Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fabas
Cote : 2 O 178 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Fabas (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1841, 1897, 1921-1922, 1933-1934). (an X-1940)
- Contributions, imposition extraordinaire destinée au paiement du supplément du traitement du desservant (1829). Charges et revenus, rente, aliénation en vue d'en utiliser le produit à la reconstruction de l'église (1858-1863). (1829-1863)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de D à F, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
