Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: conseil municipal
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Bâtiments communaux. Édifices cultuels, église et cimetière de Lombez, aliénation (1812-1813) ; église d'Empeaux, réparation du porche et construction d'une chapelle (1859-1861). Presbytère, legs d'une maison pour servir de presbytère par Bertrand Comenges (1832-1833), échange d'une maison communale contre une maison appartenant au sieur Cassassoles pour y établir le presbytère et l'école, aménagement (1837-1841), réparation (1845-1848), réfection de la toiture (1865), location (1907-1937). École-mairie, construction (1879-1886), travaux de consolidation (1890-1891), réparations (1898-1936), restauration (1910-1913), fournitures du secrétariat de mairie (1925), chauffage de la salle de classe (1928-1935). 
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis à Montelasse, Terré et la Carrère Braqué (1838), de communaux usurpés (1844). Eau, fontaine publique, réparation (1866). Bornage des communaux (1885-1886). Exploitation des biens, vente d'arbres (1936-1937).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de M. Castex, architecte, Jacques Mondens, maçon, et M. Pégot, entrepreneur, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1853-1888), du sieur Duffaut concernant la possession illégale de l'ancien presbytère par la commune (1854) ; poursuite contre les acquéreurs du bois communal, aliéné afin d'en utiliser le produit à la reconstruction de l'église, pour les obliger au paiement des intérêts du prix de vente (1854-1859) ; litige avec M. Bouffartigue, entrepreneur, au sujet de la reconstruction de l'église (1864-1867). Demande de secours pour la réparation d'une maison particulière, refus (1898). Contrat, assurance contre l'incendie (1921). Conseil municipal, absentéisme et non atteinte du quorum (1922 1 -
Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1829-1831), échange avec la maison Duffaut pour l'aménagement d'un nouveau presbytère (1846-1858). Église, réparation de la toiture (1832-1834), reconstruction (1859-1886). Écoles et mairie, maison commune, réparations et acquisition de mobilier (1859-1873) ; mairie-école de garçons puis groupe scolaire, construction (1879-1884), transformation en groupe scolaire avec l'adjonction d'une école de filles (1904-1912), réparation (1930).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1812-1821) ; litige avec la fabrique au sujet de la propriété d'une cloche (1841-1844) ; réclamations d'Eugène Galinier, entrepreneur, et de F. Prosper, tailleur, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1876-1894), de M. Mauclan au sujet d'abus qui auraient été commis par la municipalité (1939). Contrats, assurances contre l'incendie et les accidents (1888-1927), abonnement à la SACEM (1920-1929). Conseil municipal, annulation d'une délibération visant à installer dans la mairie le christ qui se trouvait dans l'école laïque (1904). Acte de notoriété de Joseph Benoît Michel Auriol (1906). Demande de renseignement concernant la vente de mobilier de personnes hospitalisées (1936). 1 -
Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Eau, puits, construction (1836). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain usurpé sis près du moulin à vent (1845-1851), d'un patus dans le village (1853) ; acquisition d'immeubles situés aux abords de l'église en vue de son dégagement (1862-1869) ; échange de terrains pour l'agrandissement du vivier (1888-1890). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme, communal de La Nauze (1853-1921), du Trépadé (1912-1930). Mise en valeur de terres incultes (1863). Forêt communale, droit de passage (1884), coupes de bois (1884).
