Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: comptabilité publique
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Contributions, impositions extraordinaires pour la réparation de la maison commune (1818), le supplément de traitement du desservant (1846-1847). Charges et revenus, taxes et droits, droits de place, tarifs et règlement (1856) ; droit de pesage, établissement, tarifs et règlement (1888), états de recettes (1890-1927).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec la fabrique au sujet de la restitution de rentes (an XIII-1809), de la démolition de cabinets d'aisance (1849-1850) ; usurpations de communaux (1833-1835) ; réclamations de Nicolas Amouroux concernant des dommages causés à sa maison lors de travaux communaux (1863-1866), de divers administrés au sujet de l'affichage des convocations du conseil municipal et des comptes-rendus de séances (1897), suite à l'augmentation des impôts (1897), la signature d'un conseiller illettré (1902) ; poursuite contre Henri-Auguste Frézouls au sujet du rejet de ses eaux pluviales (1897). Archives, recollement suite à des exactions commises dans la maison commune par des troupes espagnoles (1814). Contrats, abonnement à la SACE
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Biens communaux. - État (an II). Transaction immobilière, aliénation de communaux sis aux lieux-dits Machase et Bétoueil (1835-1836). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal du Padouenc (1848-1939) ; vente d'arbres (1878-1932). Marnière communale, tarif (1854). Eau, puits, constructions (1864). Bornage (1900).
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Cimetière. - États (an XII-XIII). Travaux, projet de translation (an XIII), clôture, achèvement et reconstruction (1856-1882), agrandissement (1862). Concessions, tarifs et règlement (1879-1908), titres (1883-1928), demande de renseignements sur les dimensions (1927). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1908-1909). 
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux sis au quartier de Bordeneuve (1835-1836), au lieu-dit la Jourdanne pour en affecter le produit à la construction du monument aux morts (1923-1924). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme, communal de Bordeneuve (1839-1914), de la Brougue (1861-1907) ; arbres, ventes (1922-1936), plantation (1930). Eau, puits, construction sur la place publique (1883-1884).
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Bâtiments communaux. Église, travaux, réparation de la toiture (1832), reconstruction de la sacristie avec salles de mairie et d'école (1835-1842), porche, démolition, reconstruction et agrandissement (1841-1844), consolidation de deux contreforts (1849), réparations (1853-1855), exhaussement des murs et reconstruction de la toiture (1860-1864), réfection de la toiture (1926-1927) ; mobilier, cloche, remplacement d'un contrepoids (1925). École, acquisition et aménagement (1854-1856), échange d'immeubles et aménagement (1863-1869), réparations (1885-1930), construction de W.C. (1931-1932) Presbytère, donation par l'abbé Trémolières et aménagement (1873-1877), location (1908-1933).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1820), réclamation des habitants de Lafage concernant le projet de mise à ferme d'un communal, anciennement cimetière de la section (1851), revendication d'un terrain par M. Mouillé (1888). Contrats, assurances contre l'incendie et accidents du travail (1890-1927) ; location d'un immeuble pour servir de bureau de poste (1912) ; abonnement à la SACEM (1919-1929). Succession Achille Espagnol, curé (1895).
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Bâtiments communaux. Presbytère, renseignements concernant notamment la propriété du bâtiment (1810), réparations ainsi que du porche de l'église (1850-1859), reconstruction suite à un incendie (1886-1895). Églises, église de Drémil-Lafage, réparations de la toiture (1838-1841), du clocher (1844-1845), des chapelles et de la sacristie (1856-1858), réparation ainsi qu?au presbytère, à l'église de Montauriol et au cimetière (1857-1930), reconstruction de la charpente et de la toiture (1885-1889), de la voûte de la nef et restauration de trois chapelles (1886-1890), construction d'une chapelle (1894-1895) ; église de Montauriol, réparation (1862-1864). École-mairie, projet de construction ou d'acquisition (1854), construction (1857-1863), réparations (1865-1
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Cimetières. - Drémil-Lafage, état (an XII) ; concessions, titres (1863-1935), cession gratuite en faveur d'Achille Espagnol, curé (1895) ; travaux, clôture, construction (1865-1866), reconstruction (1901). Montauriol, construction du mur de clôture (1863), agrandissement (1905-1908) ; concessions, titres (1883-1935).
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Commune de Montauriol. - Finances de la commune, comptabilité : actif et passif, comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (an IX-1848). Personnel communal, garde-champêtre, nomination et traitement (1846). Bâtiments communaux, église, réparation (1842), agrandissement de la sacristie (1847-1849). Biens communaux, états des biens et revenus (an XI-1806). Cimetière, état (an XII), ancien cimetière, aliénation (1827).
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Administration générale. - Contentieux, poursuite contre le desservant pour la restitution d'un harmonium (1893), réclamations de certains habitants concernant des réparations à effectuer au lavoir (1902), le cumul de fonction du maire (1904), de François Caillive, gérant de la cabine téléphonique, au sujet du paiement de son traitement (1912-1913), de la desserte du hameau de Naples par le porteur de dépêches de la commune du Burgaud (1932). Contrat, abonnement à la SACEM (1920-1929).
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Bâtiments communaux. Église, acquisition d'une horloge (1841-1843), réparations notamment du clocher (1843-1890), démolition de la chapelle Saint-Georges, vente de matériaux (1886-1887). École et mairie, maison commune, acquisition d'une armoire destinée aux archives (1842), aliénation (1859-1860) ; mairie-école, projet de construction, abandon (1846-1848), construction (1853-1861), établissement de lieux d'aisance (1865-1866), mobilier de l'instituteur, acquisition (1876-1877), remaniement de la toiture (1884), réparation (1889) ; école mixte, projet de construction, abandon (1904-1912). Presbytère, agrandissement (1874-1876), remaniement de la toiture (1886-1887), réparation de la grange (1888), désaffectation d'un local pour servir de préau à l'école (
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Biens communaux. - Transactions immobilières, échanges de terrains (1813-1845), aliénation d'un terrain sis à la Boudette (1922-1923). Eau, puits du village, établissement d'une pompe (1853), mare de la Sablère, construction d'un mur (1862-1863). Exploitation des biens, bois, coupe extraordinaire (1852), ventes de coupes, d'arbres et de fagots notamment dans les bois de Tourquil et d'Esparbès (1870-1936) ; mise en valeur de terres incultes (1863-1864) ; mise à ferme de terrains dits Mayné Planté et Bigneris ayant appartenus à la fabrique (1911-1926).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec le sieur Alayrac au sujet de la propriété de la fontaine de Piquepé (1807), usurpation de communaux (1863-1866). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles et de logement pour l'institutrice (1875-1879), abonnement à la SACEM (1919-1928), assurance des écoliers (1933).
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Biens communaux. - Etat des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, arbres, plantation (1815), vente (1919-1930). Arpentement du communal du Tarastet (1826). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis aux quartiers du Tarastet et Barbère (1846-1847), de Bessou (1869-1870) ; acquisition au quartier de Haumont (1861).
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Bâtiments communaux. Édifices cultuels, église et cimetière de Lombez, aliénation (1812-1813) ; église d'Empeaux, réparation du porche et construction d'une chapelle (1859-1861). Presbytère, legs d'une maison pour servir de presbytère par Bertrand Comenges (1832-1833), échange d'une maison communale contre une maison appartenant au sieur Cassassoles pour y établir le presbytère et l'école, aménagement (1837-1841), réparation (1845-1848), réfection de la toiture (1865), location (1907-1937). École-mairie, construction (1879-1886), travaux de consolidation (1890-1891), réparations (1898-1936), restauration (1910-1913), fournitures du secrétariat de mairie (1925), chauffage de la salle de classe (1928-1935).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis à Montelasse, Terré et la Carrère Braqué (1838), de communaux usurpés (1844). Eau, fontaine publique, réparation (1866). Bornage des communaux (1885-1886). Exploitation des biens, vente d'arbres (1936-1937).
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Charges et revenus. - Charges, frais de procès (1832-1841), frais de notaire (1904-1905), frais d'assistance, sollicitation d'un délai de paiement (1940). Emprunts, paiement d'arriérés (1890-1891), bonification d'intérêt afférent à l'adduction d'eau potable (1933-1937). Taxes et droits, taxe d'abattage, projet d'établissement (1896), droit de pesage, tarifs (1938).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1823-1859), réclamations des époux Larrrieu concernant la démolition d'une cabane au quartier Sainte-Anne (1844), de Michel Doueil, géomètre, Victor Daran, Philippe Bouché, entrepreneur des travaux effectués à l'établissement thermal, J. Latapie, imprimeur, Mme Bonnet, du sieur Floranne et Gustave Fenot, ingénieur, pour paiement de sommes qui leur seraient dues (1851-1913), de Marie Doueil au sujet d'un aqueduc (1875), de Joseph Labat, conseiller municipal, en vue de l'annulation d'une délibération du conseil municipal prise lors d'une séance convoquée irrégulièrement (1909), de Louis Saint-Martin, concessionnaire de l'établissement thermal, concernant l'écoulement des eaux pluviales (1910) ;
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Biens communaux. - Bois communal, canton de las Arrives : procès-verbal de réarpentage (1838). Gravière sise sous le pont, règlementation (1838). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis aux quartiers de Castillon, la Goute d'Arjole, Tresbens et Hourné (1854-1856), aux quartiers de Labaneich et du Pradeau (1926) ; cession gratuite de terrains à l'État en vue de la construction d'un bâtiment destiné au traitement des paludéens (1930). Eau, puits, construction (1855-1856). Exploitation des biens, mise en valeur de terres incultes (1861-1863), coupe affouagère (1868).
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Cimetière. - Travaux, agrandissement (1847-1849), translation (1907-1908), clôture, réparation et réfection (1933-1938). Police des inhumations, demande d'autorisation d'établir une sépulture sur un terrain privé (1898). Concessions, titres (1906-1922). Pompes funèbres, corbillard, tarifs pour les personnes étrangères à la commune (1921).
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Administration générale. - Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école enfantine (1889-1892), assurance contre l'incendie (1919). Contentieux, réclamation de Cyprien Artigue, adjudicataire des travaux de construction de l'école, pour paiement d'une indemnité accordée par le conseil de préfecture (1921), usurpation du chemin du Brouca (1925-1926).
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Bâtiments communaux. Presbytère, reconstruction avec aménagement d'une salle de classe (1838-1845), réaménagement (1866), location (1907-1937). Église, mobilier, cloches, demande d'aide à la duchesse d'Orléans à l?occasion de la naissance de son fils Philippe, pour l'acquisition d?une cloche (1838), acquisition chez Antoine Dubois, fondeur de cloches à Alan (1839) ; travaux, réfection de la voûte (1853-1856), réparation de la toiture (1861-1863), exécution de peintures et de dorures par Arsène Robert, artiste peintre (1866-1870). École et mairie, ancien bâtiment, construction (1843-1850), projet de reconstruction (1882-1889), adjonction d'un hangar et de privés (1886-1895), aliénation (1921-1922) ; nouveau bâtiment, construction (1902-1917), réparations (
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1834), réclamation du sieur Evêque, adjudicataire des travaux de l'église, pour paiement d'une somme qui lui serait due (1881-1886). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1922), assurances contre l'incendie et responsabilité civile (1933-1937).
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Bâtiments communaux. Presbytère, construction (1829-1843), réparation (1857-1861), location (1907-1938). Église, réparations de la chapelle Notre-Dame et des fonts baptismaux ainsi qu'au presbytère (1845-1846), travaux d'assainissement (1848-1849), construction d'une voûte (1863-1873), d'un porche (1872), achèvement du clocher (1874-1877), réparation des murs (1887). Mairie-école, ancien bâtiment, réparations de la salle de classe (1840-1841), de la mairie et notamment construction d'un plafond à la salle d'archives (1849), agrandissement du logement de l'instituteur (1849-1851) ; nouveau bâtiment, construction (1866-1870), préaux, constructions (1895-1925).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de Jean-Marie Samaran, entrepreneur, et de Bertrand Cadéac, agent général de la compagnie « Le Monde », pour paiement de sommes qui leurs seraient dues (1891-1898), d'Élie Lurine pour non délivrance de document (1896), du sieur Arséguet concernant des secours attribués lors d'une inondation (1900), de G. Bénac au sujet du changement d'affectation d'un crédit (1929-1930) ; poursuites contre le sieur Martin pour le remboursement de frais d'inhumation avancés par la commune (1897). Demande de renseignement auprès de la préfecture au sujet des travaux communaux (1895). Contrats, traité avec Noël Abadie, imprimeur à Saint-Gaudens, pour l'impression de l'ouvrage « Histoire d'Escanecrabe » (1895), abonnement à la
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, échanges de diverses parcelles notamment au lieu-dit la Taillade (1853-1865). Exploitation des biens, mise à ferme du communal de la Taillade (1864-1865), vente d'arbres (1921). Bornage d'un communal sis lieu-dit la Fontaine d'Escanecrabe (1874). Forêt communale, droits de passage (1886-1892), aliénation d'une parcelle (1899), concession pour un dépôt de paille (1902). Eau, puits, constructions, hameaux du Canton et de la Prade (1892-1893), village (1898-1901).
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Cimetières. - Travaux, clôtures, constructions et réparation, cimetière Saint-Jean (1862-1932), cimetière Saint-Pierre (1909-1912). Concessions, tarifs (1886) ; titres, cimetière Saint-Jean (1904), cimetière Saint-Pierre (1913) ; demande d'attribution d'une concession plus vaste pour l'élévation d'un caveau (1909). Pompes funèbres, corbillard, acquisition avec la commune de Castéra-Vignoles (1908-1909).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de l'inspecteur d'académie concernant l'installation du desservant dans la maison d'école (1867), de Jean-Baptiste Pégou, ancien desservant, en vue du remboursement d'aménagements effectués à ses frais au bâtiment abritant l'école et le presbytère (1871-1874). Culte, traitement du chapelain résident, demande de rétablissement d'un crédit, refus (1903). Société sportive, syndicat des chasseurs et des propriétaires de Venerque et des communes voisines, demande de subvention (1909). Contrats, assurance contre l'incendie (1909-1930), abonnement à la SACEM (1920-1929).
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Bâtiments communaux. Mairie-école, ancien bâtiment, réparations (1835) ; nouveau bâtiment, construction (1861-1868), établissement de latrines (1876), réparations (1885-1936), préau, construction (1936) ; mobilier scolaire, acquisition (1935-1936). Église, réparations notamment des toitures, de la voûte et du clocher (1843-1928). Presbytère, projet d'acquisition (1869). Bâtiments divers, réparation (1896-1933). Asile de nuits, construction (1905-1906). Statue, érection sur un terrain contigu à l'église par la famille Castéras (1934).
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Administration générale. - Contentieux, réclamation de la fabrique concernant l'usurpation du passage menant au presbytère (1855-1856), poursuites contre Jean-François Souque, conseiller municipal, pour détention illégale de fonds (1888-1889). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école et de logement de l'instituteur (1859).
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Bâtiments communaux. Presbytère, reconstruction (1832-1837), réparations (1861-1905). Église, mobilier, acquisitions, cloches chez Jean-Baptiste Dupont, fondeur de cloches à Tarbes, Hautes-Pyrénées (1847-1849), vêtements liturgiques et mobilier divers (1851-1852), autels en marbre chez Imbert, marbrier à Saint-Gaudens (1851) et J. Barrau, marbrier à Toulouse (1875-1876), projet d'acquisition d'une horloge, rejet (1889) ; travaux, clocher, démolition (1853-1854), reconstruction ainsi que de la toiture et de la voûte (1858-1881), réparation de la flèche et installation d'un paratonnerre (1887), restauration (1888-1889), réfection des toitures (1915-1921), réparation (1930-1931). Mairie-école, mobilier, acquisitions notamment d'une pendule (1849-1927) ; trav
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux usurpés (1846-1850), de communaux sis aux lieux-dits Paguères de Bordeneuve, Carrey, les Pradous, l'Escaladère, Palieu, Pradiolles, Labarthe, Laprade, Pont du Louchis, Moulin à Vent (1867-1869), lieu-dit Labarthe (1872-1873) ; échange de parcelles sises au village et au Padouen en vue de l'érection du monument aux morts (1923). Exploitation des biens, mises à ferme de divers communaux et notamment ceux de Labarthe et du Padouen (1862-1924), mise en valeur de terres incultes (1863), abattage d'arbres (1924).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec Joseph d'Olive, ancien seigneur du lieu, au sujet de la propriété de terrains (1812-1834), le sieur Wibratte, serrurier mécanicien à Toulouse, au sujet de la fourniture d'une horloge (1860-1864) ; réclamation de François Aribaut concernant des dégâts perpétrés dans son jardin par le desservant (1842), des sieurs Fauré et Dupuy, architectes, pour le paiement d'honoraires qui leurs seraient dus (1868-1871) ; poursuites contre M. Castet pour usurpation d'un communal sis dans le village (1872). Travaux communaux, indemnisation de l'instituteur pour des dégâts causés lors de réparations à l'école (1866). Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1929), assurance accidents du travail (1937). Matériel, acquisition d'
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations d'un communal contigu à l'église sous la condition que l'acquéreur construise une prison (1827-1836), de communaux sis dans le village (1855-1856), aux quartiers de la Piche, de la Gleyzeto, au village ainsi que des excédents de chemin et notamment chemin de Pellechêne (1868-1875). Eau, puits construction (1874), pompes, entretien et vente (1886-1910), mare, réparation (1908).
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Cimetière. - Police, règlementation concernant les tombes érigées sur des terrains non concédés (1880), autorisation d'établir une sépulture privée dans un terrain contigu au cimetière (1888). Concessions, titres (1884-1916), réaménagements des emplacements (1925-1934). Travaux, construction d'une entrée et d'une partie de mur de clôture (1886-1888). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1900-1902).
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Contributions, impositions extraordinaires en vue d'acquitter les traitements du desservant et du vicaire (1826-1838). Charges et revenus, taxes et droits, concession d'eau potable, tarifs et règlement (1908), taxe sur l'extraction de pierre, tarifs et règlement (1913), électricité, abonnement (1920).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux, notamment par la commune de Couret (1830-1845) ; litige avec la fabrique de Pujos au sujet d'une somme d'argent détenue par le maire (1847) ; poursuites contre le desservant de l'église Pujos pour le contraindre au rétablissement du porche et de la tribune de l'édifice (1865-1866) ; réclamations de Pierre Sauné concernant des ouvertures pratiquées illégalement dans le presbytère (1896-1897), d'E. Rodriguez-de-Barros relatives à l'écoulement des eaux de la fontaine-lavoir de Pujos (1924-1932). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles, Estadens (1844-1845), hameau de Pujos (1869-1902). Sinistre, incendie causé par le tir du feu d'artifice du 14 Juillet, aide du Conseil général et pour
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Forêt communale, coupes de bois ainsi que dans les forêts d'Encausse-les-Thermes et Cabanac-Cazaux (1876-1917), amélioration des chemins forestiers (1895-1924). Eau, fontaines, réparations et entretien (1895-1903), fontaine de Pujos, construction (1899-1900).
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Cimetières. - Estadens, travaux, clôture, réparations (1863-1906), translation (1911-1923) ; concessions, tarifs et règlement (1883-1923), titres (1883-1920). Pujos, agrandissement (1879-1884), nouvel agrandissement (1925-1927) ; concessions, tarifs et règlement (1883), titres (1883-1922). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1905).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations du conseil municipal concernant la gestion du maire (1824), du desservant au sujet du remboursement du presbytère (1864-1866) ; poursuites contre Pierre-Benoît Dubourg en vue de la récupération d'un livre terrier qu'il détient illégalement (1831) ; usurpation de communaux (1833-1834) ; litige concernant le loyer de l'école de filles (1906-1907). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1895-1906). Demande d'envoi d'un registre de constructions nouvelles (1926).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1857) ; réclamations de Jacques Clochard, entrepreneur, pour le paiement de travaux exécutés au presbytère (1874-1880), de l'adjoint au maire concernant le refus de signature du procès-verbal de séance du conseil municipal par le maire (1907), de R. Danos, conseiller municipal, au sujet d'irrégularités commises par le maire (1921), de la SACEM pour défaut de paiement d'abonnement (1927-1928), de Bertrand Saint-Paul concernant l'attribution de l'assistance aux vieillards à un conseiller municipal (1937-1938). Contrat, abonnement à la SACEM (1923).
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Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations et notamment réfection de la voûte (1823-1895) ; mobilier, acquisitions, objets du culte (1836), cloche chez Jean-Baptiste Dupont, fondeur de cloches à Tarbes, Hautes-Pyrénées (1855-1856), horloge chez M. Mengarduque, horloger à Saccourvielle (1913-1915). Presbytère, réparation (1855), agrandissement (1861), location (1907-1937). École et mairie, construction (1859-1863), réparation et construction d'un préau (1889-1896), restauration (1911-1912), reconstruction du préau, aménagement de la cour, construction d'un bûcher et révision de la toiture (1924-1925). Lavoirs, quartiers de Toucoire et Paloumère, construction (1894-1901), achèvement (1903-1904). Hangar pour le corbillard, construction (1915).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, projet d'aliénation d'un terrain au quartier de la Toucoire (1829) ; aliénations aux quartiers de Sagès, de las Goutilles, du Plagnon, de Pous, de la Toucoire, de Paloumère et au village (1858-1861), au quartier de Gerle à MM. Fort et Duran, usiniers, en vue du creusement d'un canal d'alimentation pour leurs usines (1910), quartier de la Toucoire (1913) ; demande de renseignements concernant une vente effectuée en 1858 (1875) ; acquisition d'une parcelle pour servir de dépôt de bois (1926). Exploitation des biens, vente d'arbres (1848), de terreau (1921) ; mise à ferme de communaux sis au quartier de la Gerle (1895-1926). Demande d'un droit de servitude temporaire sur le communal de la Gerle de Rouziet, approbati
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Contributions, impositions extraordinaires (1824-1858) ; contributions forestières, remboursement à la commune de Bezins-Garraux (1843) ; affouage et pâturage, établissement de la taxe (1850-1851), rôle (1884). Charges et revenus, concessions d'eau, concession particulière (1912), tarif et règlement (1920-1926).
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Administration générale. - Incendie, secours de l'État (1836). Contentieux, exploitation illégale d'une forêt (1854) ; litiges avec les communes de Boutx, Saint-Béat et Bezins-Garraux au sujet de la propriété de terrains (1860-1873), avec les communes de Bezins-Garraux et Boutx concernant les droits d'usage sur les montagnes de Peyredagnau et de Saudan (1886-1888), avec la commune de Bézins-Garraux relativement au partage du bois d'affouage dans la forêt indivise (1896) ; usurpation de communaux (1878-1897) ; réclamations anonymes concernant les conditions de location du presbytère (1906-1938), de conseillers municipaux au sujet des délais de convocation du conseil municipal et demande d'annulation d'une délibération relative à l'éclairage électrique (1911),
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Bâtiments communaux. Édifices du culte, église, réparations (1832-1877), acquisition d'une tribune (1872) ; ancienne chapelle du Bédiaou, aliénation pour en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (1872-1873) ; ancienne église, démolition (1924). Presbytère, acquisition (1873-1880), reconstruction (1891-1895), location (1913-1935). École et mairie, mairie-école, acquisition et aménagement (1884-1891), restauration (1909-1913), construction d'un préau (1925), clôture du jardin (1927), réparations (1931-1932) ; mairie, aménagement dans une ancienne écurie (1923), réparations (1928-1932). Lavoirs-abreuvoirs, constructions (1901-1933). Bâtiments divers, réparations (1927). Hangar communal, reconstruction (1935), réfection de la toiture (1936).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, fours à chaux et carrières avoisinantes, mises à ferme (1846-1933), carrière de matériaux, tarifs et règlement (1862). Forêt, coupe affouagère (1869), partage de la forêt de Bezins-Garraux (1922). Transactions immobilières, acquisition d'un pré sis au quartier de Plansous, commune de Bezins-Garraux (1881-1882), aliénation du communal des Graouès à la société Guédras et Rousse (1917-1921). Eau, fontaines, réparation (1898-1899).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de M. Castex, architecte, Jacques Mondens, maçon, et M. Pégot, entrepreneur, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1853-1888), du sieur Duffaut concernant la possession illégale de l'ancien presbytère par la commune (1854) ; poursuite contre les acquéreurs du bois communal, aliéné afin d'en utiliser le produit à la reconstruction de l'église, pour les obliger au paiement des intérêts du prix de vente (1854-1859) ; litige avec M. Bouffartigue, entrepreneur, au sujet de la reconstruction de l'église (1864-1867). Demande de secours pour la réparation d'une maison particulière, refus (1898). Contrat, assurance contre l'incendie (1921). Conseil municipal, absentéisme et non atteinte du quorum (1922
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1829-1831), échange avec la maison Duffaut pour l'aménagement d'un nouveau presbytère (1846-1858). Église, réparation de la toiture (1832-1834), reconstruction (1859-1886). Écoles et mairie, maison commune, réparations et acquisition de mobilier (1859-1873) ; mairie-école de garçons puis groupe scolaire, construction (1879-1884), transformation en groupe scolaire avec l'adjonction d'une école de filles (1904-1912), réparation (1930).
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Bâtiments communaux. Église, agrandissement et restauration (1841-1846), réparation du clocher et de la toiture (1920). Presbytère, acquisition (1853-1854), location (1907-1938). École et mairie, ancienne maison commune, aliénation (1866-1867) ; école-mairie, construction (1876-1900), demande de réparations par l'inspecteur d'Académie (1897), projet de construction de deux locaux techniques, refus (1899), réparation (1908). Pont-bascule, construction (1908). Remise pour le corbillard, construction (1926). Halle, réparation (1931-1932).
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Bâtiments communaux. Église, agrandissement (1823-1826), réparation du clocher et d'un mur (1835-1837), de la chapelle Notre-Dame (1882-1883). Mairie-école, travaux, construction (1858-1863), construction d'un préau couvert (1890-1891), réparation (1932) ; mobilier scolaire, renouvellement (1906-1907).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec l'administration des domaines concernant la propriété d'un ramier sis sur la Garonne (1813-1837), avec le sieur Dumont au sujet de la vente du communal de Soulentis (1834) ; usurpations de communaux (1816-1875) ; poursuites contre le sieur Castex pour le contraindre à arracher une haie (1858) ; réclamations de Gabriel Sicardon, ancien fermier du passage d'eau, en vue du remboursement de la construction d'une cabane (1860), de Nicolas Mirous, entrepreneur des travaux de l'école, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1864-1865), de Jean-Pierre Lannes, entrepreneur, au sujet d'un traité de gré à gré (1936). Contrat, abonnement à la SACEM (1920).
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (an XIII), reconstruction (1840-1845), adjonction d'une orangerie et de lieux d'aisance (1863-1865), clôture du jardin (1866-1870), location (1909-1938). Halle, construction (1830-1831), réparation ainsi qu'à la maison commune (1848-1849). Église, travaux, réparations de la toiture et du clocher ainsi qu'à la chapelle de Laouach et au presbytère (1844-1936), construction d'une chapelle (1846-1848) ; mobilier, horloge, projet d'acquisition (1908), acquisition chez Lussault frères, fabricants d'horloges publiques à Tiffauges, Vendée (1933). Mairie et écoles, mairie-école de garçons, construction (1858-1865), construction d'un préau, de lieux d'aisance et d'un mur de clôture au jardin de l'instituteur (1885-1888)
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénation de divers communaux, notamment à Soulentis, Tripière, Rieu Long et Prade de Laouach (1822-1841), projet d'échange d'immeubles (1831). Exploitation des biens, arbres, ventes ainsi que de branchages (1849-1935), achats et plantations (1854-1910) ; mise à ferme d'une parcelle de luzerne sise dans le cimetière (1871). Eau, fontaines, construction au quartier de la Carrère, réparation au village et dallage de la halle (1851-1853), construction de couverts aux fontaines du village et de Franc Toupin (1855-1858) ; puits, construction (1892).
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Cimetières. - Travaux, ancien cimetière, réparation d'une bâtisse adjacente (1858), déblaiement (1869-1886) ; nouveau cimetière, translation (1862-1869), réparation des murs de clôture (1900) ; cimetière de Laouach, distraction d'une partie du terrain pour l'incorporer à la voie publique (1869-1870). Concessions, titres et demande (1880-1933), modification des emplacements (1893).
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Charges et revenus. - Charges, frais d'expertise (an XI), de procès (1840-1883), de notaire (1852). Emprunt destiné aux travaux de défense contre la Garonne (1844-1846). Taxes et droits, droit de pesage, tarifs (1896), adjudication (1896), mise en régie (1896-1897), recettes et traitement du régisseur (1902-1927) ; taxe d'abatage et d'inspection des viandes, états des recettes (1925).
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Contributions. - Redevance établie sur les biens communaux pour le financement des travaux de défense contre la Garonne, dépaissance et mainmorte (1843-1932). Enregistrement, paiement de droits de mutation pour l'acquisition de la part de la commune de Gagnac-sur-Garonne dans la propriété de l'église, du presbytère et du cimetière appartenant aux deux localités précédemment réunies pour le culte (1874).
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Administration générale. - Contentieux, litiges concernant des problèmes de propriété (1722), avec la commune de Gagnac au sujet des modalités d'assistance aux offices dans l'église (1807-1829), l'indivision du lieu de culte (1856-1862), avec Pierre Sibadié concernant la vente et la propriété d'une ancienne gravière (1823-1939), avec la commune de Beauzelle au sujet de la propriété d'un ramier (1847-1849), entre deux confréries concernant la propriété de draps mortuaires (1905) ; réclamations du bureau de bienfaisance de Mézens (Tarn), de M. Larroque, architecte, et de M. Gratien, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1813-1926), de M. Andrieu concernant le retour en jouissance d'un terrain à la commune en vue de la construction d'une maison com
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Administration générale. - Contentieux, litige avec Noël Brun, entrepreneur des travaux de construction du presbytère (1858-1861) ; réclamations de Pierre Fauré, architecte, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1860-1861), de Moïse Bordes au sujet de désagréments causés par les lieux d'aisance de l'école (1900), de Théophile Saint-Jean, conseiller municipal, concernant des dépenses inscrites aux chapitres additionnels de l'exercice 1925 (1926). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de garçons (1860-1866), d'école de filles (1880-1881) ; assurances contre l'incendie (1888), les accidents (1926).
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Bâtiments communaux. Maison commune, construction (1814). Église, mobilier, cloches, acquisitions chez Jean Dencausse, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1836), chez Ursulin Dencausse, fondeur à Tarbes, Hautes-Pyrénées (1886), horloge, acquisition chez Paul Logier, horloger à Mirepoix, Ariège (1886-1887) ; travaux, reconstruction (1838-1850), construction du clocher (1867-1877), reconstruction de la flèche (1910-1912). Presbytère, construction (1856-1864). École, construction (1878-1887), acquisition d'un jardin pour les instituteurs (1886), réparation (1913). Abri pour le corbillard, construction ainsi que de l'abreuvoir du chemin de La Hount et réparation au presbytère (1909).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, mises à ferme de communaux sis au quartier du Bernet (1826-1827), coupe affouagère (1891). Partage des communaux (1832-1862). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis au quartier du Bernet pour en utiliser le produit à l'achat de deux cloches (1832-1836), à Lascramades (1864), près du chemin des Aliots pour en utiliser le produit à l'érection d'une croix dans le cimetière (1868-1871). Eau, abreuvoir, construction au quartier Passabech (1922-1928).
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Bâtiments communaux. Édifices du culte, église de Flourens, mobilier, inventaire et estimation (an XII-1810), cloches, vente et acquisitions (1817-1862), travaux, réparations (1843-1912), écroulement du clocher, déblaiement et consolidation de première urgence (1935-1936) ; église de Péchauriolle, restauration (1882-1886). Presbytère, renseignements concernant la propriété du bâtiment (1810), réparations (1847-1854), agrandissement du jardin (1890-1891). Mairie-école, ancien bâtiment, acquisition et aménagement (1852-1859), agrandissement (1871), aménagement en école de filles (1884-1885), aliénation de la mitoyenneté d'un mur (1884-1885) ; nouveau bâtiment, construction (1882-1887), acquisition d'un terrain pour servir de jardin à l'instituteur et pour l
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Commune de Péchauriolle. - Finances de la commune, comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (an IX-1847). Bâtiments communaux, église, réparations notamment de la toiture et du clocher (1811-1841), acquisition d'une cloche chez Viguier, fondeur à Toulouse (1836-1837). Biens communaux, état des biens et revenus (1806). Cimetière, état (an XI). 1
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Administration générale. - Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école (1840-1841), de logement à l'institutrice (1886-1888) ; assurance contre l'incendie (1920-1930) ; abonnement à la SACEM (1923). Contentieux, réclamation de Justin Oulmière, architecte, pour paiement d'une somme qui lui serait due (1893-1894).
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Bâtiments communaux. Église, réparation ainsi qu'au presbytère (1833), construction d'une sacristie (1849), restauration (1884-1890). Presbytère, réparations (1839-1849), location (1907-1933). Mairie, ancienne mairie, restauration (1878-1882), réparation ainsi qu'au presbytère (1897-1900) ; nouvelle mairie, construction auprès de l'école et curage de la mare communale (1936-1937). École, construction (1883-1898), chauffage des classes (1918), réparation (1929-1930).
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Affaires communales. - Administration générale, conseil municipal, session d'août (1921). Personnel communal, nominations, secrétaire de mairie et régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation (1938-1939). Bâtiments communaux, presbytère, réparation (1831), acquisition (1835-1837) ; mairie, construction (1893), établissement d'un mur de clôture (1910) ; abri pour passants, construction (1895-1899). Biens communaux, exploitation des biens, vente de bois (1921). Cimetière, projet de construction (an XII-1807). Agriculture, matériel, acquisition d'une sulfateuse (1923).
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Charges et revenus, taxes et droits, droits de place, établissement et suppression sur le communal de La Nauze (1830-1833), sur le communal du Trépadé (1843-1851) ; droit de pacage sur le communal de La Nauze, établissement, tarifs, règlement (1853-1857) ; droit de pesage, tarifs (1887), adjudications (1893-1910), mise en régie (1896) ; taxe d'abatage, substitution par un abonnement (1935). Contributions, demande de confection d'un rôle de prestation supplémentaire (1935).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1812-1821) ; litige avec la fabrique au sujet de la propriété d'une cloche (1841-1844) ; réclamations d'Eugène Galinier, entrepreneur, et de F. Prosper, tailleur, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1876-1894), de M. Mauclan au sujet d'abus qui auraient été commis par la municipalité (1939). Contrats, assurances contre l'incendie et les accidents (1888-1927), abonnement à la SACEM (1920-1929). Conseil municipal, annulation d'une délibération visant à installer dans la mairie le christ qui se trouvait dans l'école laïque (1904). Acte de notoriété de Joseph Benoît Michel Auriol (1906). Demande de renseignement concernant la vente de mobilier de personnes hospitalisées (1936).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Eau, puits, construction (1836). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain usurpé sis près du moulin à vent (1845-1851), d'un patus dans le village (1853) ; acquisition d'immeubles situés aux abords de l'église en vue de son dégagement (1862-1869) ; échange de terrains pour l'agrandissement du vivier (1888-1890). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme, communal de La Nauze (1853-1921), du Trépadé (1912-1930). Mise en valeur de terres incultes (1863). Forêt communale, droit de passage (1884), coupes de bois (1884).
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Administration générale. - Contentieux, litiges concernant la propriété des fossés du château (1804), les droits d'usages forestiers (1831) ; usurpation de communaux (1834) ; réclamation de M. Meilhon, avocat, pour paiement d'honoraires (1889) ; poursuites contre Jean-Marie Laborie pour le non paiement d'un fermage (1902). Achat de fournitures (1888). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1929), assurance des bâtiments et du mobilier d'église (1934).
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Bâtiments communaux. Église, mobilier, horloges, acquisitions chez Pierre Delpy, fondeur mécanicien à Toulouse (1854), chez Delpy neveux et Cie, fondeurs mécaniciens à Toulouse (1874) ; travaux, construction de fonts baptismaux, d'un local pour les chaises, d'un porche et réfection de l'entrée (1862-1865), réparation (1885). Presbytère, construction (1858-1865), agrandissement du jardin (1869-1870). Écoles et mairie, école de garçons-mairie, construction (1858-1864), clôture de la mairie (1888), réparations ainsi qu'à l'école de filles (1890-1931), construction d'un préau couvert (1898-1900) ; école de filles, construction (1880-1885), installation d'une volière (1895-1896), réparation (1903-1904), désaffectation et location (1930-1934) ; mobilier, acquis
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations du communal de Saint-Flou (1850-1852), des bois de la Miracle et de Saint-Flou (1860), du communal de Pascau (1890-1894), de parcelles sises au village (1896-1899). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de divers vacants communaux (1866-1872), du communal de L'Espèche (1871-1930) ; vente d'arbres et de bois (1867-1932).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1849-1852) ; réclamations d'Auguste Soulé concernant la délivrance d'un extrait d'acte civil (1895), des dégâts qui auraient été causés par la démolition de la sacristie (1898), le chauffage des classes (1902), d'un anonyme au sujet de l'abattage d'un ormeau appartenant à la commune (1936-1937). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1876-1878) ; abonnement à la SACEM (1920).
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Bâtiments communaux. Église, restauration du ch?ur (1830-1835), exhaussement (1836), réparations notamment du clocher et du porche (1837-1868), reconstruction du mur sud-ouest (1891-1894), du mur nord, de la chapelle, de la sacristie et du porche (1896-1898). Presbytère-mairie, acquisition (1855-1857), réparations (1858-1926). Mairie-école, projets d'acquisition (1860-1869), acquisition et aménagement (1873-1893), agrandissement (1881-1885), établissement d'un puits (1895-1896), construction d'un préau (1897-1909), réparation (1928-1930). Bâtiments divers, réparation des toitures (1890). Pont-bascule, construction (1909-1910).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, projet d'aliénation du communal de Monjoye (1807) ; échange d'un terrain sis à Longue Fougère contre une maison adossée à l'église (1827-1828) ; aliénations d'un bois communal pour en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (1854-1855), de la prairie de las Paguères du Bayle (1872), d'un vacant au village et d'excédents de chemins (1872-1873), des communaux des Claous du Baylé et du Bésiaou (1877). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de terrains sis au village, à Longue Fougère, Bésiaou, Laroudet et Parc de la Vierge (1857-1924), indemnisation des fermiers (1867), réduction du prix de la ferme (1899), report de la date de paiement des fermages (1900) ; ve
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Charges et revenus, frais de procès (1849-1876) ; dette contractée par la commune de Melles, prorogation du délai de paiement (1891) ; dispense de purge d'hypothèque (1928) ; taxes et droits, taxe d'abattage et d'inspection des viandes, modifications (1932), droit de place pour les marchands ambulants, établissement (1934). Postes et télégraphes, établissement d'un bureau télégraphique (1883-1888). Contributions, rôle d'affouage et de pâturage (1895). 1
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1818-1905) ; litige et transaction avec la commune de Melles au sujet du terrain indivis sis au quartier du Sériail et de la maison qui y a été établie (1871-1883) ; réclamations de B. Soumastre concernant les canalisations des eaux des fontaines publiques (1884), du sieur Bèze, ancien chef des sapeurs-pompiers, et de Michel Moga, taupier communal, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1887-1890), d'un administré au sujet de l'échange de terrains (1913), de Melle Durand, ancienne receveuse des postes, concernant son logement (1924), d'Henri Mondon au sujet de la vente d'une coupe de bois (1925), de M. Larrieu, instituteur, concernant le remboursement de livres acquis pour la bibli
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, baux ruraux et locations, mises à ferme, communal de la Hierle du Pont du Roy (1854-1902), communal indivis avec la commune de Melles sis au Sériail (1884), location du communal sis près de la gare du Pont du Roy à la société Productora (1921-1923) ; extraction de gentiane, autorisations (1916-1922). Bois et forêts, forêt communale, demande d'autorisation de coupes de bois urgentes en vue de la reconstruction des habitations détruites lors de l'incendie du 3 décembre 1856 (1856), coupe affouagère (1887) ; bois de la Couch, coupe de bois (1925). Eau, fontaines, fontaine de Capdevielle, alimentation (1857-1858), construction des fontaines de la Mairie, du Pas de Monge et de Savielle
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Cimetière. - Police, autorisations d'établissement de cimetières privés contigus au cimetière communal (1900-1901), réclamation de Pierre Candau concernant les exhumations (1907-1908), règlementation générale (1910), inhumations et transport de corps, règlementation (1921). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1905). Concessions, déplacement (1907). Travaux, réparation du mur de clôture et achèvement du crépissage des façades de l'église et du clocher (1921-1923).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec les habitants du hameau d'Herran au sujet de la construction d'une église avec cimetière et le projet de son érection en annexe (1816-1822) ; usurpation de communaux (1863-1869) ; réclamations de Bertrand Ortet, entrepreneur, pour paiement d'une somme qui lui serait due (1891), de Jean Fos, carillonneur, contre le maire, pour abus de pouvoir dans une affaire concernant la sonnerie des cloches (1905) ; difficultés avec des marchands ambulants au sujet de l'acquittement du droit de place (1902-1903). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école (1845-1863).
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Charges et revenus. - Octroi, tarifs et règlement (1813), prise de possession par le maire (1815), suppression (1818-1820). Charge, frais de procès (1842). Taxes et droits, droit de place, tarifs et règlement (1844-1883), adjudications (1852-1908) ; taxe d'abatage, recettes (1924-1933) ; droit de pesage, recettes (1927-1929). Vente de matériaux, état des sommes dues (1928).
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Charles Gourg, Louis Bernardou et François Ramond pour avoir comblé la fontaine de la Cote du Truilhé (1834), Mme de Castelbajac en vue de la restitution d'une statue (1883-1884), Louis Jeanjean pour le recouvrement de frais avancés par la commune (1899) ; litige avec Mme Beccarie de Pavie au sujet de la perception du droit de place (1842-1844) ; réclamations de Mme de Pavie, marquise de Fourquevaux, concernant les travaux effectués à l'église (1842-1884), d'Augustin Guiraud, entrepreneur des travaux de l'église, pour paiement d'une somme qui lui serait due (1844), des héritiers de Sophie Pons-Devier concernant un legs (1897), de M. Cazeneuve au sujet d'un secours (1903), d'Albert Cartier concernant l
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Cimetières. - Concessions, tarifs et règlement (1847-1909) ; titres, Saint-Pierre de Damiac (1847-1919), Saint-Germier (1878-1920) ; demande de concession gratuite pour les curés morts dans la commune, refus (1889) ; envoi de titres pour approbation : correspondance (1927-1929). Travaux, Saint-Pierre de Damiac, construction du portail (1882-1883), Saint-Germier, projet d'agrandissement (1914), agrandissement (1926-1927). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1912).
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Jean Barousse pour le contraindre à la réparation du pont dit de la Tuilerie (1809-1810), François-Joseph Naves pour avoir pratiqué une ouverture dans l'ancienne chapelle des pénitents noirs (1835-1854), M. Borès, ancien maire, concernant la gestion de la commune (1847-1849), le sieur Baubay, ancien fermier de la halle, pour le contraindre à la réparation de la toiture de l'édifice (1841-1843), les héritiers Dinnat pour le recouvrement de taxes d'arrosage (1895-1899) ; litige avec les sieurs Naves et Cot, propriétaires de la tuilerie, au sujet des droits des habitants sur les produits de la tuilerie (1833-1846) ; usurpations de communaux (1834-1847) ; réclamations de M. Carsalade au sujet de dégâts ca
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, projet d'aliénation d'un terrain (1807) ; aliénations de communaux sis au lieu-dit Barte Canne (1835-1836), quartier de Libou et lieux-dits Parroquios, Pascoualet, Ménène, Louge, As Castalassés et Tres Péous (1841-1843), quartier des Ponts de Benque (1844-1849), quartier de Baudéan (1854-1858), quartier Notre-Dame (1892-1893), dans le village (1896), quartier des Landes (1926) ; transactions diverses notamment pour la réalisation du plan général d'alignement (1862-1877) ; échange de terrain (1899). Promenade publique, aménagement (1813-1817). Champ de foire, agrandissement (1830-1852). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de communaux sis au quartier des Landes (184
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Cimetières. - Ponts de Benque, ancien cimetière, police, interdiction d'inhumation (1838), projet d'aliénation (1905-1906), mise à ferme (1906-1908) ; nouveau cimetière, concessions, titres (1897-1927), travaux, clôture, réparations et reconstruction (1898-1924), agrandissement (1921-1923), réaménagement des allées (1926). Le Fousseret, travaux, clôture, réparation et reconstruction (1855-1906), agrandissement (1859-1863), établissement d'un portail (1860-1861) ; concessions, tarifs ainsi que pour le cimetière de Benque (1855-1893), titres (1866-1929), abandon (1931). Pompes funèbres, location du corbillard, tarif (1909).
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1807), réparations (1835-1905), location (1907-1936). Mairie-école, acquisition et aménagement (1856-1858), reconstruction (1867-1869), réparations (1883-1933), construction d'un préau (1935-1936). Église, agrandissement et reconstruction du presbytère y attenant (1857-1869).
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Affaires communales. - Administration générale, contentieux, réclamation de l'archevêque concernant des problèmes d'inhumations dans le cimetière (1832), litige avec divers habitants de Saleich au sujet de la propriété du bois d'Estellas (1850-1851). Personnel communal, secrétaire de mairie, traitement (1939). Bâtiments communaux, école, installations défectueuses (1885-1891), lavoir, construction au hameau de Bérens et réparation de la fontaine du Lacas (1896-1898).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834), difficultés avec le desservant concernant des travaux effectués illégalement au presbytère (1852), transaction avec M. Parrieu, entrepreneur, au sujet de la construction des murs du cimetière (1881), pourvoi formé par Joseph Bouffartigue, pour avoir été révoqué de ses fonctions de secrétaire de mairie (1912-1913). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1891-1894), assurance, responsabilité civile (1926-1935), abonnement à la SACEM (1927). Fête locale, désignation des membres du comité d'organisation (1929).
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Bâtiments communaux. Presbytère, projet de construction (1830-1831), réparation (1912-1914), location (1936-1940). Écoles et mairie, maison commune et prison, construction (1831) ; école-mairie, construction (1838-1845), construction d'un mur de soutènement et d'une clôture (1910-1913) ; école de filles, projet de construction (1886-1887), construction et établissement d'un hangar et de privés derrière l'école de garçons (1890-1900), travaux d'assainissement (1904-1906), location (1921-1937). Église, réparations diverses (1841-1890), de la voûte (1920-1923), du clocher (1933-1935).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénation d'un communal sis au quartier du Pont du Nobi (1831-1834). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme, prairie communale de Labarthe (1851-1937), communaux longeant la Nère et vieux chemin y aboutissant (1874) ; abattage et vente d'arbres (1922-1929).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1833-1890) ; réclamations concernant la mise à ferme de communaux (1833-1866), l'aliénation de communaux (1862-1911), des sieurs Doucède et Cazaux relativement au rôle d'affouage (1893), de Désiré Mercier et Victor Gabet, syndics des frères Bailly-Comte, pour le règlement d'une horloge (1898-1899), au sujet du cimetière (1902), de Jean Périssé concernant des dégâts occasionnés sur un immeuble par des arbres appartenant à la commune (1935). Archives, demande de réfection de plans (1891). Contrats, locations d'immeubles pour servir de presbytère (1897), d'école de filles (1883-1911), d'école enfantine (1909). Acquisition d'une pompe à incendie (1926).
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Bâtiments communaux. Presbytère, réparations (an XIII-1865). Église, travaux, réparations notamment du clocher ainsi qu'au presbytère et au lavoir (1827-1936), projet de reconstruction (1881-1882), reconstruction (1898-1900) ; mobilier, cloches, acquisition chez Jean Dencausse, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1837-1840), chez Ursulin Dencausse, fondeur à Tarbes, Hautes-Pyrénées (1863), horloge, acquisition chez Bailly-Comte frères, horlogers à Morez, Jura (1885). Écoles et mairie, mairie-école, construction (1856-1862), réparation (1868), établissement de privés (1896) ; école de filles, projet d'agrandissement (1905) ; groupe scolaire, construction (1906-1915), réparations (1920-1936), établissement d'un puits (1921-1922) ; matériel pédagogique, acquis
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Arbres et bois, élagage (1835-1838), plantation (1863-1868), coupe affouagère (1892), abattages et vente (1920-1923). Exploitation des biens, vente de menus produits (1836-1926) ; baux ruraux, mises à ferme des landes communales par voie de partage (1844-1926). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis aux quartiers de Couladère (1859), du Moulin (1883-1884), des Garlettes, de Laliguet, du Pariage, de Longeaou, du Moulin, du Hourquet et au village en vue d'en utiliser le produit à la construction d'une école de filles (1885-1886), bois de la Pépinière (1898-1902). Carrières, marnière communale de la Font du Goutillon, mise à ferme (1862-1892). Aménagement rural, assainissement des landes co
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Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations (1828-1934), construction d'un dépôt pour les chaises, reconstruction de la sacristie, réfection de la toiture et carrellement (1845-1846), ornementation picturale par le peintre Barthe dit Bordes, construction d'autels et acquisition d'objets du culte (1846-1847) ; mobilier, horloges, acquisitions chez Gaudens Bordages, horloger à Aulon (1829-1830), chez Pierre Delpy, horloger à Toulouse (1847-1848), cloches, acquisitions chez Jean-Louis Louison, fondeur à Toulouse (1845-1846), refonte par Dominique Dencausse, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1851). Presbytère, réparations et construction de deux abreuvoirs (1839-1915), location (1907-1939). Mairie-école, acquisition et aménagement (1840-1844), réparatio
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Eau, fontaine du Poux, reconstruction (1823-1828), établissement de pompes (1865-1868), réparations (1892-1895) ; abreuvoir, construction (1849-1851) ; puits, constructions notamment en bordure du chemin n°5 dit d'Aurignac et au quartier de la Coustète (1853-1913). Exploitation des biens, ventes, coupe de bois (1834), arbres (1869-1870) ; baux ruraux, pré dit de l'Église sis à Boussens, mise à ferme (1921). Carrière de pierre, ouverture (1900-1901).
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Charges et revenus, remboursement d'avances faites pour les travaux de l'église (1841) ; taxes et droits, droit de pesage, tarifs et règlement (1903), eau, concessions, tarif et règlement (1907), établissement d'une taxe sur l'extraction du sable pour les personnes extérieures à la commune (1924). Contributions, rôle d'affouage et pâturage (1895).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (an XII-1865) ; réclamations de divers habitants en vue de l'obtention gratuite d'une maison présumée appartenir à l'État pour servir de presbytère (1833-1834), de Jean Gasquet concernant la propriété d'un terrain (1863-1864), de M. Michel, desservant, au sujet de l'occupation du presbytère par l'école (1874-1876) ; condamnation de la commune pour délit de grande voirie et délit forestier (1840) ; poursuites contre le sieur Gasquet pour le contraindre à la reconstruction d'une digue (1892), Jean Estradère pour le rétablissement d'un canal (1900). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1845), abonnement à la SACEM (1921).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme du communal des Broncas (1838-1844), de la Gerle (1863) ; coupe affouagère (1889) ; vente et abattage d'arbres (1923-1924). Transactions immobilières, aliénations de terrains usurpés (1859-1862), d'un terrain au quartier de Badech (1868-1869) ; concession à la Compagnie des Chemins de Fer du Midi d'un terrain sis au quartier de la Coume (1924). Mines et carrières, carrière de sable, mise à ferme (1885-1888), carrières de quartz, ouverture et exploitation (1917).
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Cimetières. - Ancien cimetière sis près de l'église, concessions, tarifs (1854) ; travaux, aménagement en place publique avec abri et clôture du monument aux morts (1923-1924). Nouveau cimetière, travaux, translation (1887-1888), agrandissement (1911-1914) ; concessions, tarifs et règlement (1898), titres (1898-1922).
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Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1833, 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; dépense, indemnités du receveur municipal (1894-1895) ; budget, vote de crédit (1922), mise en demeure de vote d'un crédit nécessaire au paiement de frais de jugement (1928-1929). 1
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1834-1860) ; réclamations de M. Laffont, architecte, pour le paiement d'honoraires suite à l'établissement de plan et devis afférant à l'ancien presbytère et à la chapelle Notre-Dame de Pitié (1852-1853), de François Abadie au sujet de l'état du chemin d'exploitation dit Bié-de-Séville (1876-1877), de Marc Darbon et Jean-Pierre Agasse concernant des travaux effectués en bordure de la forêt communale (1884-1885), de Jean Fourcadet au sujet de la non-délivrance d'extraits d'actes d'état-civil (1932), de M. Lagarde concernant le détournement d'un ruisseau et la construction d'un escalier sur un terrain communal (1933), de Jane Pradère au sujet de travaux urgents à effectuer au presbytère (1938) ;
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Bâtiments communaux. Presbytère, projet de construction (1856-1857). Mairie-école-presbytère, acquisition par voie d'échange (1857-1858), location (1862-1937), réparation suite à un incendie (1864-1867), aménagement de l'école (1865-1866). Église, agrandissement et reconstruction du clocher (1876-1882). École, construction (1891-1897), réparations (1919-1926). Monument aux morts, érection (1921-1922).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, vente de foin (1849), d'arbres (1920) ; baux ruraux, mise à ferme du pré communal dit Prat Bédiau (1865-1925) ; coupes affouagères (1903). Eau, fontaine, réparation (1860). Mines et carrières, ancienne carrière de pierre du Pujo, autorisation d'extraction (1926).
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Affaires communales. Administration générale, contentieux, usurpation de communaux (1840-1842), litige concernant le paiement d'une cloche (1841-1857), réclamations de Jacques-Orens Izard et Pierre Duffaut au sujet de la propriété de parcelles sises près du château (1862-1863), de divers habitants concernant la vente d'un terrain communal sis au village (1905). Bâtiments communaux, église, projet de réparation (1833) ; mairie-école, agrandissement (1879-1893), réparation des préaux (1897-1899), construction d'un puits (1903-1904), réfection du plancher de la salle de mairie (1923-1924). Cimetière, travaux, construction du mur de clôture (1934-1935).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec le sieur Marcorelle concernant des constructions adossées à l'église, la construction d'une tribune et l'enlèvement de la terre du vieux cimetière (1807), avec Barthélemy Picard, ancien fermier des places (1884-1885), avec le sieur Pradines au sujet de la reconstruction d'un immeuble adossé à l'église (1892) ; réclamations des héritiers de Jean-François-Joseph baron de Marcorelle en vue de l'annulation d'un legs (1893-1913), d'Anna Malbreil concernant des tracasseries exercées par son propriétaire (1918), du Syndicat autonome des Marchands forains étalagistes de Toulouse et la Région au sujet de la perception du droit de place (1936). Contrats, locations d'immeubles pour servir de salle d'audience de la ju
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Personnel communal. - Garde-champêtre, révocation, nominations, démission (1834-1877) ; préposé et receveur de l'octroi, nominations, exemption de cautionnement (1854-1912) ; régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination (1939). Traitements, augmentation (1939).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux notamment pour le paiement des prisons et en vue de la construction d'un puits (an XII-1824), de communaux usurpés (1823-1824), de communaux sis au terroir du Bois des Pierres, au quartier de la Barraque, au terroir de Girouflet (1837-1838), au faubourg Toulousain (1844), rue de l'Église (1893) ; acquisition d'un terrain au quartier de Labordette (1896-1897). État des biens et revenus (1806). Eau, puits, puits de la Place, réparation, établissement et remplacement d'une pompe (1832-1913), puits de l'Ane, réparation (1865), entretien des pompes (1899-1923), puits du hameau de Sautic, installation d'une pompe (1924), constructions au faubourg Villaudric (1929), au hameau des Standina
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1856-1863), réclamations de Laurent Lades au sujet d'une limite de propriété (1860), de Bernard Cassessus et de la Société pyrénéenne d'Énergie électrique pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1884-1915). Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1928), assurance contre l'incendie (1926).
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Bâtiments communaux. Presbytère, projet d'acquisition (1808), réparations (1842-1890), autorisation d'appui sur un mur du bâtiment (1893). Église, travaux, restauration et construction d'un porche, d'une chapelle, de fonts baptismaux (1833-1842), réparation (1863), local annexe, réfection de la toiture (1933-1934) ; mobilier, horloge, acquisition chez Junius Gondy de l'Alliance horlogère de Pontarlier, Doubs (1880-1881), réparation (1901), cloche, réparation (1901). Ancienne halle-mairie, réparation et aliénation d'un mur mitoyen (1851-1853), location (1871-1885), aménagement en préau et salle de réunion (1926). Mairie-école, construction (1862-1873), réparations ainsi qu'aux murs du cimetière (1882-1930), cimentage du préau (1929). Lavoirs, constructio
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain communal sis dans le village (1830-1832), des communaux du Ferraté, du Sauveur, de Labarthe, de l'Ancien Cimetière, aux quartiers de Bordeneuve, de Tréville, de la Vache, du Fort et de Lamartine pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1833-1837), quartiers des Plantiers pour en affecter le produit à la réparation de la mairie (1851-1852) ; cession gratuite à la Compagnie des Chemins de Fer du Sud-Ouest d'un terrain sis au quartier de Lamartine et destiné à l'établissement d'une halte (1903-1905). Exploitation des biens, arbres, plantation (1866), vente (1876-1877).
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Cimetière. - Concessions, tarifs (1881-1930), titres (1883-1926), cessions gratuites en faveur d'une bienfaitrice de la commune et des soldats morts à la guerre (1906-1926), autorisation de conserver une concession perpétuelle dans une zone prohibée (1921). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1904). Travaux, clôture, construction (1905-1911), réparation (1935-1936).
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Affaires communales. Administration générale, contentieux, réclamations de Jean Dupeyron, entrepreneur, de l'abbé Paru et de la SACEM pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1886-1939) ; contrat, abonnement à la SACEM (1920) ; fête nationale du 14 Juillet, organisation, demande de subvention (1927). Personnel communal, secrétaire de mairie, nomination (1929). Bâtiments communaux, église, réfection de la porte (1855), reconstruction d'un mur et carrellement (1857-1861), projet de construction du clocher et du porche, abandon (1865-1871), reconstruction du clocher (1903-1905), réparation (1922) ; école, réparation (1855), école-mairie, construction (1880-1890), réparations (1924-1936) ; presbytère, location (1897-1899). Cimetière, mur de soutène
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