Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, réclamation de Jeanne-Marie Daries concernant un droit de passage (1871). Conseil municipal, désignation de délégués à diverses commissions (1929). (1871-1929)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Empeaux
Cote : 2 O 166 4
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamation de Jeanne-Marie Daries concernant un droit de passage (1871). Conseil municipal, désignation de délégués à diverses commissions (1929).
Date : 1871-1929
Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif
Personne : Daries, Jeanne-Marie
Lieu : Empeaux (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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