Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1812-1821) ; litige avec la fabrique au sujet de la propriété d'une cloche (1841-1844) ; réclamations d'Eugène Galinier, entrepreneur, et de F. Prosper, tailleur, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1876-1894), de M. Mauclan au sujet d'abus qui auraient été commis par la municipalité (1939). Contrats, assurances contre l'incendie et les accidents (1888-1927), abonnement à la SACEM (1920-1929). Conseil municipal, annulation d'une délibération visant à installer dans la mairie le christ qui se trouvait dans l'école laïque (1904). Acte de notoriété de Joseph Benoît Michel Auriol (1906). Demande de renseignement concernant la vente de mobilier de personnes hospitalisées (1936). (1812-1939)

Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fonsorbes
Cote : 2 O 187 3
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1812-1821) ; litige avec la fabrique au sujet de la propriété d'une cloche (1841-1844) ; réclamations d'Eugène Galinier, entrepreneur, et de F. Prosper, tailleur, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1876-1894), de M. Mauclan au sujet d'abus qui auraient été commis par la municipalité (1939). Contrats, assurances contre l'incendie et les accidents (1888-1927), abonnement à la SACEM (1920-1929). Conseil municipal, annulation d'une délibération visant à installer dans la mairie le christ qui se trouvait dans l'école laïque (1904). Acte de notoriété de Joseph Benoît Michel Auriol (1906). Demande de renseignement concernant la vente de mobilier de personnes hospitalisées (1936).
Date : 1812-1939

Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / fabrique / mouvement laïque / oeuvre d'art
Personne : Galinier, Eugène / Prosper, F. / Mauclan / Auriol, Joseph
Lieu : Fonsorbes (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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