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Notice descriptive
Gragnague (an VII-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 228 1-10
Intitulé : Gragnague
Date : an VII-1940
Importance matérielle : 10 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Montastruc-la-Conseillère (1790) puis Verfeil (an X). Perception : Castelmaurou puis Verfeil (1852).
Lieu : Gragnague (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an VII-1940)
- Administration générale. - Contentieux, réclamation du maire au sujet de la suppression d'un droit d'extraction de sable établi sur une propriété privée (1806), d'A. Savy en vue du paiement de l'ancien presbytère acquis par la commune (1816), de divers habitants de communes voisines concernant la suppression du droit de parcours (1823), de membres du conseil renforcé au sujet de la gestion de la commune (1838), de Guillaume Bérail, Pascal Lavigne et Marc Angelé concernant la propriété d'un moulin (1860), du conseil municipal au sujet des agissements de l'abbé Estrade, desservant (1930), des compagnies d'assurance « La Rurale » et « L'Ancienne Mutuelle », pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1934-1936) ; usurpation de communaux (1832-1870) ; poursuite contre Louis Robert pour le contraindre à la remise de la cloche de l'église Saint-Sernin, propriété de la commune (1833) ; saisie-arrêt afférente au loyer de l'école de filles (1900-1910). Contrats, location d'immeubles pour servir d'écoles (1859-1897), de logement à l'institutrice adjointe (1930) ; abonnement à la SACEM (1919-1930). Prix Bellegarde, désignation des élèves et travailleurs bénéficiaires (1927-1930). Conseil municipal, désignation de délégués aux diverses commissions (1929), convocation (1933). (1806-1936)
- Personnel communal. - Garde-champêtre, démission, nomination (1843) ; secrétaire de mairie, nominations et traitement (1913-1933) ; régisseur des recettes de timbres fiscaux, nomination (1939). (1843-1939)
- Bâtiments communaux. (1809-1937)
- Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux dont certains usurpés notamment pour en utiliser le produit à l'acquisition du presbytère (1823-1830), près du chemin de Coulange (1865), au hameau d'Endax (1895-1926), chemin des Ons (1917-1918), lieu-dit Lamothe (1928). Exploitation des biens, exploitation de la guimauve, mise à ferme (1848) ; baux ruraux, mises à ferme du jardin du presbytère (1867-1869), de communaux divers (1872), du communal de Lamothe (1896), lieu-dit En Saulou, appartenant anciennement à la fabrique (1906-1910), lieux-dits de Bragard, Prat Grand, du Communal, (1921) ; ventes d'arbres (1971-1932), d'osier (1909-1910), d'herbe (1929-1937). (1823-1937)
- Cimetière. - État (an XII). Concessions, titres (1836-1932), retard d'approbation (1901). Travaux, clôture, reconstruction (1866-1867), réparation (1912-1913). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1923). (an XII-1932)
- Police. - Police locale, projet d'arrêté concernant les baignades dans le Girou. (1915)
- Travaux publics. - Électricité, extension des lignes, souscriptions (1925). Eau potable, adduction (1936-1942). (1925-1942)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de G à J, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
