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Notice descriptive
Gourdan-Polignan (an X-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 224 1-13
Intitulé : Gourdan-Polignan
Date : an X-1940
Importance matérielle : 13 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Montréjeau (1790), Saint-Bertrand-de-Comminges (an X) puis Barbazan (1888). Perception : Montréjeau, Saint-Bertrand-de-Comminges (1854) puis chef-lieu (1932).
Huos-et-Polignan est rattaché à Gourdan en l'an IV puis Polignan seul à partir de l'an VIII. Seilhan est détaché de Gourdan-Polignan par la loi du 27 novembre 1896
Lieu : Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) [autrefois et jusqu'en 1896 : Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France ; lieu-dit)]
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (an X-1866) ; réclamations du sieur Vignaux pour le remboursement d'une créance (1821-1826), de Bernard Fages, fermier du communal d'Artigue Longue au sujet des difficultés d'exploitation du terrain (1860-1862), de Dominique Soulé concernant le partage des communaux (1861-1868), de M. Lavigne, architecte, pour paiement d'honoraires (1886), d'Arthur-Dominique Signoret, propriétaire de l'usine à gaz, au sujet de l'installation du réseau de distribution électrique (1902-1907), de Raymond Monge, carrier à Gourdan-Polignan, de la Société industrielle de Protection, de L. Marque-Maillard, restaurateur de plans cadastraux, et de la Maison Durey-Sohy et Cie pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1923-1938), de Joseph Mongay, entrepreneur, concernant la mise en adjudication de travaux (1931), de Guillaume Belloc au sujet de la succession de Dominique Vigneau (1933) ; refus de la commune d'intervenir dans l'affaire Pomian-Ferré relative à l'extraction de pierre (1866) ; litige avec Jean Adoue, fermier des fours à chaux communaux (1895-1898). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école au hameau de Seilhan (1879), d'école de filles (1889-1894), de bureau de poste (1902) ; abonnement à la SACEM (1920) ; assurance contre l'incendie (1924). Acquisition d'un poste cinématographique (1924-1925). Sports et loisirs, semaine automobile du Comminges, participation (1925). (an X-1938)
- Personnel communal. - Femme de service, nomination. (1922)
- Bâtiments communaux. (1845-1937)
- Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux notamment au quartier de Polignan (1810-1826), d'une partie du bois du Picon (1868-1870), d'une parcelle enclose dans l'école des métiers (ancien petit séminaire) en faveur du conseil général (1925-1926) ; acquisition d'un terrain auprès de la Société des Tannins français en vue de la construction de la mairie (1925-1926). Bois de Gourdan, arpentage et coupes de bois (1841-1901). Mines et carrières, carrières de pierre et fours à chaux, mises à ferme et concessions (1849-1924), réparation du hangar des fours à chaux du Bazert, quartier de la Pelade (1897-1898). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal d'Artigue Longue (1853-1869), mise en valeur des terres incultes (1862), ventes d'arbres et de menus produits (1920-1926). Eau, fontaines du Bazert et de la Mouline, construction (1858), mise à ferme (1859) ; projet de construction (1894). Partage des biens indivis avec la commune de Seilhan (1899-1900). (1810-1926)
- Cimetières. - Travaux, Gourdan, projet de translation (1836), agrandissements (1880-1940), construction d'un pavillon et établissement d'un portail ainsi qu'au cimetière de Seilhan (1885), crépissage des murs de clôture (1924-1925) ; ancien cimetière de Seilhan, aliénation (1881-1882). Concessions, tarifs et règlement (1881-1892), titres (1890-1922), cession en faveur des soldats morts à l’hôpital n°59 de Campagne-sur-Aude (1923). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1907-1908). (1836-1940)
- Agriculture. - Concours régional de beurres et fromages du Comminges : diplôme du 1er prix. (1933)
- Police. - Police rurale, pâturages, règlementation (1843-1861), bois du Picon, règlementation du parcours du bétail (1866-1867). Police locale, stationnement des nomades, règlementation (1914). (1843-1914)
- Travaux publics. - Électricité, installation du réseau de distribution électrique, concession à la Société anonyme d'Électricité de la Neste (1899-1908). Eau potable, adduction (1907-1917) ; usine élévatoire, acquisition et installation de pompes (1924-1925), acquisition et réparation d'un moteur (1926), modification du poste transformateur (1928-1929), aménagement et réparations du système de pompage (1932-1933) ; extension du réseau de distribution, quartier des Prairies (1927-1928), quartiers de Couret et Bacaran [Bacarau] (1931), travaux complémentaires et construction d'une galerie de captage (1933-1942). (1899-1942)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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