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Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fourquevaux
Cote : 2 O 192 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Fourquevaux (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1894, 1921-1922, 1933-1934). (an X-1940)
- Charges et revenus. - Octroi, tarifs et règlement (1813), prise de possession par le maire (1815), suppression (1818-1820). Charge, frais de procès (1842). Taxes et droits, droit de place, tarifs et règlement (1844-1883), adjudications (1852-1908) ; taxe d'abatage, recettes (1924-1933) ; droit de pesage, recettes (1927-1929). Vente de matériaux, état des sommes dues (1928). (1813-1933)