (1872-1880), réparations (1912-1913), désaffectation (1926). Ecole de filles puis école mixte, construction (1888-1896), réparations (1911-1938). Mairie et bains-douches, acquisition et aménagement (1911-1925).
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Commune d'Izaut-de-l'Hôtel, établissement d'une conduite d'eau avec bornes-fontaines et abreuvoirs, dessins, plans et coupes du bassin de captage, du bassin réservoir, du raccordement de la conduite générale avec le bassin réservoir, d'un abreuvoir avec fontaine, coupe d'une borne-fontaine. Dencausse, architecte. 18 juillet 1900. Ech. 0,02 p.m.
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République française, sous-préfecture de Saint-Gaudens, travaux communaux et vicinaux, adjudication, Luscan, construction du chemin d'intérêt commun n°59 de Valentine à Fronsac, Izaut-de-l'Hôtel, établissement d'une conduite d'eau avec bornes-fontaines, Aulon, réfection des planchers et de la toiture de l'église. 15 juin 1901. Saint-Gaudens : imp. Louis Vanin. 1
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Administration générale. - Contentieux, réclamation du conseil municipal concernant des empiétements commis sur les pâturages communaux par des habitants de communes voisines (1843), litige avec la famille Saporte au sujet de droits d'usage (1845-1850). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école (1846).
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Bâtiments communaux. Eglise, travaux, réparation (1833-1835), reconstruction des bas-côtés et exhaussement du clocher (1852-1857), assainissement (1893-1896) ; mobilier, cloche, acquisition chez Jean-Louis Louison, fondeur à Toulouse (1860-1861). Ecole, construction (1887-1898), réparations (1908-1926). Cabanes pastorales, construction (1898).
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Biens communaux. - Mines et carrière, mises à ferme, carrière de marbre du quartier de Conques (1844-1901), carrières d'ardoise (1909-1914) ; autorisations de recherche de minerais de manganèse et d'antimoine (1906-1917). Exploitation des biens, mise en valeur de terres incultes (1862). Transactions immobilières, échange de terrains pour l'extension de la forêt communale (1869), acquisitions de diverses parcelles pour l'extension des pâturages et des parcours communaux (1902-1910). Eau, fontaines, réparation (1901-1902) ; abreuvoirs, construction aux quartiers de Conques et du Laquet (1910-1912).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1842-1870) ; réclamations de divers habitants concernant la règlementation du droit de parcours (1889-1918), de F. Soulé, curé, pour remboursement d'une dette relative à l'école (1890-1891), de François Souque au sujet du fonctionnement du secrétariat de mairie (1930-1931), de Pierre Tournan concernant une délibération du conseil municipal (1932), d'Anne et Charles Tournan au sujet du réseau de distribution électrique (1938) ; litiges avec la fabrique relativement aux produits spontanés du cimetière (1890), avec M. Loures, horloger, concernant le paiement des frais de réparation de l'horloge (1920). Contrat, location d'immeuble pour servir de logement à l'instituteur (1887).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, coupes de bois, adjudications (1830-1836), baux ruraux, mise à ferme, jardin du presbytère (1920-1925). Transaction immobilière, aliénation de divers communaux usurpés (1839-1846). Eau, fontaines, établissement (1896-1904). Carrière de pierre, acquisition (1905).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1819-1863) ; réclamation de divers habitants concernant la gestion du maire (1828-1830), l'usurpation d'un puits communal (1927) ; règlement du différent opposant la commune à Cyprien Arséguet, entrepreneur des travaux de construction du groupe scolaire (1899-1911) ; poursuite contre la Compagnie d'Electricité industrielle de Marignac (1926). Contrats, location d'immeubles pour servir d'écoles et de logement à l'instituteur (1861-1888).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux pour en affecter le produit à la réparation de l'église (an XII-XIII), du communal du Pujo (1844), d'une parcelle au quartier Buret (1893-1894). Eau, fontaine, réparation (1844-1845), abreuvoir, construction au quartier de la Route (1873-1876). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme d'un communal sis à Coumillan pour servir de dépôt de bois à la Compagnie d'Electricité industrielle de Marignac (1923).
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Commune de Juzet-d'Izaut, projet d'établissement d'une conduite d'eau sur une longueur de 3228 mètres avec bassins, réservoir, lavoir et bornes-fontaines, dessins, plans et coupes du bassin de captage, du réservoir, d'un abreuvoir, coupes du bassin coupe-charge, plan, coupe et élévation du lavoir, détail d'une borne-fontaine. Barès, architecte. 16 août 1902. Ech. n.d.
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République française, sous-préfecture de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), travaux communaux, adjudication, Aulon, construction d'une maison d'école au hameau de Mengué, Beauchalot, construction d'un groupe scolaire, Montastruc, construction d'une maison d'école au hameau de la Ribereuilhe, Ponlat-Taillebourg, aménagement d'une maison d'école de filles au hameau de Ponlat, construction d'une maison d?école mixte au hameau de Taillebourg, Juzet-d'Izaut, construction d'une conduite d'eau. 4 septembre 1903. Saint-Gaudens : imp. Louis Vanin. 1
