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Notice descriptive
Fabas (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 178 1-7
Intitulé : Fabas
Date : an X-1940
Importance matérielle : 7 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : L'Isle-en-Dodon. Perception : Saint-Laurent.
La commune est nommée Fabas et Saint-Pé-d'Arès entre 1791 et l'an IV. Martignan est rattaché à Fabas en l'an IV
Lieu : Fabas (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, réclamations de M. Castex, architecte, Jacques Mondens, maçon, et M. Pégot, entrepreneur, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1853-1888), du sieur Duffaut concernant la possession illégale de l'ancien presbytère par la commune (1854) ; poursuite contre les acquéreurs du bois communal, aliéné afin d'en utiliser le produit à la reconstruction de l'église, pour les obliger au paiement des intérêts du prix de vente (1854-1859) ; litige avec M. Bouffartigue, entrepreneur, au sujet de la reconstruction de l'église (1864-1867). Demande de secours pour la réparation d'une maison particulière, refus (1898). Contrat, assurance contre l'incendie (1921). Conseil municipal, absentéisme et non atteinte du quorum (1922). (1853-1922)
- Bâtiments communaux.
Presbytère, acquisition (1829-1831), échange avec la maison Duffaut pour l'aménagement d'un nouveau presbytère (1846-1858).
Église, réparation de la toiture (1832-1834), reconstruction (1859-1886).
Écoles et mairie, maison commune, réparations et acquisition de mobilier (1859-1873) ; mairie-école de garçons puis groupe scolaire, construction (1879-1884), transformation en groupe scolaire avec l'adjonction d'une école de filles (1904-1912), réparation (1930). (1829-1930) - Biens communaux. - Transaction immobilière, aliénation d'un communal (1837-1838). Eau, puits, construction (1896-1897). (1837-1897)
- Cimetières. - Concessions, tarifs et règlement (1882-1883), titres (1910-1918). Pompes funèbres, location (1912). Travaux, réparation des clôtures ainsi qu'au cimetière de Saint-Pé (1913-1914). Police, mise en demeure d'enlèvement des croix et monuments des anciennes sépultures (1919). (1882-1919)
- Travaux publics. - Électricité, installation dans les bâtiments communaux. (1933)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de D à F, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
